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Un ajout toujours plus grand de valeur à la taxe

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Pour certains, augmenter la TVA constitue LA solution pour financer différents projets à l'échelon fédéral (13e rente AVS, armée, climat, etc.). Au risque d'étouffer la compétitivité des entreprises et de faire crouler les salariés sous de nouvelles taxes. 

TVA par-ci, TVA par-là! Jamais la taxe à la valeur ajoutée n'avait autant fait saliver celles et ceux qui entendent financer tous les projets – ou presque – existant au niveau fédéral. L'exemple qui vient tout de suite à l'esprit est celui de la 13e rente AVS. Le débat est encore en cours aux Chambres fédérales. A ce stade, le Conseil national privilégie une hausse de la TVA alors que les États proposent de la coupler avec une augmentation des cotisations salariales. Aucune des deux options n'est envisageable pour le monde économique, qui craint à juste titre pour sa compétitivité déjà mise à mal sur tous les fronts. 

 L'armée s'y met aussi: le conseiller fédéral Martin Pfister veut augmenter cette taxe pour muscler notre défense nationale à hauteur de plus de 30 milliards de francs. Pour trouver cette somme colossale, il veut relever temporairement la TVA de 0,8 point.  

Et ce n'est pas tout: les promoteurs de l'initiative pour un Fonds climat, objet sur lequel nous nous prononcerons le 8 mars prochain, veulent que la Confédération finance ce fonds à hauteur de 0,5 à 1% du produit intérieur brut (PIB). Cela représenterait jusqu’à environ 10 milliards de francs par an. Les initiants se gardent bien de régler la question du financement. Or, comment le payer sinon par la TVA, pardi! La Confédération table sur une hausse pouvant atteindre 2,5 points de pourcentage, ce qui constituerait de loin la plus forte augmentation de cet impôt de consommation depuis son introduction. 

La population n'en veut pas 

Une telle hausse est clairement antisociale: elle pèserait lourdement sur la classe moyenne et nuirait également de manière significative à l’économie et aux PME, qui y sont soumises. La population ne s'y trompe d'ailleurs pas: un sondage réalisé ces dernières semaines par l'institut de recherche Sotomo, mandaté par «Blick», montre que la population suisse s'oppose clairement à une augmentation de la TVA pour financer les dépenses de l'armée et de la 13e rente AVS.   

Une étude récente d'Avenir Suisse démontre d'ailleurs que la TVA pèse non seulement sur les ménages en tant que consommateurs, mais aussi en tant que salariés. La raison en est évidente: les entreprises ne peuvent souvent pas répercuter intégralement les taxes sur les prix, car elles sont en concurrence et des prix plus élevés entraîneraient une baisse de la demande. Une partie de la charge doit donc être supportée par celles-ci, ce qui pèse sur leurs marges déjà chahutées par le franc fort et l'instabilité géopolitique mondiale.  

Réfléchir à d'autres moyens 

Dans ces conditions, le Conseil fédéral serait bien inspiré de songer à d'autres moyens de financement. Entre la réduction de dépenses superflues – cela doit se trouver -, ou encore l'utilisation des bénéfices de la BNS, les pistes de réflexion ne manquent pas. 

Written by:

Philippe Miauton

Directeur de la CVCI

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