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Consultations fédérales et cantonales

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Nos Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet Délai Resp. Consultant Etat
20 Actualisation de la loi sur les auberges et débits de boissons 30/11/2023 O. Engel Conseil d'Etat Position
19 Nouvelle loi sur l'énergie 21/11/2023 J.-F. Krähenbühl DGE-DIREN Position
18 Adoption du budget 2024 mis au point: ouverture de la consultation relative au train de mesures d'allégement 2025 12/10/2023 R. Nidegger DFF Position
17 Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 18/08/2023 O. Engel economiesuisse Aucune reponse
16 Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) 25/08/2023 P. Zurn DFI Position
15 Plafond de dépenses 2025-2028 pour l’infrastructure ferroviaire 20/10/2023 J. Guex DETEC Position
14 Consultation sur la modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) 20/10/2023 J.-F. Krähenbühl DETEC Position
13 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 2025-2028) 24/09/2023 J. Guex DEIEP Position
12 Loi fédérale sur l'imposition du travail mobile dans le contexte international 15/09/2023 O. Engel UPS Position
11 Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) 25/08/2023 P. Zurn DFI Position
10 Modification de la loi sur les banques 15/06/2023 J.-F. Krähenbühl economiesuisse Position
9 Révision de l'ordonnance 5 relative à la loi fédérale sur le travail (OLT5) 22/05/2023 M. Piguet DEIEP Position
8 Suppression de l'exonération fiscale accordée aux voitures électriques 12/07/2023 P. Zurn DFF Position
7 Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) 23/06/2023 O. Engel economiesuisse Position
6 Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024 07/07/2023 J.-F. Krähenbühl DETEC Aucune reponse
5 Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient : financement transitoire et consentement 02/05/2023 O. Engel DFI Position
4 Projet d’adaptation de la loi sur la santé publique (LSP) 31/01/2023 O. Engel DSAS Position
3 Loi fédérale sur l'imposition individuelle 16/03/2023 R. Nidegger DFF Position
2 Mesures en vue d’une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe 30/01/2023 R. Nidegger economiesuisse Position
1 Loi fédérale sur les résidences secondaires «Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l’ancien droit» 13/01/2023 O. Engel economiesuisse Aucune reponse

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Romaine Nidegger

Responsable du Service politique

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