Conditions d'adhésion

1. Finance d'entrée

Une finance d'entrée est perçue lors de l'admission d'un membre. Elle est fixée à la moitié de la cotisation annuelle pleine.

2. Adhésion simultanée à la CVCI et ses caisses sociales

En cas d'adhésion simultanée à la CVCI et à ses caisses sociales, la finance d'entrée à la CVCI et la cotisation de la première année civile sont offertes.

3. Cotisation

La cotisation de membre se fonde sur l'effectif total du personnel de l'entreprise dans le canton. Les apprentis comptent pour une demi-personne, les employés à temps partiel comptent pour une fraction de personne équivalant à leur taux d'occupation.

La cotisation annuelle est calculée comme suit :

0 à 2 personnes	440 francs
3 à 10 personnes	490 francs
11 à 65 personnes	550 francs
Dès 66 EPT	8.40 francs/EPT

Cotisation basée sur l'effectif de personnel :

Dès 66 personnes

CHF 7.60 par personne occupée

Remarque : en cas d'adhésion en cours d'année, la première cotisation est calculée prorata temporis (par tranches de trois mois).

 
4. Conditions d'adhésion aux caisses sociales de la CVCI

a) CAISSE AVS / AI / APG
 

Masse salariale annuelle estimée	Taux appliqué sur la masse salariale
Jusqu'à CHF 199'999.-	0.175 %
Dès CHF 200'000.-	0.100 %
Dès CHF 500'000.-	0.070 %
Dès CHF 2'000'000.-	0.055 %
Dès CHF 10'000'000.-	0.045 %
Dès CHF 20'000'000.-	0.035%
Dès CHF 50'000'000.-	0.025 %
Dès CHF 100'000'000.-	0.020 %

 b) CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (AF)

Il n'est pas perçu de contribution aux frais d'administration. Le taux de cotisation, à charge de l'employeur, se monte à 2.65 % des salaires AVS.