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Nos publications juridiques

Pour vous permettre d’acquérir rapidement les bases légales relatives à un thème juridique précis, plus de 200 fiches juridiques vous résument dans un langage simplifié les règles et procédures applicables. 

Afin de vous aider dans la rédaction de vos divers documents, toute une série de modèles de contrats et de lettres sont à votre disposition pour que vous les adaptiez à votre entreprise. 

Réservés à nos membres et destinés plus spécifiquement aux dirigeants d'entreprise et aux responsables et collaborateurs RH, ces documents sont disponibles sur le Portail Membre l'espace-client de la CVCI, accessible depuis toutes les pages du site par le bouton "Connexion". 
 

    Nos modèles de contrats et de lettres ont pour but d'aider les entreprises dans la rédaction de divers documents en lien avec les rapports de travail. Vous pouvez les adapter pour votre entreprise et appeler notre permanence juridique pour toute question. 

    Ces modèles concernent les domaines suivants : 

    • Accord collectif relatif à l'enregistrement simplifié de la durée du travail selon article 73b OLT 
    • Clause pour contrat de travail de durée maximale 
    • Clause pour salaire horaire 
    • Contrat de durée déterminée 
    • Contrat de durée indéterminée
    • Contrat de prêt 
    • Convention sur le télétravail 
    • Décompte mensuel de salaire
    • Directive sur le télétravail 
    • Directive sur l'utilisation d'Internet, des réseaux sociaux, de la messagerie électronique, du téléphone et du poste de travail 
    • Exemple de marche à suivre pour la mise en place d'une politique de prévention et de gestion des situations conflictuelles et/ou de harcèlement psychologique et/ou sexuel 
    • Lettre de congé-modification 
    • Lettre de résiliation immédiate 
    • Lettre de résiliation ordinaire 
    • Lettre de résiliation ordinaire avec libération de l'obligation de travailler
    • Lettre d'engagement / contrat de durée déterminée 
    • Lettre d'engagement / contrat de durée indéterminée 
    • Lettre d'informations relatives à la couverture d'assurance après la fin du droit au salaire 
    • Règlement des remboursements de frais pour les entreprises et les organisations à but non lucratif 
    • Règlement du personnel 

    Les fiches juridiques traitent de toute une série de thèmes en relation avec le droit du travail, le droit des contrats et des sociétés, les assurances sociales, le droit commercial, ainsi que les poursuites, la propriété intellectuelle et divers autres sujets. 

    Elles présentent de manière simple les bases légales suisses, tout en les illustrant d’exemples. 

    Consultez le répertoire complet de nos fiches

    La pratique du télétravail a connu un essor fulgurant en Suisse lors de la pandémie du Covid-19. Au 3e trimestre 2021, 39,6 pour cent des personnes salariées ont effectué du travail à domicile au moins occasionnellement, selon les données de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Plusieurs enquêtes montrent que la pratique va s’installer durablement dans un nombre grandissant d’entreprises.

    Le coup d’accélérateur du télétravail soulève de nombreuses questions sur les plans juridique et pratique. Afin de répondre aux interrogations des employeurs, l’Union patronale suisse (UPS), de concert avec ses associations membres de Suisse romande, a publié une «Convention de télétravail», suivie de notes pour l'employeur, en octobre 2020.

    Le télétravail concerne un grand nombre de travailleurs frontaliers. Selon l’OFS, 348’000 frontaliers titulaires du permis G étaient actifs en Suisse au deuxième trimestre 2021, dont quelque 150’000 dans les cantons romands. Selon plusieurs études, près de 20% du PIB romand provient des frontaliers. C’est dire l’importance de cette main-d’œuvre pour les entreprises romandes.

    Or, le télétravail des frontaliers peut avoir des conséquences considérables, tant pour l’employeur que pour l’employé, notamment dans le domaine des assurances sociales et en matière fiscale.

    Afin d’y voir plus clair, les organisations économiques romandes, soit l’ensemble des Chambres latines de commerce et d’industrie, la Fédération des entreprises romandes, le Groupement des entreprises multinationales et la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse ont élaboré, en collaboration avec l’Antenne romande de l’UPS, le présent guide «Télétravail transfrontalier».

    Ce document répond aux principales questions juridiques soulevées par le télétravail transfrontalier, mentionne les risques encourus par les employeurs et contient quelques recommandations. Il est mis à disposition de l’ensemble des entreprises en Suisse qui emploient des frontaliers.

    Téléchargez le Guide du télétravail transfrontalier

    L'utilisation des publications juridiques (modèles, fiches juridiques) est réservée aux membres de la CVCI, pour leurs propres besoins.

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Contact

Mathieu Piguet

Sous-directeur, responsable du Service juridique

+41 21 613 35 05