Réglementation
La protection de la liberté d'entreprendre doit être à la base de toute analyse des projets législatifs. Il est en particulier indispensable d'assurer la transparence et la sécurité juridique en Suisse et dans le canton de Vaud. Le perfectionnisme et la tentation de parer à tous les risques sont sources de réglementations excessives et nuisibles.
Règlementation,
Logement / Infrastructures
Le logement et le commerce, parents pauvres du Plan directeur cantonal
Le Conseil d'Etat vaudois ne prend malheureusement pas la question du logement à bras-le-corps, malgré la pénurie qui sévit sur tout l'Arc lémanique. La présentation, vendredi dernier 24 mai, de la 3e adaptation du Plan directeur cantonal (PDCn) liste quelques changements par rapport à la…
31
Mai
2013
Règlementation
Les PME s'inquiètent des excès de réglementation
Malgré les incertitudes, les entreprises vaudoises restent plutôt optimistes. Notre dernière enquête conjoncturelle (lire en page 12 et 13) montre que deux sociétés sur cinq s'attendent à une croissance de leurs ventes supérieure à 4 % cette année. A l'heure où le chômage dépasse les 12 %…
23
Mai
2013
Règlementation
Compétitivité des administrations: le fisc vaudois peut mieux faire
Le canton de Vaud perd à nouveau un rang dans le classement bisannuel sur la compétitivité des administrations cantonales réalisé par l'institut M.I.S Trend pour les Chambres de commerce latines. Alors qu'il pointait deuxième en 2009, puis troisième en 2011, il rétrograde à la 4e place,…
24
Avril
2013
Règlementation,
Communiqué de presse
Administrations cantonales sous la loupe: le fisc reste mal noté
Lausanne, 10 avril 2013 – L'enquête menée par les Chambres de commerce de Suisse latine auprès des entreprises révèle que, comme en 2011, les procédures, l'orientation client et les émoluments restent toujours des causes d'insatisfaction dans les administrations cantonales. Pour sa deuxième…
10
Avril
2013
Règlementation
Consultations fédérales – Des précisions utiles
Dans notre pays, la procédure de consultation occupe une place bien établie et guère contestée dans le processus d'élaboration des législations cantonales et fédérales. Il s'agit non seulement d'une source d'information précieuse sur des projets législatifs, mais encore d'une possibilité de…
21
Mars
2013
Règlementation
Le nouveau droit comptable
Le droit comptable a été quelque peu retouché au 1er janvier 2013. C'est désormais l'importance économique de chaque entreprise qui détermine les exigences légales qui lui sont applicables. Le point avec Henri Haller, directeur général de Fiduconsult Fidyver SA et membre du Comité de la…
28
Février
2013
Règlementation
Plan partiel d'aménagement (PPA) – Un outil utile à maintenir
Lors de la mise en consultation en été 2011 de la révision de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC), plusieurs milieux, dont la CVCI, se sont opposés à la proposition de supprimer le Plan partiel d'affectation (PPA), un outil d'aménagement très utilisé…
21
Février
2013
Contact
Romaine Nidegger
Responsable du dossier Réglementation