Page d'accueil du site Navigation principale Début du contenu principal Plan du site Rechercher sur le site
AccueilCommunicationBlogUne péréquation à une inconnue
Règlementation Back

Une péréquation à une inconnue

Comments ()

La nouvelle péréquation intercommunale vaudoise a été entérinée mardi par le Grand Conseil. Cette avancée dans un dossier longtemps resté figé aurait pourtant dû être concrétisée à l'époque où les finances vaudoises étaient au beau fixe. Il reste encore une incertitude quant au maintien ou non de l'initiative «SOS communes». 

On n'est pas allés jusqu'à l'effusion, mais le terme de «paix des braves institutionnelle» a résonné dans l'hémicycle du Grand Conseil, mardi matin. Après bien des vicissitudes depuis des années, la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV) a été adoptée très largement par les députés au terme du second débat. Il est vrai qu'on revient de loin. 

L'ancienne péréquation, compliquée et chère, ne satisfaisait plus grand monde. Les communes, depuis la crise du Canton, n’ont cessé de payer toujours davantage - facture sociale -, au point que les courbes d’endettement entre l'Etat et les communes ont fini par se croiser. Une guéguerre larvée s'est alors insinuée entre le Conseil d'Etat et les deux grandes associations faîtières des communes vaudoises. 

Solution «simple et transparente» 

Il est donc permis de se réjouir que ce serpent de mer de la politique cantonale connaisse une issue favorable, sous réserve bien sûr que le comité «SOS communes» retire son initiative par laquelle il demande que l’entier de la facture sociale soit assumé par le Canton. Pour mémoire, la NPIV fait office de contre-projet à ce texte. Une décision du comité concerné doit tomber prochainement. 

Soulignons au passage que l'aboutissement de cette initiative, en juin 2021, a permis à l'Etat et aux deux faîtières des communes de parvenir à un accord, signé le 30 mars 2023, qui a abouti à une solution qualifiée «de simple et de transparente». Il aurait été toutefois plus judicieux de mettre la NPIV en œuvre aux temps encore bénis où les finances cantonales étaient excellentes… De ce dernier point de vue, les perspectives restent encore bien incertaines. 

Concrètement, cette péréquation revue et corrigée prévoit la suppression de la péréquation dite indirecte, soit la répartition de la participation à la cohésion sociale et la facture policière selon des critères basés sur la population. Elle instaure une péréquation des ressources permettant d'atténuer les disparités de capacité financière entre les communes de manière transparente et sans nécessité d'instituer des plafonds et, d'autre part, une péréquation des besoins structurels basée sur des facteurs objectifs sur lesquels les communes n’ont aucune prise directe. Elle prévoit aussi une dotation minimale pour soutenir les communes financièrement les plus faibles, ainsi que d'autres aménagements. 

Un point d'ici à deux ans 

Le Canton, par la voix de sa présidente, Christelle Luisier, a promis de «refaire un point de situation d’ici à deux ans pour voir s’il y a des ajustements à opérer». Après une si longue anesthésie, opérer est un verbe pour le moins de circonstance.  

Written by:

Philippe Miauton

Directeur de la CVCI

Be the First to Comment
Post a comment:

Last name, First Name are required!

Valid email is required!

Valid email is required!

Comment is required!

Contact

Fanny Oberson Gross

Responsable Communication et RH