Réglementation
La protection de la liberté d'entreprendre doit être à la base de toute analyse des projets législatifs. Il est en particulier indispensable d'assurer la transparence et la sécurité juridique en Suisse et dans le canton de Vaud. Le perfectionnisme et la tentation de parer à tous les risques sont sources de réglementations excessives et nuisibles.
															
																
															
																
													
														Règlementation,
													
																
															
																
													
														Energie / Climat
													
																
															
														
													
													Beaucoup d'énergie sera dépensée dans les travées!
Le Grand Conseil a entamé mardi le premier débat relatif à la loi sur l'énergie. Si la CVCI et les autres associations économiques défendent l’orientation générale de la réforme, certains aspects de la révision restent toutefois problématiques. Passage en revue.
L'un des plus gros dossiers…
													
											 
															
															
															
														
													
												24
												Septembre
																2025
											
										
															
																
															
																
													
														Règlementation,
													
																
															
																
													
														Politique sociale
													
																
															
														
													
													La réforme AVS ne battra pas en retraite
Le Tribunal fédéral a rejeté hier les recours demandant l'invalidation du résultat de la votation sur la réforme AVS21. La hausse de la TVA est donc maintenue et l’âge de la retraite des femmes passera bien graduellement à 65 ans dès 2025. 
Tout le monde était suspendu au verdict du…
													
											 
															
															
															
														
													
												13
												Décembre
																2024
											
										
															
																
															
																
													
														Règlementation,
													
																
															
																
													
														Conjoncture / Veille générale / Politique / Economie / Emploi
													
																
															
														
													
													L'heure des leçons d'après-votations
Les revers que le Conseil fédéral accumule ces derniers mois lors des scrutins populaires illustrent une défiance croissante de la population à l'égard des autorités. Et, surtout, une préoccupation grandissante pour le pouvoir d'achat. Et les ravages d'une fiscalité confiscatoire, dans tout…
													
											 
															
															
															
														
													
												28
												Novembre
																2024
											
										
															
																
															
																
													
														Règlementation,
													
																
															
																
													
														Politique sociale
													
																
															
														
													
													Pas touche aux rentes!
Parmi les mesures proposées par le Conseil fédéral pour alléger ses finances, la surtaxation des retraits en capital des 2e et 3e piliers passe mal. Celles et ceux qui préparent leurs vieux jours n'ont pas à être pénalisés: Berne doit s'attaquer à ses dépenses, pas à ses recettes! 
Est-ce…
													
											 
															
															
															
														
													
												31
												Octobre
																2024
											
										
															
																
													
														Règlementation
													
																
															
														
													
													Créances publiques impayées: gare à la faillite!
Dès le 1er janvier 2025, les créances de droit public (TVA, contraventions et amendes, impôts cotisations sociales ou prime d’assurance obligatoire) ne seront plus poursuivies par voie de saisie mais par voie de faillite. Seules sont concernées les personnes morales (sociétés) ou les…
													
											
												05
												Septembre
																2024
											
										
															
																
															
																
													
														Règlementation,
													
																
															
																
													
														Fiscalité / Finance / Comptabilité
													
																
															
														
													
													Vaud a toujours mal à sa «hernie fiscale»
Une fiscalité attractive constitue l'une des conditions-cadres majeures permettant à l'économie de prospérer. La dernière édition d'un guide fiscal à l'échelle romande pointe du doigt les faiblesses du canton de Vaud dans ce domaine. Il reste du pain sur la planche pour ne pas rester dans le…
													
											 
															
															
															
														
													
												19
												Juin
																2024
											
										
															
																
															
																
													
														Règlementation
													
																
															
														
													
													Une péréquation à une inconnue
La nouvelle péréquation intercommunale vaudoise a été entérinée mardi par le Grand Conseil. Cette avancée dans un dossier longtemps resté figé aurait pourtant dû être concrétisée à l'époque où les finances vaudoises étaient au beau fixe. Il reste encore une incertitude quant au maintien ou…
													
											 
															
															
															
														
													
												06
												Juin
																2024
											
										 
                
            Contact
            
    Romaine Nidegger
Responsable du dossier Réglementation