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Nos publications juridiques

Pour vous permettre d’acquérir rapidement les bases légales relatives à un thème juridique précis, plus de 200 fiches juridiques vous résument dans un langage simplifié les règles et procédures applicables. 

Afin de vous aider dans la rédaction de vos divers documents, toute une série de modèles de contrats et de lettres sont à votre disposition pour que vous les adaptiez à votre entreprise. 

Réservés à nos membres et destinés plus spécifiquement aux dirigeants d'entreprise et aux responsables et collaborateurs RH, ces documents sont disponibles sur MyCCI, l'espace-client de la CVCI, accessible depuis toutes les pages du site par le bouton "Connexion"

    Nos modèles de contrats et de lettres ont pour but d'aider les entreprises dans la rédaction de divers documents en lien avec les rapports de travail. Vous pouvez les adapter pour votre entreprise et appeler notre permanence juridique pour toute question. 

    Ces modèles concernent les domaines suivants : 

    • Accord collectif relatif à l'enregistrement simplifié de la durée du travail selon article 73b OLT 
    • Clause pour contrat de travail de durée maximale 
    • Clause pour salaire horaire 
    • Contrat de durée déterminée 
    • Contrat de durée indéterminée
    • Contrat de prêt 
    • Convention sur le télétravail 
    • Décompte mensuel de salaire
    • Directive sur le télétravail 
    • Directive sur l'utilisation d'Internet, des réseaux sociaux, de la messagerie électronique, du téléphone et du poste de travail 
    • Exemple de marche à suivre pour la mise en place d'une politique de prévention et de gestion des situations conflictuelles et/ou de harcèlement psychologique et/ou sexuel 
    • Lettre de congé-modification 
    • Lettre de résiliation immédiate 
    • Lettre de résiliation ordinaire 
    • Lettre de résiliation ordinaire avec libération de l'obligation de travailler
    • Lettre d'engagement / contrat de durée déterminée 
    • Lettre d'engagement / contrat de durée indéterminée 
    • Lettre d'informations relatives à la couverture d'assurance après la fin du droit au salaire 
    • Règlement des remboursements de frais pour les entreprises et les organisations à but non lucratif 
    • Règlement du personnel 

    Les  fiches juridiques traitent de toute une série de thèmes en relation avec le droit du travail, le droit des contrats et des sociétés, les assurances sociales, le droit commercial, ainsi que les poursuites, la propriété intellectuelle et divers autres sujets. 

    Elles présentent de manière simple les bases légales suisses, tout en les illustrant d’exemples. 

    Consultez le répertoire complet de nos fiches.

    L'utilisation des publications juridiques (modèles, fiches juridiques) est réservée aux membres de la CVCI, pour leurs propres besoins.

    Les publications peuvent être modifiées ou retirées en tout temps.

    La CVCI ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations contenues dans les publications juridiques. Toute responsabilité de la CVCI est exclue quant à l'utilisation des différentes publications du Service juridique.

    L'utilisation à des fins commerciales est interdite.


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Contact

Mathieu Piguet

Sous-directeur, responsable du Service juridique

+41 21 613 35 05