Craignant des déficits à l'avenir, le Conseil fédéral défend un programme d'allègement budgétaire pour économiser plusieurs milliards de francs ces prochaines années. Une nécessité qui ne doit cependant pas se faire au détriment de secteurs clés pour l'économie.
Une soixantaine de mesures: c'est le régime minceur que propose le Conseil fédéral pour alléger les finances de l'Etat d’au moins trois milliards de francs à partir de 2027 et d’au moins quatre milliards de francs à partir de 2030. Si la plupart de celles qui ont été retenues portent sur les dépenses, certaines touchent également les recettes. Une bonne partie nécessite une série de modifications législatives soumise à une consultation. Si elle soutient le paquet dans sa globalité, la CVCI rejette certaines dispositions qui touchent à la formation et à l’innovation, à la protection des minorités linguistiques, au financement de l’AVS et aux impôts sur la prévoyance.
Dans le détail, la Chambre s'insurge tout d'abord contre la réduction du soutien financier de la Confédération aux Hautes écoles au profit d'une compensation par les étudiants. A ses yeux, toute mesure qui vise à affaiblir la formation, la recherche ou l’accès aux études se révèle contre-productive. L’économie a besoin de pouvoir compter sur des personnes bien formées. La CVCI s'oppose également à la réduction prévue de la contribution fédérale à Innosuisse. L’innovation est un facteur de croissance essentiel pour notre économie et nous devons continuer à soutenir les entités qui en font la promotion.
Autre objet que nous rejetons: la réduction de la contribution de la Confédération à l’AVS de 20,2% à 19,5%. Dans un contexte où les dépenses du premier pilier ne cessent d’augmenter, cette décision reporte l’effort financier sur d’autres leviers tels que l’augmentation des cotisations ou de la TVA. Cela n’est évidemment pas souhaitable.
Et ce n'est pas tout: l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur le climat et l’innovation a pour effet que la Confédération ne soutiendra plus le programme bâtiments. Pour le canton de Vaud, cette mesure est problématique dans la mesure où une révision de la loi cantonale sur l’énergie est en cours. Cette dernière prévoit de donner une impulsion forte à la rénovation et à l’isolation des bâtiments. Le maintien de ce programme reste donc un levier important pour atteindre ces objectifs: c'est pourquoi nous souhaitons son maintien.
Le programme d’allégement fédéral se concentre majoritairement sur les dépenses. Il propose néanmoins des mesures visant à accroître les recettes de la Confédération, dont l'augmentation de la fiscalité sur les capitaux de prévoyance. La CVCI s'oppose fermement à toute hausse dans ce domaine et notamment à celle qui touche à l’épargne vieillesse. Cette proposition doit être retirée du projet. Si elle doit examiner la pertinence de certaines de ces dépenses, le Confédération ne doit en aucun cas en augmenter la pression fiscale. Nos arguments doivent être entendus par la Berne fédérale. Pour le bien de notre économie.
