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Réglementation

La protection de la liberté d'entreprendre doit être à la base de toute analyse des projets législatifs. Il est en particulier indispensable d'assurer la transparence et la sécurité juridique en Suisse et dans le canton de Vaud. Le perfectionnisme et la tentation de parer à tous les risques sont sources de réglementations excessives et nuisibles.


Déferlante digitale oblige, chacun d’entre nous peut être joint partout, en tout temps. Les entreprises doivent-elles édicter des directives claires pour encadrer cette évolution? Ou faut-il légiférer? La réponse relève d’une certaine évidence. La suite est sur le blog de Claudine Amstein
Faut-il introduire un congé paternité dans la législation suisse? Dans l’air du temps, cette question a été empoignée le 20 juin par le Conseil des Etats lors d’un débat sur l’initiative en faveur d’un congé d’une durée de quatre semaines, proposé par les syndicats, et financé par les...
Les calendes grecques. Au-delà de tout cynisme, on peut se demander si tel n’est pas l’objectif calendaire de la Banque nationale suisse (BNS) pour un retour à des taux d’intérêts positifs. Depuis l’abandon du taux plancher avec l’euro, le 15 janvier 2015, la question n’a cessé de se poser....
Vous cherchez une raison de vous réjouir ? Penchez-vous sur l’évolution des salaires dans le canton de Vaud. Non seulement le salaire médian du secteur privé a augmenté de 8% en dix ans (chiffres de Statistique Vaud), atteignant 5990 francs en 2016, mais la dispersion des salaires a...
Geler les zones à bâtir au mépris des intérêts de la population et de l’économie? C’est le but irresponsable que poursuit l’initiative contre le mitage, sur laquelle peuple et cantons s’exprimeront le 10 février prochain. Lire la suite sur le blog de Claudine Amstein
Le droit de la société anonyme mérite mieux qu’une refonte bâcléee bon sens a finalement prévalu, mardi à Berne. Le Conseil des États a renvoyé clairement le projet de révision du droit de la société anonyme à sa Commission des affaires juridiques (CAJ-E). Les adaptations proposées...
Deux initiatives agricoles figurent, notamment, au menu des votations fédérales du 23 septembre prochain. Celle des Verts, «Pour des aliments équitables». et celle d’Uniterre, «Pour la souveraineté alimentaire». Toutes deux demandent, dans le fond, un changement de cap dans la politique...