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Fiscalité des entreprises: Vaud doit s'inspirer de Genève

    
Communiqué de presse - Lausanne, le 11 octobre 2012Le Conseil d'Etat genevois propose d'abaisser fortement le taux effectif d'imposition des bénéfices des entreprises afin d'abandonner les statuts fiscaux spéciaux, contestés par l'Union européenne. La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) est d'avis que les autorités vaudoises doivent s'inspirer de la démarche genevoise et proposer une diminution substantielle de la fiscalité des entreprises dans notre canton. Après Neuchâtel l'an dernier, le Conseil d'Etat genevois a pris les devants dans le dossier de la fiscalité des entreprises en annonçant ce jeudi sa volonté d'abaisser fortement, à 13% (contre 24% actuellement), le taux effectif d'impôt appliqué sur le bénéfice de l'ensemble des sociétés. Cette mesure a le mérite de couper court au différend qui oppose l'Union européenne à la Confédération sur la question des statuts fiscaux spéciaux cantonaux.   La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie a déjà appelé à plusieurs reprises le gouvernement vaudois à agir. Elle estime aujourd'hui que nos autorités doivent emboîter le pas au canton de Genève le plus vite possible. Comme à Genève, le Conseil d'Etat devrait présenter des chiffres détaillés sur le nombre de sociétés soumises au régime des statuts spéciaux, sur le nombre d'emplois concernés (y compris dans les entreprises locales sous-traitantes), ainsi que sur l'ensemble des recettes fiscales générées par ces régimes spéciaux (payées par les sociétés et les personnes physiques). Il devrait également évaluer l'impact sur notre canton du départ potentiel de ces entreprises si l'abandon des statuts spéciaux devait conduire à un alignement - pour toutes les sociétés - sur le taux effectif de 23,5% prélevé actuellement sur les bénéfices des entreprises du canton.   Vaud abritant un grand nombre de sociétés soumises au régime des statuts spéciaux, la CVCI estime que le canton doit suivre l'exemple genevois et proposer un abaissement du taux effectif au même niveau que celui prévu à Genève. Etant donné que cette décision serait sans doute coûteuse en termes de pertes de recettes fiscales, nous demandons donc, comme les autorités genevoises, que la Confédération diminue substantiellement l'impôt fédéral sur le bénéfice.           Vaud affiche depuis des années un dynamisme supérieur à la moyenne suisse. Il s'agit aujourd'hui de préserver cette situation. La question des statuts spéciaux étant désormais traitée au niveau diplomatique, dans des négociations avec Bruxelles, et donc avec un calendrier qui nous échappe totalement, il est de la plus haute importance de prendre les devants sans délais. Les rentrées fiscales de l'impôt sur les bénéfices ayant bondi de plus de 250% entre 1997 et 2010, le canton de Vaud a de surcroît une certaine marge de manœuvre pour agir.  
Contact

Mathieu Piguet

Sous-directeur, responsable des dossiers "Libre circulation" et "Emploi"