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Consultations fédérales et cantonales

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Nos Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet Délai Resp. Consultant Etat
68 Révision de l'ordonnance sur l'origine (OOr) 08/02/2007 Joly DTE Aucune reponse
67 Loi sur les conseils en brevets (LCBr) ; Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB) 25/02/2007 N. Luzio DTE Position
66 Entraves techniques au commerce (LETC) - Principe du "Cassis de Dijon" 23/01/2007 Joly DTE Position
65 Révision de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) 23/01/2007 M. Piguet DTE Position
64 Révision de la loi sur l'organisation du Gouvernement et de l'administration 25/02/2007 G.-P. Bolay UPS Position
63 Mission économique suisse en Israël 28/01/2007 Joly DTE Position
62 Mission économique suisse au Brésil - 6-10.02.2007 02/01/2007 Joly DTE Position
61 Encouragement de la presse 03/12/2006 G.-P. Bolay DTE Position
60 Ordonnance sur la formation professionnelle initiale - Praticien(ne) en denrées alimentaires AFP 25/01/2007 J. Guex DFPV Aucune reponse
59 Ordonnance sur la formation professionnelle initiale - Laborantin(e) CFC 11/01/2007 J. Guex DFPV Position
58 Projet d'ordonnance sur le système de cautionnement 11/08/2006 Joly DFE Position
57 Financement spécial en faveur du transport aérien 11/04/2006 Joly DINF Position
56 Ordonnance sur la formation professionnelle initiale - Boucher(ère)-charcutier(ère) / Assistant(e) spécialisé(e) dans la viande AFP 30/11/2007 J. Guex DFPV Aucune reponse
55 Initiative parlementaire - Protection de la population et de l’économie contre le tabagisme passif 11/11/2006 M. Piguet UPS Position
54 Loi fédérale sur Promotion Suisse 13/11/2006 Joly DECS Position
53 Révision de la loi scolaire concernant l'Ecole enfantine obligatoire 23/10/2006 J. Guex DFJC (DFJ) Position
52 Validation des acquis - Prise en compte de compétences acquises de manière non formelle 23/11/2006 J. Guex DFJC (DFJ) Aucune reponse
51 Ordonnance sur la formation professionnelle initiale - Assistant(e) de bureau AFP 23/11/2006 J. Guex DFPV Aucune reponse
50 Révision du règlement cantonal des écoles de maturité professionnelle 07/11/2006 J. Guex DFJC (DFJ) Aucune reponse
49 Introduction de documents d'identité biométriques 11/08/2006 N. Luzio DTE Position
48 Avant-projet de loi sur l'appui au développement économique 09/11/2006 Joly DECS Position
47 Projet Idée, Nouvelle solution électronique à l'intention des exportateurs 12/10/2006 Joly DTE Position
46 Avant-projet de la loi sur la médiation administrative 12/12/2006 N. Luzio DINT Position
45 Imposition du tabac - Modification de la loi fédérale 07/11/2006 J. Guex DTE Position
44 Accords verticaux - Révision de la communication 09/05/2006 N. Luzio DTE Position
43 Projet de loi cantonale sur la protection des données 17/09/2006 N. Luzio DFIRE (DFIN) Position
42 Révision totale de l'ordonnance sur la protection des animaux 23/10/2006 Joly DTE Position
40 Consultation sur les tarifs d'assurance-accidents 2007 des assureurs privés 07/08/2006 M. Piguet UPS Position
39 Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle / Mesures pour les travailleurs âgés 15/10/2006 M. Piguet UPS Position
38 Loi fédérale sur les enlèvements internationaux d'enfants 05/10/2006 N. Luzio DTE Aucune reponse
37 Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) 21/09/2006 J. Guex DTE Position
36 Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) 07/09/2006 Joly UPS Position
35 Mise en consultation de l'avant-projet de loi sur l'enseignement secondaire supérieur 20/09/2006 J. Guex DFJC (DFJ) Aucune reponse
34 Ordonnance sur la formation de Mécatronicien-ne / Mécanicien-ne et Assistant-e d'automobiles 10/09/2006 J. Guex DFJC (DFJ) Aucune reponse
33 Avant-projet de loi sur la Haute école pédagogique vaudoise 21/09/2006 J. Guex DFJC (DFJ) Position
32 Ordonnance sur la formation de Constructeur-trice métallique/Dessinateur-trice - constructeur-trice sur métal/Aide-constructeur-trice métallique 17/08/2006 J. Guex DFJC (DFJ) Aucune reponse
31 Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) 13/07/2006 G.-P. Bolay DTE Position
30 Modification de l'Ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE) 25/06/2006 M. Piguet DTE Position
29 Championnat d'Europe de football 2008 - Adaptation de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) 09/07/2006 N. Luzio DTE Position
28 Simplifier la vie des entreprises - Suppression et simplification d'autorisations 23/07/2006 Joly DTE Position
27 Prévoyance professionnelle - Examen du taux d’intérêt minimal 12/06/2006 M. Piguet UPS Position
26 Abaissement du taux d'intérêt technique dans la LAA 18/05/2006 M. Piguet UPS Position
25 Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEI) et révision de la loi sur les installations électriques (LIE) 28/05/2006 G.-P. Bolay DSE Position
24 Ordonnance sur la formation de télématicienne/télématicien 05/06/2006 J. Guex DFJC (DFJ) Position
23 Ordonnance sur la formation de planificateur-trice - électricien-ne 05/06/2006 J. Guex DFJC (DFJ) Position
22 Ordonnance sur le travail au noir (OTN) 14/05/2006 M. Piguet DECS Position
21 Ordonnance sur la formation d'électricienne / électricien 04/06/2006 J. Guex DFJC (DFJ) Position
20 Ordonnance sur la formation d'électricienne / électricien de montage 04/06/2006 J. Guex DFJC (DFJ) Position
19 Initiative parlementaire "Engagement du Conseil fédéral lors des votations fédérales" 25/05/2006 G.-P. Bolay DTE Position
18 Ordonnance sur la formation de technicien-ne textile et créateur-trice - concepteur-trice textile 25/05/2006 J. Guex DFJC (DFJ) Position
17 Ordonnance sur la formation de flexographe 11/05/2006 J. Guex DFJC (DFJ) Position
16 Ordonnance sur la formation d'agente / agent d'exploitation 11/05/2006 J. Guex DFJC (DFJ) Position
15 Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'activités à risque 24/05/2006 Joly DTE Position
14 Loi cantonale sur les préfets et les préfectures 27/04/2008 G.-P. Bolay DINT Position
13 Nouvelle règlementation de la prévention et de la promotion de la santé en Suisse : Vision et thèses 12/04/2006 M. Piguet UPS Position
12 Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro) 07/05/2006 Joly DTE Position
11 Marchés publics - prise en compte de la formation professionnelle 20/06/2006 J. Guex DFJC (DFJ) Position
10 Service universel dans le domaine des télécommunications 19/04/2006 G.-P. Bolay DTE Position
9 Modification du code des obligations (bail à loyer) 23/02/2006 G.-P. Bolay DTE Position
8 Nouvelle formation commerciale de base (NFCB) : Organisation vaudoise des cours de base 21/02/2006 J. Guex DFJC (DFJ) Position
7 Adaptation du taux de conversion minimum dans la prévoyance professionnelle 12/04/2006 M. Piguet UPS Position
6 Procédure unifiée de communication des salaires (PUCS) - Projet de la SUVA, des caisses AVS et des associations professionnelles 19/02/2006 J. Guex DTE Position
5 Amiante - Nouvelle directive CFST no 6503 02/03/2006 M. Piguet UPS Position
4 Participation de la Confédération dans Swisscom SA 16/02/2006 G.-P. Bolay DTE Position
3 Guide pour les plans d'études cadres pour les écoles supérieures 16/02/2006 J. Guex UPS Aucune reponse
2 Assurance-maladie - Modification de l'ordonnance (OAMal) 28/02/2006 M. Piguet UPS Position
1 Pro Litteris - nouveaux tarifs 2007 29/01/2006 N. Luzio DTE Position

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Voir également

Contact

Romaine Nidegger

Responsable des dossiers politiques