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AccueilServicesExporterTarifs dès le 01.07.2022

Emoluments et tarifs des prestations Export

Par décision du SECO, les tarifs ont été uniformisés au niveau national. Pour ses membres,
la CVCI a par ailleurs fait le maximum afin de maîtriser l’augmentation tarifaire de ses prestations spéciales.

Tarifs uniques en CHF, exonérés de TVA - Conditions membre "net à 30 jours"
Conditions non-membre "au comptant" et paiement d'avance

1. Certificats d'origine, attestations sur factures
ad valorem 2,0 0/00

- minimum 25 francs

- maximum

250 francs
- par document certifié 25 francs

2. Attestation interne par une Chambre de commerce suisse
ad valorem 2,0 0/00

- minimum 25 francs
- maximum 125 francs
- par document certifié 15 francs
3. Copie de documents
- par pièce 10 francs
- duplicata, remplacement pour membre 25 francs
- duplicata, remplacement pour non-membre 35 francs
4. Attestations diverses et visas
- original pour membre 25 francs
- original pour non-membre 40 francs
- copie supplémentaire 10 francs
5. Traitement express - Délai d'exécution 4 heures
- membre 75 francs
- non-membre 100 francs
6. Frais pour copies manquantes
- par photocopie 40 centimes
7. Frais d'envoi selon tarifs de la Poste en vigueur (si enveloppe-retour manquante)
- enveloppe B5 2.50 francs
- enveloppe B4 3.50 francs
8. Service spéciaux
Pour des services spéciaux et l'exécution des attestations spéciales, ainsi que des contrôles intensifs pour les attestations d'origines, la CVCI facturera : 
- membre 180 francs/heure
- non-membre 200 francs/heure

Nouveaux tarifs export (pdf)