Une majorité de l’électorat du pays a soutenu la réforme de l’imposition des couples mariés dimanche dernier. Une initiative pendante pourrait cependant rebattre les cartes. Côté vaudois, cette réforme contraindra le gouvernement à remettre sur la table la question des barèmes.
Après quarante ans d'attente et un long suspense électoral, la réforme de l’imposition des couples mariés a fini par passer la rampe dimanche dernier, avec un taux d'acceptation de 54,2%. Face à un temps aussi long, les arguments techniques n'ont pas pesé dans un débat de société. Chaque conjoint devra ainsi remplir sa déclaration, ce qui impliquera un peu plus de travail. Les administrations cantonales, elles, devront traiter 1,7 million de déclarations supplémentaires. Manque de chance: pour une fois, le canton de Vaud disposait déjà d'une manière de procéder qui permettait d'éviter la pénalisation des couples mariés, à savoir le quotient familial.
Barèmes à revoir
Désormais, les vingt-six cantons ont six ans pour mettre en œuvre cette réforme complexe. Ils devront revoir leur manière d'imposer individuellement les couples mariés, notamment en ce qui concerne les déductions. L'entrée en vigueur sera nationale autour de 2032. Dans le canton de Vaud, cette réforme permettra au moins de remettre sur la table la question des barèmes, non révisés depuis 1987 et le début des années 2000. Mais cela augure d'un combat ardu contre la gauche: préserver la classe moyenne, pour celle-ci, devra se faire sur le dos des «riches», comme d'habitude.
En dépit du résultat clair des urnes, le débat est loin d'être terminé. Le Centre a déposé sa propre initiative populaire sur le sujet, intitulée «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés». Les revenus des époux seraient additionnés, mais la loi devrait veiller à ce que les époux ne soient pas désavantagés par rapport aux autres contribuables. Le Centre ne paraît pas vouloir la retirer pour l'heure.
Imbroglio en vue
Déjà rejetée par le Conseil fédéral et le Conseil national, cette initiative devra encore être examinée par le Conseil des États. Le dernier mot reviendra alors au peuple en cette fin d'année, voire au début de l'an prochain. Si elle devait être adoptée, elle provoquerait sans doute un bel imbroglio qui fait d'ores et déjà saliver les juristes…
