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AccueilServicesExporterLes bases de l'export

Vos premiers pas dans l'export

L’exportation est l’action de faire sortir des biens ou des marchandises (produits naturels ou fabriqués) d’un territoire national vers un pays étranger où ils seront vendus.

Vous n’avez à ce jour jamais exporté, mais une personne à l’étranger s’intéresse à vos produits et souhaite passer commande. Quelles formalités remplir pour effectuer votre expédition dans les règles ? Que cela implique-t-il ?


Les parties prenantes

Les cinq principaux acteurs d’une exportation sont l’expéditeur (le vendeur), le destinataire (l’acheteur), le transitaire, le transporteur et les autorités douanières.
Le transitaire est l’entreprise qui organise l’acheminement du bien exporté quant au transporteur, il se charge du transport physique de la marchandise.
 
Pour ce qui suit, nous partons du principe que :

  • Le produit que vous souhaitez exporter est bien défini.
  • Le destinataire de la marchandise, et donc le pays de destination, sont identifiés.
  • Votre entreprise est créée, ou en cours de création.

 
Les 6 éléments d'une exportation

1. Les documents commerciaux

  • La facture 
    Une facture d’exportation sera établie sans TVA, car celle-ci sera perçue à l’importation par les autorités douanières du pays de destination.
  • La liste de colisage
    Ce document consiste à décrire et lister précisément le ou les articles expédiés.   

2. Le transport 

Vos marchandises pourront être expédiées par la route, le rail, par avion ou par bateau.

Le mode de transport sera déterminé sur la base du délai de livraison, des coûts et de la destination. Votre transitaire saura vous conseiller et vous proposer la solution la mieux adaptée à votre situation.

Afin de déterminer également le transfert des risques et la répartition des coûts, des réglementations, dites Incoterms, seront appliquées et indiquées sur la facture.

Plus d’infos sur www.spedlogswiss.com
 

3. La manutention 

L’emballage doit être résistant pour faire face aux différentes conditions. Il sera déterminé par la nature de la marchandise et par le mode de transport choisi.

Vous pourrez vous adresser à votre transporteur ou transitaire pour de plus amples informations le moment venu.           
 

4. Le marquage et l’étiquetage

Ils doivent être conformes aux exigences en vigueur dans le pays d’importation. Les indications suivantes sont généralement exigées (liste non exhaustive) :

  • Le nom de l’acheteur ou autre forme d’identification
  • Le nom du point ou port d’entrée dans le pays
  • Le poids brut et le poids net
  • La mention du pays d’origine
  • Le nombre de caisses
  • Les avertissements et mises en garde (marchandises dangereuses).  

5. Les assurances transport 

Vous pouvez soit vous adresser à votre assurance, soit demander des devis à plusieurs compagnies.
 

6. Les formalités douanières

  • Les déclarations d’exportation suisses
    Elles sont établies on-line, grâce à l’application e-dec export. Ces déclarations servent notamment à prouver l’exportation du bien justifiant la non facturation de la TVA, donc sert comme preuve pour vos décomptes.
  • La déclaration d’importation       
    Elle est établie par l’importateur à la destination de la marchandise.
  • Les licences d’exportation           
    Votre marchandise peut nécessiter, selon sa nature, un permis à l’exportation (par exemple en cas de double-usage : dual-use). Vous trouverez les renseignements à ce sujet auprès du SECO (www.seco.admin.ch sous Contrôles à l'exportation et sanctions).
  • Les preuves d’origine
    Comme indiqué précédemment, il s’agit du document garantissant l’origine de la marchandise. Il existe deux régimes douaniers de l’origine :
    • Le régime préférentiel  
      Lorsque les pays de l’expéditeur et du destinataire ont signé un accord de libre-échange, et que la marchandise est d’origine de l’un ou l’autre de ces pays. L’importateur bénéficiera donc de taux préférentiels sur les taxes et droits de douanes. Il peut même, à certaines conditions, en être exempté. (Plus d’informations sur le site des douanes : www.ezv.admin.ch)
    • Le régime non préférentiel     
      Pour toute autre exportation, un certificat d’origine sera établi comme preuve d’origine.     
      Plus d’infos sur www.cvci.ch/export
        

Notre Guide Export pour débutants en pdf


Le service Export de la CVCI organise régulièrement une formation sur les formalités douanières et notions d'origine des produits. Elle vous donnera une vue d’ensemble de tous les sujets liés à l’importation et à l’exportation, afin que vous soyez sûr d’entreprendre les démarches adéquates en toute conformité avec les règles et usages. Trouvez la prochaine date du cours « le BA-ba de l’export » dans le calendrier des formations


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Contact

Serge Sahli

Responsable du service Export