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La loi Covid-19 a fait ses preuves

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Les débats relatifs à la loi Covid-19, sur laquelle nous nous prononcerons le 28 novembre prochain, se cristallisent autour du certificat sanitaire introduit par le Conseil fédéral pour juguler la pandémie. Certains voient dans ce document une discrimination, alors qu'en réalité, cet instrument contribue à une reprise à peu près normale de nos activités dans l'attente de l'immunité collective.

L'enjeu de ce vote ne se résume pourtant pas à ce seul document et à son QR code, car ce texte induit toute une série d'aides financières dont bénéficient des milieux qui n'ont pas été ou trop peu soutenus jusqu’ici. Le Parlement a modifié la loi Covid-19 à plusieurs reprises pour mieux protéger les personnes et les entreprises. La modification de mars 2021 étend l’aide économique, qui est cruciale, et comble des lacunes en matière de soutien. La loi permet ainsi l'extension de l’aide pour cas de rigueur à des entreprises ayant dû fermer temporairement ou ayant subi un important recul de leurs affaires, l'extension des allocations pour perte de gain des indépendants ayant observé un recul du chiffre d’affaires de 30% (avant 40%), l'extension des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) et la prolongation des indemnités chômage à 24 mois. Une bonne partie de l'économie a besoin de ces aides pour passer le cap d'une crise dont nous ne sommes pas encore sortis.

La loi Covid-19 est, rappelons-le, temporairement en vigueur. L’extension de l’obligation de produire un certificat sanitaire est limitée au 24 janvier 2022, mais le Conseil fédéral pourra la lever plus rapidement en fonction de la situation sanitaire et de la charge des hôpitaux. Les chances de voir cette hypothèse se réaliser seront plus élevées si la vaccination progresse encore. Les référendaires se trompent à l'évidence de combat! Rejeter ces dispositions ne supprimera pas les mesures de confinement, de fermeture ou d'obligation de porter le masque. Ces dernières relèvent de la loi sur les épidémies. Il est donc vain de penser qu’un refus de ce texte de loi Covid provoquera un retour plus rapide à «la vie d'avant». C’est en réalité l'inverse qui se produira.

Un vote protestataire irréfléchi

Un mot encore sur le certificat Covid: force est d'admettre qu'il facilite les déplacements à l’étranger et vers la Suisse, car il est reconnu au niveau international. Il revêt par conséquent une grande importance pour les milieux touristiques et pour l’économie d’exportation, sans parler de la possibilité qu'il offre aux particuliers de goûter de nouveau aux voyages d'agrément. Jeter cette loi dans les catacombes ne permettrait plus, dès le 19 mars, la reconnaissance des certificats Covid suisses par l’UE, et inversement.

Un vote protestataire, irréfléchi à mon sens, engendrerait nombre de désavantages économiques, de nouvelles restrictions et son lot d'incertitudes. La gestion responsable de la pandémie, telle qu'elle a été conduite jusqu'à présent, deviendrait pratiquement impossible si le référendum était accepté. Le système actuel, qui a fait ses preuves quoi qu'en disent ses adversaires, serait alors privé de son fondement. L’économie a besoin de la plus grande sécurité juridique possible, a fortiori en temps de crise. C’est pourquoi je dirai oui avec conviction à la loi Covid-19.

Written by:

Claudine Amstein

Directrice de la CVCI

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