Emoluments et tarifs des prestations Export

Par décision du SECO, les tarifs ont été uniformisés au niveau national. Pour ses membres,
la CVCI a par ailleurs fait le maximum afin de maîtriser l’augmentation tarifaire de ses prestations spéciales.

Tarifs uniques en CHF, exonérés de TVA - Conditions membre "net à 30 jours"
Conditions non-membre "au comptant" et paiement d'avance

1. Certificats d'origine, attestations sur factures ad valorem 2,0 0/00
- minimum	25 francs
- maximum	250 francs
- par document certifié	25 francs

2. Attestation interne par une Chambre de commerce suisse ad valorem 2,0 0/00
- minimum	25 francs
- maximum	125 francs
- par document certifié	15 francs

3. Copie de documents
- par pièce	10 francs
- duplicata, remplacement pour membre	25 francs
- duplicata, remplacement pour non-membre	35 francs

4. Attestations diverses et visas
- original pour membre	25 francs
- original pour non-membre	40 francs
- copie supplémentaire	10 francs

5. Traitement express - Délai d'exécution 4 heures
- membre	75 francs
- non-membre	100 francs

6. Frais pour copies manquantes
- par photocopie	40 centimes

7. Frais d'envoi selon tarifs de la Poste en vigueur (si enveloppe-retour manquante)
- enveloppe B5	2.50 francs
- enveloppe B4	3.50 francs

8. Service spéciaux Pour des services spéciaux et l'exécution des attestations spéciales, ainsi que des contrôles intensifs pour les attestations d'origines, la CVCI facturera :
- membre	180 francs/heure
- non-membre	200 francs/heure

Nouveaux tarifs export (pdf)