Les conditions-cadres, si vitales pour nos entreprises, risquent de prendre un coup supplémentaire en cas d'adoption de l'initiative des Jeunes socialistes «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir)», sur laquelle nous voterons le 30 novembre prochain.
 
Que l'on ne s'y trompe: l'énoncé sibyllin de ce texte cache en réalité une attaque frontale contre les entreprises familiales. Ce texte irresponsable prévoit rien de moins qu'un impôt de 50% sur les successions et les donations à partir d'un montant exonéré de 50 millions de francs.

Les entreprises familiales constituent l'un des piliers de l'économie. Le patrimoine d'un entrepreneur, ce ne sont de loin pas que des liquidités: ce sont des bâtiments, des machines et des brevets. Pour s’acquitter de cet impôt inique, les héritiers seraient contraints de vendre tout ou partie de leur entreprise! Les personnes concernées envisagent déjà de quitter la Suisse pour échapper à cette menace fiscale. L'entrepreneur et ex-conseiller national Peter Spuhler, président de Stadler Rail, juge inacceptable que ses descendants paient 1,5 à 2 milliards de francs d'impôts, comme le demande ce texte absurde. Il a déclaré qu'il quitterait la Suisse en cas d'acceptation. Et il ne serait hélas pas le seul. Des personnes souhaitant s’établir en Suisse hésitent en outre en raison de l’incertitude ainsi créée.
  
La stabilité et l'attractivité de la place économique suisse sont clairement menacées. Un non ferme à cette initiative s'impose le 30 novembre prochain!

Philippe Miauton, Directeur - 21 octobre 2025

Parce que c’est un impôt supplémentaire au détriment de la prospérité

La Suisse est le pays de l’OCDE où l’impôt sur la fortune est le plus important. Introduire un impôt supplémentaire freinerait la performance économique de la Suisse et engendrerait en réalité des pertes fiscales en raison du départ de grands contribuables à l’étranger. D’après un avis de droit du Prof. Marius Brülhart de l’Université de Lausanne, le produit de l’impôt sur les successions et les donations proposé pourrait théoriquement s’élever à plus de 4 milliards de francs. Cependant, cet impôt modifierait fortement le comportement des contribuables qui, selon toute vraisemblance, seraient amenés à quitter la Suisse. Ainsi, le Prof. Brülhart arrive à la conclusion que la Suisse pourrait perdre entre 77 et 93% du substrat fiscal potentiel. Le Conseil fédéral estime ainsi que l’initiative générerait une perte annuelle pour les collectivités publiques de l’ordre de 2,8 à 3,7 milliards de francs.
  
Parce que c’est une menace pour les entreprises familiales

L’introduction d’un impôt de 50% sur les successions ou les donations engendrerait de lourdes conséquences pour de nombreuses entreprises familiales suisses, notamment dans le secteur industriel où les propriétaires concentrent souvent l’essentiel de leur patrimoine dans leur outil de production. Faute de liquidités disponibles pour s’acquitter de cet impôt, les héritiers seraient contraints, dans de nombreux cas, de vendre tout ou partie de l’entreprise familiale.
  
Parce que c’est un risque de délocalisation et d’affaiblissement de la place économique suisse

Selon un sondage réalisé par Swissmem en janvier 2025, un tiers des entreprises membres de l’organisation et concernées par l’initiative envisageraient une vente de leur entreprise pour faire face à l’impôt. L’affirmation du Conseil fédéral selon laquelle l’imposition ne pourrait pas s’appliquer au lendemain des résultats ne suffit guère à rassurer les entreprises.

L’industrie tech suisse est composée à plus de 90% de PME classiques. Il s’agit principalement d’entreprises familiales. Souvent, les propriétaires possèdent l’entier de leur fortune dans l’entreprise. Avec un taux d’imposition de 50%, la vente de l’entreprise serait inévitable pour pouvoir acquitter les droits de succession. Cela n’autorise qu’une seule conclusion: si «l’initiative pour l’avenir» était acceptée, de très nombreuses entreprises familiales n’auraient tout simplement plus d’avenir.

Parce que le climat n’est qu’un prétexte

Enfin, l’initiative n’aide en rien la politique climatique. Elle utilise la politique climatique comme prétexte pour induire un changement radical du système économique. La Confédération a déjà mis en place une politique active en la matière. Avec la loi sur le climat et l’innovation, la loi sur le CO2 et la loi sur l’approvisionnement en électricité, elle dispose déjà des instruments nécessaires pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Ces mesures répondent ainsi déjà au but de l’initiative.