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Consultations fédérales et cantonales

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Nos Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet Délai Resp. Consultant Etat
70 Piments en conserve - Nouvelle préférence douanière 20/01/2002 Joly DTE Position
69 Formation professionnelle modulaire - Lignes directrices 17/02/2002 J. Guex DFPV Position
68 Horloger praticien pour adultes - Formation modulaire - Modification du règlement d'organisation 06/01/2002 J. Guex DFPV Position
67 Carburants désulfurés - Encouragement à leur introduction 04/02/2002 J. Guex DTE Position
66 Certificat de salaire 2003 - Projet de nouveau certificat 24/01/2002 C. Walter-Luz DTE Position
65 Place financière suisse - Hearings sur ses perspectives d'avenir 17/12/2001 Joly DTE Position
64 Emploi et aide aux chômeurs (LEAC) - Projet de révision de la loi 06/12/2001 C. Walter-Luz DECS Aucune reponse
63 Action sociale vaudoise (LASV ) - Projet de loi 06/12/2001 C. Walter-Luz DSAS Aucune reponse
62 Pensions alimentaires - Recouvrement/avances - Projet de loi (LRAPA) 06/12/2001 C. Walter-Luz DSAS Aucune reponse
61 Handicapés - Mesures d'aide et d'intégration - Projet de loi (LAIH) 06/12/2001 C. Walter-Luz DSAS Position
60 Loi sur les langues 02/01/2001 Carey DTE Position
59 Portugal - Mission économique suisse 08/11/2001 Joly DTE Position
58 Convention des Alpes - Ratification des protocoles d'application 22/10/2001 J. Guex DTE Position
57 Nouveau régime financier - Consultation interne 13/12/2001 J. Guex DTE Position
56 Nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles 29/10/2001 J. Guex DTE Position
55 Marché de l'électricité - Ordonnance fédérale 08/11/2001 G.-P. Bolay DTE Position
54 Allocations familiales - Adaptation du montant minimum légal dès le 1er janvier 2002 14/10/2001 C. Bubloz DTE Position
53 Corporate Governance-Gouvernement d'entreprises - Directives et recommandations à l'intention des sociétés cotées 21/10/2001 C. Walter-Luz DTE Position
52 Commerce itinérant - Projet d'ordonnance 14/10/2001 G.-P. Bolay DECS Position
51 Politique agricole - Evolution future (PA 2007) 08/11/2001 Joly DTE Position
50 Techno-imprimeur - Règlement concernant les cours d'introduction 31/10/2001 J. Guex DFPV Position
49 Constructeur d'appareils industriels - Prescriptions de formation 31/10/2001 J. Guex DFPV Position
48 Réorganisation de l'approvisionnement économique du pays 14/10/2001 Joly DTE Position
47 Sites pollués par les déchets - Initiative parlementaire Baumberger 09/09/2001 J. Guex DTE Position
46 Trafic des voyageurs - Assujettissement aux droits de douane 09/09/2001 Joly DTE Position
45 Etats du Moyen-Orient - Traités de double imposition - Enquête de l'Administration fédérale des contributions 14/10/2001 J. Guex DTE Position
44 Aménagement du territoire et constructions - Modification de la loi du 4 décembre 1985 (LATC) 13/09/2001 G.-P. Bolay DINF Position
43 Mécanicien deux-roues - révision des prescriptions de formation 16/09/2001 J. Guex DFPV Position
42 Droits politiques - Révision de la loi fédérale 02/09/2001 G.-P. Bolay DTE Position
41 Réforme fiscale écologique - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil 12/08/2001 J. Guex DECS Position
40 Conditions minimales de travail et de salaire applicables aux travailleurs détachés en Suisse et mesures d'accompagnement - Ordonnance d'exécution de la loi fédérale 02/08/2001 Carey DECS Position
39 Menuisiers - Prescriptions de formation 26/02/2008 J. Guex DFPV Position
38 Micromécanicien et dessinateur-constructeur en microtechnique - Prescriptions de formation et règlement de cours d'introduction 02/09/2001 J. Guex DFPV Position
37 France - Visite officielle du Conseiller fédéral P. Couchepin à Paris, les 10 et 11 septembre 2001 01/08/2001 Joly DTE Position
36 Vendeurs et gestionnaires de vente dans la branche Maroquinerie / articles de voyage - Révision du programme d'enseignement pour la discipline "Connaissances des marchandises" 01/08/2001 J. Guex DFPV Position
35 Congé de maternité payé - révision du Code des obligations 02/09/2001 C. Walter-Luz UPS Position
34 Formation des adultes 14/08/2001 J. Guex UPS Aucune reponse
33 Sécurité d'installations et d'appareils techniques - Modification de l'ordonnance (OSIT) 16/09/2001 Carey DTE Position
32 Venezuela, Colombie et Pérou - Mission économique suisse 09/09/2001 Joly DTE Position
31 Constitution vaudoise - Avant-projet de nouvelle constitution 14/09/2001 J. Guex Constituante Position
30 Iran - Délégation économique mixte 22/07/2001 Joly DTE Position
29 Polygraphe - révision des prescriptions de formation 01/08/2001 J. Guex DFPV Position
28 Céramiste - nouvelles prescriptions de formation 05/08/2001 J. Guex DFPV Position
27 Facteurs de pianos - révision du règlement sur les cours d'introduction 05/08/2001 J. Guex DFPV Position
26 Utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les écoles - nouvelle loi fédérale 17/06/2001 G.-P. Bolay DFIRE (DFIN) Position
25 Révision partielle de la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux - passage au système de la taxation annuelle postnumerando 10/07/2001 J. Guex Conseil d'Etat Position
24 Agent technique des matières synthétiques - modification du règlement des cours d'introduction 14/06/2001 J. Guex DFPV Position
23 Ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications - Projet d'ordonnance (ORAT) (doc 126 Ko) 31/05/2001 G.-P. Bolay DTE Position
22 Promotion du logement - Projet de loi fédérale (LPL) 09/08/2001 G.-P. Bolay DTE Position
21 Dessinateur-géomètre - modification des prescriptions de formation 17/05/2001 J. Guex DFPV Position
20 Enveloppes de bâtiments - nouvelles prescriptions de formation 30/06/2001 J. Guex DFPV Position
19 Plan directeur cantonal - Lignes directrices 31/05/2001 G.-P. Bolay DINF Position
18 Service universel dans le domaine des télécommunications - révision des dispositions de l'ordonnance 22/04/2001 G.-P. Bolay DTE Position
17 Banque Nationale Suisse - révision de la loi 14/06/2001 Joly DTE Position
16 Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (Lex Koller) - Révision de la loi fédérale (LFAIE) 10/05/2001 G.-P. Bolay DTE Position
15 Vietnam - Mission économique suisse 17/04/2001 Joly DTE Position
14 Brésil - Mission économique suisse 17/04/2001 Joly DTE Position
13 Nigeria - Mission économique suisse 12/03/2001 Joly DTE Position
12 Instruction publique - Projet de recommandations des directeurs 19/06/2001 J. Guex UPS Position
11 Swisscom SA - Modif. constitutionnelles (privatisation) 08/03/2001 G.-P. Bolay DTE Position
10 Constructeur de bateaux - prescriptions de formation 14/04/2001 J. Guex DFPV Position
9 Naturalisation - Révision de la législation fédérale 30/04/2001 Carey UPS Position
8 Douanes - Révision de la loi fédérale 14/06/2001 Joly DTE Position
7 Forgerons et maréchaux-forgerons - Cours d'introduction 28/02/2001 J. Guex DFPV Position
6 Poste - Modif. constitutionnelles (banque postale) 08/03/2001 G.-P. Bolay DTE Position
5 Commerce électronique - Loi fédérale 15/03/2001 G.-P. Bolay DTE Position
4 Signature électronique - Loi fédérale 11/02/2001 G.-P. Bolay DTE Position
3 Monteurs offset - Modification des prescriptions de formation 30/01/2001 J. Guex DFPV Position
2 Couturiers d'industrie, assistants de l'industrie textile, créateurs de textiles, mécanicien de l'industrie textile, ennoblisseurs de textiles - Révision du Règlement concernant l'organisation des cours d'introduction 30/01/2001 J. Guex DFPV Position
1 Radio et télévision (LRTV) - Révision de la Loi fédérale 14/03/2001 G.-P. Bolay DTE Position

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