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Consultations fédérales et cantonales

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Nos Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet Délai Resp. Consultant Etat
72 Règlement sanitaire international (RSI) 02/10/2006 M. Piguet UPS Position
68 Formation professionnelle - Révision des accords intercantonaux 12/08/2005 J. Guex UPS Aucune reponse
62 Bourses d'étude et d'apprentissage - Projet de révision partielle de la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle 16/12/2005 J. Guex DFJC (DFJ) Position
58 Accord sur la libre circulation des personnes - Adaptation des dispositions réglant l'application des mesures d'accompagnement 01/11/2005 M. Piguet UPS Position
57 Imposition des couples mariés - Avant-projet de mesures immédiates 08/11/2005 J. Guex DTE Position
55 Planification et financement des établissements sanitaires d'intérêt public et des réseaux de soins (LPFES) - Modification de la loi 24/10/2005 M. Piguet DSAS Position
53 Assurance-maladie - Amélioration du mécanisme de compensation des risques 28/09/2005 M. Piguet DTE Position
51 Organisation des Assises sur la formation des enseignants - Consultation préliminaire 08/11/2005 J. Guex DFJC (DFJ) Aucune reponse
49 Conventions de double imposition avec la Finlande, l'Argentine, l'Algérie et la Corée du Nord - Consultation 19/09/2005 J. Guex DTE Position
48 Opérateur en médias imprimés - Ordonnance sur la formation 23/09/2005 J. Guex DFPV Position
41 Employé(e) en intendance - Ordonnance de formation 08/09/2005 J. Guex DFJC (DFJ) Position
40 Enseignement de la culture générale - Ordonnance et plan d'études sur la formation professionnelle initiale 08/09/2005 J. Guex UPS Aucune reponse
39 Employé(e) des installations de transport à câbles CFC/AFP - Ordonnance sur la formation 08/09/2005 J. Guex DFJC (DFJ) Position
38 Réseaux de soins vaudois - Propositions A. Delacour 12/08/2005 M. Piguet DSAS Position
36 Coiffeur/coiffeuse - Ordonnance sur la formation 25/08/2005 J. Guex DFPV Position
35 Employé(e) en industrie laitière - Ordonnance sur la formation professionnele initiale 25/08/2005 J. Guex DFPV Position
31 Formation professionnelle - Plans d'études cadres pour les responsables 08/08/2005 J. Guex UPS Position
30 Poste - Modification de la loi sur l'organisation 07/04/2005 M. Piguet DTE Position
29 AVS - 11ème révision (mesures relatives aux prestations) 27/06/2005 M. Piguet UPS Position
26 Conventions de double imposition avec l'Autriche, l'Espagne et l'Afrique du Sud - Consultation 26/05/2005 J. Guex DTE Position
25 Opérateur en chimie - Ordonnance de formation 05/07/2005 J. Guex DFJC Position
20 Harmonisation fiscale - Création d'une commission de contrôle 06/06/2005 J. Guex DTE Aucune reponse
18 Vernisseur/vernisseuse industriel-le - Ordonnance 08/06/2005 J. Guex DFJC (DFJ) Position
15 Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle - Ordonnance 02/06/2005 J. Guex UPS Position
13 Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire - Ordonnance du 3 juillet 2002 07/04/2005 M. Piguet DTE Position
12 Perception d'émoluments et de taxes dans les domaines d'activité du DETEC - Loi fédérale 27/04/2005 J. Guex DTE Position
10 Loi fédérale sur le travail : hôtels, restaurants et cafés - Modification de l'ordonnance 2 16/03/2005 M. Piguet UPS Position
9 Entreprises de l'industrie chimique et pharmaceutique - Adaptation des primes de la Suva 15/03/2005 M. Piguet UPS Position
5 Prévoyance professionnelle - Modification de l'ordonnance (OPP2) 25/02/2005 M. Piguet UPS Position
3 Syrie - Ouverture des négociations pour une convention de double imposition 18/01/2005 J. Guex DTE Position

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Voir également

Contact

Romaine Morard Nidegger

Responsable du Service politique