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Légalisation de l'origine

Sur le plan mondial, les chambres de commerce assument un rôle d'intermédiaire neutre et de confiance entre les administrations douanières et les entreprises privées.

Les Chambres de commerce ont été chargées de certifier l'origine des produits exportés. Cette certification est matérialisée par la preuve documentaire de l'origine, qui est utilisée par les administrations douanières pour connaître l'origine du produit et pour calculer les droits de douanes applicables.

Il existe deux grands systèmes de certification de l'origine des produits : le régime non préférentiel et le régime préférentiel décrits ci-dessous.

Nos experts vous aident à préparer et à remplir les documents nécessaires. Contactez-nous ou prenez rendez-vous!  

    Le domaine préférentiel constitue le cadre de travail des entreprises qui exportent leurs marchandises vers les pays ayant conclu des accords économique préférentiels avec notre pays

    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la douane.

    En Suisse, les Chambre de commerce sont chargées de certifier l'origine des produits exportés. Elles sont également compétentes pour légaliser des documents commerciaux destinés à l'export. En effet, il peut arriver que des administrations étrangères exigent que certains documents, ne traitant pas du domaine de l’origine, soient visés par une Chambre de commerce. Dans ces cas, la CVCI procède à un contrôle de l’émetteur du document présenté, mais n’effectue aucun contrôle matériel dudit document.


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Contact

Serge Sahli

Responsable du service Export