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En vertu de son obligation générale de protection de la santé des travailleurs, l’employeur doit, en cas d'épidémie, prendre toutes les mesures nécessaires applicables et adaptées que l’on peut raisonnablement exiger de lui. 


Nouvelles décisions du canton de Vaud

Face à l’aggravation de la situation sanitaire, le Conseil d’Etat renforce le dispositif de protection

Mesures complémentaires cantonales du 23 octobre 2020

Par de nouvelles mesures restrictives, le Conseil d’Etat veut enrayer la propagation rapide du virus afin d’éviter la surcharge hospitalière et garantir la prise en charge des patients. Le but est de cibler les foyers d’infection à haut risque, tout en préservant une vie économique et sociale dans le canton. Maintien de la fermeture des night-clubs et discothèques, interdiction des manifestations publiques de plus de 1000 personnes et des manifestations privées de plus de 10 personnes, extension de l’obligation du port du masque, interdiction de sports de contacts au niveau amateur etc. figurent au rang de nouvelles restrictions. Le Conseil d’Etat réactive le plan ORCA. L’ensemble du dispositif entre vigueur dimanche 25 octobre 2020 à 0h00.

Communiqué de presse du Conseil d'Etat

Tableau synoptique des nouvelles mesures fédérales et des mesures cantonales correspondantes


RHT, de l'ancien au nouveau régime et retour d'un pays à risque

Webinaire organisé par le Service juridique CVCI le 17.08.2020

Voir la présentation


Quarantaine pour les voyageurs entrant en Suisse

A partir du 6 juillet 2020, toute personne entrant en Suisse en provenance d'un Etat ou territoire avec un risque élevé d'infection doit se mettre en quarantaire pendant dix jours.

L'Office fédéral de la santé publique a édité une liste de questions-réponses qui fournissent les principaux renseignements utiles. Pour plus de précisions, vous pouvez vous référer à l'Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs.


Déconfinement

Règles à respecter et conseils : 

La « réouverture » des entreprises et établissements (Ordonnance 2 COVID-19) se fera en plusieurs étapes progressives, qui varient selon les secteurs ou la nature des activités. Les entreprises concernées – y compris celles restées ouvertes mais dont le secteur est impacté - seront soumises à des plans de protection qu’elles devront adapter à leur contexte, tout en respectant les directives de la Confédération.

Toutes les mesures de protection s’appliquant également aux autres entreprises, nous vous recommandons de concevoir également un plan de protection afin de n’oublier aucun élément important. Pour rappel, toutes les entreprises sont susceptibles d’être contrôlées, et de graves manquements peuvent conduire à un arrêt forcé des activités.
  
  

    Mesures "STOP" et règles de base

    • S – mesures de substitution : éviter tant que possible les contacts, en mettant en œuvre des mesures de substitution telles que le télétravail ou la vente en ligne, les visioconférences, etc. tant que c’est possible.
    • T – mesures techniques : installer des marquages au sol, des vitres de protection ou des parois en plastique, des postes de travail séparés, etc.
    • O – mesures organisationnelles : travailler avec des équipes séparées (A et B) qui n’ont jamais de contact l’une avec l’autre, modification de la planification des équipes, jeunes au front
    • P – mesures de protection individuelle : rappeler les gestes barrières, mettre à disposition du savon, du gel hydro-alcoolique, des masques de protection, des gants, etc.
       

    L'employeur et les responsables de l’exploitation sont chargés de sélectionner et de mettre en œuvre ces mesures :

      Toutes les personnes de l'entreprise se nettoient régulièrement les mains.

      • Les clients et collaborateurs doivent pouvoir se nettoyer les mains à l'eau et au savon ou avec un désinfectant lorsqu'ils entrent dans les locaux, ainsi qu’à proximité ou dans les salles de réunion, bureaux, zones communes et sanitaires.
      • Exiger de toutes les personnes dans l'entreprise de se nettoyer régulièrement les mains à l'eau et au savon, en particulier à leur arrivée au travail, entre les prestations fournies aux clients et avant et après les pauses. Lorsque cela n'est pas possible, les mains doivent être désinfectées.
      • Retirer les objets inutiles qui pourraient être touchés par les clients ou les collaborateurs, comme les magazines et les journaux dans les salles d'attente et les zones communes.
      • Privilégier la vaisselle jetable ou inciter les collaborateurs à prendre leur vaisselle personnelle.
      • Les collaborateurs et les autres personnes gardent en treux une distance de 2 mètres.
      • Le mesures de distance concernent également les séances internes, les vestiaires ou les déplacements en véhicule :
        • Dans les locaux commerciaux, une limite de 1 client / 10 m2 est exigée ;
        • Pour les séances internes, une limite de 1 personne / 4 m2 est exigée. Limiter autant que possible le nombre et la durée des séances.
        • Dans les bureaux, les ateliers ou les vestiaires, c'est une surface de 4 m2 par personne qui est exigée.
      • Définir les zones pour se déplacer et se reposer et garantir que la distance de 2 mètres puisse être garantie dans ces espaces. Ces zones sont par exemple des voies à sens unique pour se promener, des zones de consultation ou de conseil, des salles d'attente, ou des lieux réservés aux collaborateurs.
      • Appliquer des marquages au sol pour garantir une distance minimale de 2 mètres entre les personnes présentes (réceptions, magasins, files d’attente, etc.) et canaliser le flux des personnes. Assurer une distance de 2 mètres entre les clients en attente. Si les clients attendent à l’intérieur, créer une zone d'attente séparée avec un espace suffisant entre les personnes. Déplacer les files d'attente à l'extérieur du bâtiment si c’est faisable.
      • Réduire le nombre de clients de passage et les servir séparément.
      • Dans la mesure du possible, privilégier un fonctionnement par rendez-vous avec les clients.
      • Assurer une distance de 2 mètres dans les lieux de séjour (par exemple, cantines, cuisines, salles communes). Assurer une distance de 2 mètres dans les WC, en condamnant par exemple un urinoir sur deux. Prévoir des locaux spécifiques pour les personnes vulnérables.
      • Dans les locaux, installer des rideaux, des écrans ou des vitres de séparation entre les différentes places de travail, et entre ces lieux et les clients.
      • Limiter le nombre de personnes : ne laisser entrer qu’un nombre limité de personnes dans les espaces « publics » (une personne par 10 m2 de surface).
      • Dans la mesure du possible, offrir des prestations en ligne ou des rendez-vous via visioconférence.
      • Dans la mesure du possible, proposer des livraisons à domicile ou par la poste, et éviter les déplacements chez les clients.
      • En cas de transport de groupes, réduire le nombre de personnes dans le véhicule en effectuant plusieurs trajets ou en utilisant plusieurs véhicules (par exemple, des véhicules privés). Lorsque ce n’est pas possible, le port du masque dans le véhicule est obligatoire et les éléments en contact avec les mains (poignées, volant, levier de vitesses, radio, etc.) doivent être désinfectés avant et après chaque trajet.
         

      Lorsque la distance de 2 mètres ne peut pas être respectée : 

      • Les personnes doivent être exposées le moins possible pendant le travail en réduisant la durée du contact et/ou en prenant des mesures de protection appropriées.
      • Les prestataires de services doivent fournir des masques d'hygiène aux collaborateurs ou aux clients si les distances minimales nécessaires ne peuvent pas être respectées. Dans le cas où c’est impossible (dentiste), le prestataire de service se protège grâce à une séparation en plastique transparente en plus du masque.
      • Les collaborateurs se nettoient les mains à l'eau et au savon ou avec un désinfectant avant et après chaque contact avec un client (coiffeurs, masseurs, professions médicales, etc.)
      • Couvrir les blessures aux doigts ou porter des gants de protection.
      • De manière générale, éviter tout contact physique inutile (par exemple, serrer la main).
      • Les instruments de travail doivent être désinfectés après chaque utilisation, et dans la mesure du possible ne pas passer d’une personne à l’autre (stylos, tournevis, etc.). Autrement, le port de gants jetables est vivement recommandé.
      • Dans le cas de travaux avec des instruments en contact avec le corps, utiliser si possible des instruments jetables et désinfecter les instruments de travail dans un bain de désinfection après chaque client.
      • Nettoyer régulièrement et de manière adéquate les surfaces et les objets après leur utilisation, en particulier si plusieurs personnes les touchent.
      • Veiller à une élimination sûre des déchets et à une manipulation sûre des vêtements de travail.
      • Assurer un échange d'air régulier et suffisant dans les locaux de travail (par exemple, aérer quatre fois par jour pendant environ 10 minutes).
      • Nettoyer régulièrement les surfaces et les objets (par exemple, les surfaces de travail, les claviers, les téléphones et les instruments de travail) avec un produit de nettoyage du commerce, en particulier lorsque plusieurs personnes les partagent.
      • Eviter le partage de claviers / écrans tactiles.
      • Ne pas partager les tasses, les verres, la vaisselle ou les ustensiles; laver la vaisselle à l'eau et au savon après usage.
      • Nettoyer régulièrement les poignées de porte, les boutons d'ascenseur, les rampes d'escalier, les machines à café et autres objets qui sont souvent touchés par plusieurs personnes.
      • Nettoyer régulièrement les WC et prévoir des espaces séparés (WC handicapés par exemple) réservés pour les personnes à risque. Du matériel de désinfection (désinfectant, lingettes nettoyantes) doivent être en tout temps disponibles dans les WC.
      • Éliminer les déchets de manière professionnelle. Vider régulièrement les poubelles (en particulier s'il est possible de se nettoyer les mains).
      • Éviter de toucher les déchets; utiliser toujours des outils (balai, pelle, etc.).
      • Porter des gants lors de la manipulation des déchets et les éliminer immédiatement après usage.
      • Ne pas comprimer les sacs de déchets.
      • Utiliser des vêtements de travail personnels.
      • Laver régulièrement les vêtements de travail avec un produit de nettoyage du commerce.
      • En cas d'usage multiple, toujours utiliser le linge du client pour la même personne (par exemple, les serviettes pour la physiothérapie).
      • Les vêtements de travail sont entreposés séparément (casiers séparés), déposés dans des bacs fermés après usage et nettoyés/désinfectés régulièrement.
      • Les personnes vulnérables continuent à respecter les mesures de protection de l'OFSP et restent chez elles dans la mesure du possible. La protection des collaborateurs vulnérables est réglementée en détail dans l'ordonnance 2 COVID-19.
      • L’employeur doit pouvoir laisser l’employé remplir ses obligations professionnelles à domicile dans la mesure du possible, ou éventuellement en effectuant un travail de substitution en dérogation au contrat de travail.
      • Dans le cas où l’employé doit se rendre sur site, l’employeur doit mettre en place une zone de travail clairement définie avec une distance de 2 m par rapport aux autres personnes et peut proposer un travail de substitution sur place.
      • Renvoyer les personnes ayant les symptômes suivants chez elles et leur demander de suivre l'autoisolement selon les consignes de l'OFSP.
        • toux (généralement sèche)
        • maux de gorge
        • insuffisance respiratoire
        • fièvre, sensation de fièvre
        • douleurs musculaires
        • perte soudaine de l’odorat et/ou du goût
      • La même recommandation est faite pour toute personne ayant été en contact proche (moins de 2m) avec une personne symptomatique.
         
      • Prendre en compte les aspects spécifiques du travail et des situations de travail afin d'assurer la protection. Fournir si nécessaire des équipements de protection individuelle.
      • Former le personnel à l'utilisation des équipements de protection individuelle.
      • Mettre en œuvre des procédures claires pour l’utilisation et l’élimination correcte des matériaux jetables (masques, gants, tabliers, etc.).
      • Désinfecter correctement les locaux, espaces de travail et articles réutilisables.
      • Toutes les mesures susmentionnées peuvent également être appliquées dans le cadre du travail au domicile des clients.
      • Informer les collaborateurs et les autres personnes concernées des directives et des mesures prises au sein de l’entreprise.
      • Former toutes les personnes concernées par des dispositions spécifiques (par exemple procédures de désinfection du matériel, des locaux, etc.)
      • Informer la clientèle des protocoles de protection mis en œuvre dans vos locaux.
      • Il est recommandé d’afficher les mesures de protection de l'OFSP devant chaque entrée.
      • Si applicable, informer les clients que le paiement sans contact / en ligne est préférable.
      • Informer les collaborateurs vulnérables sur leurs droits et les mesures de protection au sein de l'entreprise.
      • Le télétravail doit être privilégié autant que possible.
      • Les horaires doivent être adaptés (horaires libres ou décalés) dans la mesure du possible afin de désengorger les transports publics, et éviter les goulets d’étranglement dans l’entreprise (ascenseurs, vestiaires, etc.) 
      • Instruire régulièrement les collaborateurs sur les mesures d'hygiène, l'utilisation des masques de protection et la sécurité dans le contact avec les clients.
      • Transmettre les instructions spécifiques aux sous-traitants (entreprise de nettoyage, livreurs, temporaires, etc.)
      • Mettre en œuvre des procédures ou des recommandations pour les déplacements professionnels et privés, et véhicule d’entreprise ou en transports publics.
      • Recharger régulièrement les distributeurs de savon et les serviettes jetables et s'assurer qu'ils soient disponibles en suffisance.
      • Vérifier et recharger régulièrement les désinfectants (pour les mains) et les produits de nettoyage (pour les objets et/ou les surfaces).
      • Vérifier et renouveler régulièrement le stock de masques d'hygiène.
      • Contrôler régulièrement le respect des règles et de toutes les mesures mises en place.
      • Enregistrer les nettoyages effectués (date, heure, contrôle), garder une traçabilité des mesures mises en œuvre en cas de contrôle.
      • Dans la mesure du possible, attribuer les tâches présentant un faible risque d'infection aux collaborateurs vulnérables.
      • Il est également recommandé de créer un registre des visiteurs et autres personnes externes présentes dans l’entreprise (ne s’applique pas aux surfaces de vente en accès « public »), avec leur nom, e-mail de contact, la date et les heures d’arrivée et de départ.

    Qui a besoin d’un plan de protection ?

    Remarque préliminaire :

    L’ordonnance 2 COVID-19 (RS 818.101.24) prescrit des plans de protection pour différents domaines:

    A)  Plans de protection pour les établissements accessibles au public / accent sur le monde du travail : art. 6, al. 3

    B)  Plans de protection pour les activités sportives et associatives : art. 6, al. 4

    C)  Plans de protection pour les crèches, offres d’accueil, écoles, etc. : art. 5 et 5a

    L’OFSP et le SECO fixent les prescriptions.

    L’OFSP et l’OFSPO fixent les prescriptions.

    L’OFSP et la CDIP fixent les mesures.

    Le monde du travail se subdivise en trois catégories d’entreprises:

    1. Tous les établissements accessibles au public qui, selon l’art. 6, al. 3, de l’ordonnance 2 COVID-19, sont autorisés à ouvrir leurs portes ont besoin d’un plan de protection selon l’art. 6a.

      Cela signifie que les exploitants et organisateurs de tels établissements, activités et manifestations doivent avoir et mettre en œuvre un plan de protection écrit respectant les prescriptions correspondantes de la Confédération concernant les plans de protection, tant en ce qui concerne la marche à suivre que le contenu.

      Les entreprises qui, selon l’al. 3, n’ont dû interrompre leur activité à aucun moment ont toujours été tenues de respecter les recommandations de l’OFSP en matière d’hygiène et de distance sociale. La nouvelle obligation de pouvoir présenter un plan de protection formel les concerne aussi. Elles disposent d’un délai transitoire approprié pour vérifier que les mesures prises jusqu’à maintenant correspondent aux prescriptions concrètes et pour entreprendre d’éventuelles adaptations.
       
    2. Les chantiers et l’industrie, qui ne sont pas des établissements accessibles au public, doivent, aux termes de l’art. 7d de l’ordonnance, respecter les recommandations de l’OFSP en matière d’hygiène et de distance sociale. L’article prescrit de limiter le nombre de personnes présentes, d’adapter l’organisation et de restreindre l’utilisation des salles de pauses et des cantines en particulier. Le SECO a publié à ce sujet un aide-mémoire et des listes de contrôle pour les organes de contrôle (chantiers, liste de contrôle générale). Les chantiers ou les entreprises peuvent être fermés s’ils ne respectent pas les prescriptions.
       
    3. Tous les autres employeurs doivent, en raison de leur devoir général d’assistance et de l’obligation que leur impose l’art. 6 LTr, protéger la santé des travailleurs et prendre les mesures nécessaires étant donné la pandémie due au coronavirus. L’aide-mémoire du SECO contient les principes de base des mesures de prévention à prendre.
        

    Pour rappel : les obligations des employeurs en matière de protection des travailleurs vulnérables résultant de l’art. 10c s’imposent à tous les employeurs sans exception et doivent impérativement être respectées. 
    (Source : UPS)

    Procédure :

    1. Téléchargez le plan de protection standard. Pour certaines activités, des plans de protection spécifiques sont proposés plus bas.
    2. Vérifiez pour chaque but de protection (colonne de gauche) les mesures de protection standard proposées (colonne de droite).
    3. Si toutes les mesures de protection standard proposées sont prises, cochez la case correspondante sur la page de synthèse et passez au point 5. Dans le cas contraire, passez au point 4.
    4. Si certaines mesures ne sont objectivement pas applicables dans votre activité, il faut les mentionner dans la rubrique correspondante de la page de synthèse et expliquer pourquoi ; le but de protection doit cependant être atteint, ce qui peut impliquer une mesure de substitution.
    5. Présentez les mesures aux employés.
    6. Mettez les mesures en œuvre.
    7. Datez et signez le document (à conserver pour un éventuel contrôle) ; votre plan est maintenant en place.
       

    Les plans de protection spécifiques sont disponibles ici :

    Si vous avez besoin d’aide pour la mise en œuvre de votre plan de protection ou que vous avez des questions, le service juridique de la CVCI se tient à votre disposition. Chaque entreprise est responsable de la mise en œuvre de son plan de protection (art. 6 LTr). Les plans de protection ne sont pas soumis à l’approbation de la Confédération ou des cantons.

    Commande d’affiches et informations à imprimer

    • Cartographier les points de contact client pour identifier les interactions présentielles, et le cas échéant adapter les flux et procédures.
      • Réviser les contrats commerciaux en fonction des éléments qui ont changé (délais de livraison, modes de paiement, canaux de distribution, etc.)
    • Cartographier les processus internes pour identifier les points de contact et les procédures à adapter.
      • Réviser les descriptifs de poste, voire les contrats de travail lorsque cela est pertinent.
    • Calibrer la supply chain aux changements passagers et long terme.
      • Réviser les conditions avec les fournisseurs lorsque cela est pertinent (exiger des garanties d’approvisionnement ou des pénalités, supprimer les clauses d’exclusivité afin de rendre la supply chain plus résiliente, etc.).
    • Evaluer l’impact des interdictions de voyager sur la relation avec les clients / fournisseurs, et adapter les modes de communication (ou contrôle qualité) lorsque cela est nécessaire.
    • Préparer des plans de continuité des activités (PCA) – se préparer à une 2ème vague de la pandémie, voire à un reconfinement.
    • Réviser la stratégie pour qu’elle soit en adéquation avec les changements durables du marché.
    • Maintenir une communication transparente (situation, changements, etc.) et sur une base régulière. Organiser des entretiens de retour au travail pour identifier les potentielles mesures d’amélioration suite au confinement, ou les frustrations des collaborateurs.
    • Veiller à la motivation des collaborateurs et à la culture d’entreprise lors du retour en entreprise. En effet, les habitudes de travail, la dynamique des équipes, les rituels d’équipe, les aspirations individuelles ou les relations interpersonnelles peuvent avoir fortement évolué en quelques semaines, avec des impacts fonctionnels des équipes lors du retour en entreprise.
    • Proposer des solutions soutiens (internes ou externes) pour les collaborateurs fragiles ou en difficulté passagère (anxiété, dépressions, difficultés à concilier vie familiale et professionnelle, etc.)

    En raison de la situation créée par le Coronavirus, des entreprises membres de la CVCI ont adapté leurs produits et services ou en ont développé d'autres pour répondre aux nouvelles exigences légales, économiques ou sanitaires.

    Nous vous proposons ici la liste des membres qui nous ont communiqué leurs offres :

    • UDITIS
      Pour aider les entreprises, UDITIS met à disposition gratuitement une solution en ligne pour la saisie des temps de Réduction de l'horaire de travail (RHT) - TIMELEAD SPÉCIAL RHT. Cette dernière génère automatiquement les documents nécessaires au paiement du chômage partiel. 
      A découvrir ici 

    • S-GATE Sàrl
      Société active dans le recrutement, S-Gate propose des offres

    • GEMPERLI MEDIATION
      Pascal Gemperli, Médiateur FSM/CSMC, propose aux membres de la CVCI un rabais de 50% sur les médiations en rapport avec les mesures imposées par le Conseil fédéral. 
      A découvrir ici
       
    • PME Box
      ​​​​​​Stimulez la transition vers les nouveaux modèles d’affaires ! Si la pandémie COVID-19 génère d’indéniables problèmes au sein des entreprises, c’est aussi un extraordinaire terrain d’observation de situations inhabituelles qui peut nous amener à envisager l’avenir différemment. Les ateliers marqués COVID-19 de PMEbox peuvent vous y aider. Ils sont cofinancés jusqu'à 50% pour les membres de l'ARCAM (Cossonay, Aubonne, Morges), l'ADNV (Nord vaudois) et l'ARGDV (Gros-de-Vaud).
      A découvrir ici
    • LINK Méthode KGC
      Une formation de négociation sur Zoom pour se familiariser - et pratiquer - les techniques clés pour mieux négocier.
      Plus d'informations ici
      Offre spéciale : 50% de rabais pour les membres CVCI (e-Training en français uniquement)

    Matériel de protection

    Un certain nombre d'entreprises membres de la CVCI sont actives dans les dispositifs de protection sanitaire ou ont développé, depuis le début de la pandémie, des produits et services dans ce domaine.

    La CVCI vous offre la possibilité de faire connaître au réseau CVCI ainsi qu'aux visiteurs de son site, les produits et services dont vous disposez.

    A titre d'exemple, nous avons déjà été informés que les sociétés suivantes fournissent du matériel de protection :

    Si vous aussi, vous proposez des masques, des gants, du gel ou d’autres matériels de protection des travailleurs, contactez-nous et nous mettrons à jour notre liste en ligne.



    Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants

    Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants :

    • fermeture des écoles ;
    • quarantaine ordonnée par un médecin ;
    • fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public.

    Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.


    Demande d'indemnités RHT

    Les indemnités RHT sont désormais également ouvertes aux personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur (ex : associés d’une Sàrl qui travaillent contre rémunération), et à leur conjoint ou partenaire enregistré. Ces personnes peuvent prétendre à l’allocation d’un montant forfaitaire de 3'320 fracs pour un poste à plein temps, qui ne sera pas réduit.


    Report du versement des contributions aux assurances sociales

    Les entreprises frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC). Elles pourront également adapter le montant habituel des acomptes versés au titre de ces assurances en cas de baisse significative de la masse salariale. Ces mesures s’appliquent également aux indépendants dont le chiffre d’affaires a chuté. L’examen du report des versements et de la réduction des acomptes incombe aux caisses de compensation AVS.

    Plus d'infos sur le site des Caisses sociales CVCI


    Paiements des impôts

    Le Département des finances et des relations extérieures encourage par ailleurs tous les concernés, les indépendants en premier lieu, à adapter de suite en ligne leurs acomptes d’impôt et leurs cotisations AVS à leurs prévisions de résultat 2020.

    Vous pouvez contacter le centre d'appel téléphonique des impôts au 021 316 00 00

    Le Conseil fédéral a décidé d’utiliser le système de cautionnement pour soutenir les start-up prometteuses rencontrant des problèmes de liquidités liés au coronavirus. L’accès de ces entreprises aux crédits bancaires sera ainsi facilité par les organisations de cautionnement reconnues par la Confédération. Le Secrétariat d’État à l’économie SECO a élaboré, en concertation avec les cantons intéressés et les organisations de cautionnement, les conditions pratiques de cet instrument. Les demandes de cautionnement peuvent être soumises du 7 mai au 31 août 2020.

    À la différence de la procédure classique valable pour le cautionnement des PME, la start-up dépose une demande de cautionnement sur le site Internet https://covid19.easygov.swiss/fr/pour-startups. Cette dernière est transmise, accompagnée de tous les documents requis, par EasyGov au canton participant. L’instance désignée par le canton examine les conditions et transmet son évaluation de la demande, ainsi que les documents y afférents à l’organisation de cautionnement compétente. L’organisation décide alors, en tenant compte de l’évaluation de l’instance désignée par le canton, d’octroyer ou non le cautionnement. Sur cette base, l’entreprise peut solliciter un crédit cautionné auprès de n’importe quelle banque. Seules les demandes de cautionnement complètes soumises entre le 7 mai et le 31 août 2020 inclus par le biais de la plateforme citée ci-dessus seront prises en compte.

    En cas de réduction temporaire de l’horaire de travail due à des facteurs d’ordre économique, l’employeur peut requérir le versement d’indemnités auprès de l’assurance chômage, dans la mesure où la réduction de l’horaire de travail est à même de sauvegarder les emplois concernés. 

      Le droit à l’indemnité est ouvert à l’égard des travailleurs qui cotisent à l’assurance chômage ou qui n’ont pas encore atteint l’âge minimum de l’assujettissement à l’AVS, et dont la durée normale de travail a été réduite ou dont l’activité a été suspendue. Le vendredi 20 mars 2020, le Conseil fédéral a étendu le droit à l’indemnité, laquelle concerne désormais aussi bien les travailleurs au bénéfice d’un contrat de durée indéterminée que ceux au bénéfice d’un contrat de durée déterminée, apprentis inclus. Par ailleurs, les personnes travaillant pour une entreprise de travail intérimaire sont aujourd’hui également éligibles. Enfin, elle est désormais également ouverte aux personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur (ex : associés d’une Sàrl qui travaillent contre rémunération), et à leur conjoint ou partenaire enregistré. Ces personnes peuvent prétendre à l’allocation d’un montant forfaitaire de CHF 3'320 pour un poste à plein temps, qui ne sera pas réduit. Le droit à l’indemnité est en revanche exclu à l’égard des travailleurs suivants :

      • les travailleurs qui n’ont pas consenti à la réduction de leur horaire de travail ;
      • les travailleurs dont les rapports de travail sont résiliés ;
      • les travailleurs dont la réduction de l’horaire de travail ne peut être déterminée ou n’est pas suffisamment contrôlable (nécessité d’un système d’enregistrement du temps de travail).

      L’indemnité est versée pour autant que la perte de travail soit :

      • d’au moins 10 % de l’ensemble des heures normalement effectuées par tous les travailleurs de l’entreprise ou du secteur d’exploitation concerné, au cours de la période pour laquelle le décompte est établi (mois civil). Les heures normalement effectuées correspondent au temps de travail contractuel ;
      • inévitable et due à des facteurs d’ordre économique indépendants de la volonté de l’employeur. Pour des cas de rigueur comme celui qui nous frappe d’aujourd’hui, le Conseil fédéral règle la prise en considération de pertes de travail consécutives à des mesures prises par les autorités (restriction de transport, fermeture des entreprises, etc).
      • vraisemblablement temporaire en admettant que la réduction de l’horaire de travail puisse permette de maintenir les emplois ;
      • inhabituelle dans la branche, la profession ou l’entreprise (lien de causalité avec le Covid-19 à démontrer) ;
      • indépendante de mesures touchant l’organisation de l’entreprise et étrangère à un conflit collectif au travail (lien de causalité avec le Covid-19 à démontrer) ;

      la perte de travail diffère des jours fériés ou des vacances d’entreprise.  

      Le montant de l’indemnité s’élève à 80% du gain assuré, pendant une période maximale de 12 mois, laquelle commence à courir le premier jour de la première période de décompte pour laquelle l’indemnité est versée. Une période de décompte correspond à un mois civil.

      Demande d'indemnisation - Etape 1

      La procédure est introduite par l’envoi d’une demande de préavis par email à rht.sde@vd.ch, au moyen du formulaire intitulé « Préavis RHT simplifié » qui est disponible sur le site de l’Etat de Vaud 

      L’employeur doit en particulier indiquer la date à laquelle il souhaite faire valoir l’indemnité (question 5). Le droit à l’indemnité débute le jour de réception de la demande à l’autorité, étant précisé que le préavis de 3 jours a été supprimé. Le pourcentage probable de la perte de travail par période de décompte correspond à la différence entre l’horaire de travail contractuel de l’ensemble des travailleurs de l’entreprise [ou l’ensemble des travailleurs du/des secteur(s) d’exploitation concerné(s)] d’une part, et l’horaire réduit de ces mêmes travailleurs, d’autre part (question 6). La période durant laquelle une réduction de l’horaire de travail peut être autorisée est désormais de 6 mois. La demande est renouvelable.

      A joindre à la demande : un organigramme de la société. Des compléments d’informations seront demandés à l’employeur si nécessaire.

      Si l’autorité statue favorablement, elle adressera son préavis favorable à l’employeur au moyen d’un email de confirmation. En cas de préavis défavorable, une décision lui sera adressée.
       

      Demande d'indemnisation - Etape 2

      Après réception du préavis favorable du Service de l’emploi, l’employeur doit adresser une demande d’indemnisation pour chaque période de décompte, soit à la fin de chaque mois civil, auprès de la caisse de chômage indiquée au point 7 de la demande de préavis (étape 1).  Le formulaire correspondant s’intitule « Formulaire Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail ». Ce formulaire est disponible sur le site de l’Etat de Vaud.

      La demande d’indemnisation doit être formulée dans un délai de 3 mois à compter de l’expiration de la période de décompte.

      Les obligations de l’employeur sont les suivantes :

      • Versement de 80% de la perte de gain aux travailleurs concernés, au jour de paie habituel;
      • Continuer à payer entièrement les cotisations aux assurances sociales prévues par les dispositions légales et contractuelles comme si la durée de travail était normale (= 100 % du salaire);
      • Fournir à la caisse de chômage toutes les indications nécessaires au calcul de l’indemnité.

    25 mars et 3 avril 2020 - Demande de crédit facilitée pour les PME impactées par le Covid-19
     
    Après les mesures fédérales annoncées la semaine dernière pour lutter contre les effets économiques du Covid-19, place à la mise en application. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance de nécessité pour l’octroi de crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération. Les PME pourront ainsi accéder rapidement à des crédits afin d’atténuer les problèmes de liquidités liés au coronavirus.

    Conditions
    Les entreprises concernées pourront solliciter auprès de leur banque des crédits de transition à hauteur de 10% maximum de leur chiffre d’affaires annuel, jusqu’à un montant maximum de 20 millions de francs (montant porté à 40 millions de francs par décision du Conseil fédéral du 3 avril 2020). Pour ce faire, elles devront répondre à certains critères minimaux, et déclarer notamment qu’elles subissent de substantielles pertes de chiffre d’affaires en raison de la pandémie. Dès ce jeudi, les demandes de crédit pourront être effectuées.
     
    Amortissement
    Les crédits octroyés devront être amortis dans leur intégralité dans un délai de 5 ans.
     

    Jusqu'à 500'000 francs
    Les crédits seront versés rapidement et de manière non bureaucratique jusqu’à un montant de 500'000 francs. Ils seront garantis à 100% par la Confédération et leur taux d’intérêt sera nul.
     

    Dès 500'000 francs
    Les crédits de transition dont le montant dépasse 500'000 francs seront garantis à 85% par la Confédération. La banque créancière participera au crédit à raison de 15%. Étant donné que ces crédits pourront atteindre 20 millions de francs par entreprise, ils exigeront un examen plus approfondi de la part des banques. Le taux d’intérêt de ces crédits s’élève actuellement à 0,5% sur les prêts garantis par la Confédération. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions de francs ne bénéficieront pas de ce programme.

     
    Pour les entreprises fondées à partir de 2019
    Le chiffre d'affaires sera calculé sur la base de la masse salariale nette d'un exercice, multipliée par trois, mais au moins 100'000 francs et au plus 500'000 francs.
     

    Mode d'emploi
    La demande de crédit est disponible ici depuis jeudi 26 mars. Pour les demandes jusqu'à 500'000 francs, il vous suffira de télécharger l’accord disponible via le lien précité, de remplir tous les champs requis et d'imprimer le PDF. Il faudra alors signer l’accord, le scanner et l'envoyer par e-mail ou par voie postale à la banque. Celle-ci vérifiera l’accord. Si ce dernier est complet, la banque vous versera alors directement l’argent. La procédure pour les demandes dépassant 500 000 francs est également détaillée sur ce lien.
     

    Recommandations de la CVCI
    Par rapport aux nombreux problèmes de trésorerie qui se posent actuellement, c’est bien sûr une bonne nouvelle. Toutefois, la CVCI recommande aux entreprises de prioriser les factures qu’elles règleront grâce à ce crédit:

    • Assurer le paiement des salaires.
    • Payer les sous-traitants.
    • Prioriser vos créanciers et, lorsque c’est possible, négocier des délais de paiement, notamment avec l'Etat.
       

    Communiqué du Conseil fédéral


    20 mars 2020 - Le Conseil fédéral a arrêté un train de mesures à hauteur de 32 milliards de francs supplémentaires afin d’atténuer l’impact économique de la crise liée au coronavirus. Compte tenu des mesures déjà décidées le 13 mars, plus de 40 milliards seront ainsi disponibles. La balle est maintenant dans le camp du Parlement : la Délégation des finances se prononcera à ce sujet au début de la semaine prochaine. L’objectif des mesures détaillées ci-dessous : sauvegarder les emplois, garantir les salaires et soutenir les indépendants. Des mesures ont également été prises dans le domaine de la culture et des sports. Il s’agit d’apporter « un soutien ciblé et rapide aux personnes et aux branches concernées moyennant des procédures aussi simples que possible sur le plan administratif ».
     

    Aides aux entreprises sous la forme de liquidités

    Face aux fermetures d’entreprises (…) et à la chute de la demande, un grand nombre de sociétés disposent de moins en moins de liquidités pour couvrir leurs frais courants, malgré les indemnités pour réduction de l’horaire de travail. Un train de mesures complémentaires a donc été arrêté afin d’éviter que des entreprises par ailleurs solvables ne se retrouvent en difficulté.

    • Aide immédiate sous la forme de crédits transitoires spécifiques : la Confédération va mettre sur pied un programme de garantie d’un volume de 20 milliards de francs visant à ce que les PME affectées (entreprises individuelles, sociétés de personnes et personnes morales) obtiennent des crédits bancaires transitoires. Ce programme se fondera sur les structures actuelles des organisations de cautionnement. L’objectif est que les entreprises concernées puissent accéder rapidement et simplement à des crédits représentant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires ou d’un montant de 20 millions de francs au plus. Les montants jusqu’à 0,5 million de francs seront versés immédiatement par les banques et seront couverts en totalité par la garantie de la Confédération. Cette garantie sera ramenée à 85 % pour les montants dépassant ce plafond, qui devront alors faire l’objet d’un bref examen par les banques. Les montants jusqu’à 0,5 million devraient couvrir les besoins de plus de 90 % des entreprises touchées par les conséquences de l’épidémie de coronavirus. (…) Les grandes lignes du projet feront l’objet d’une ordonnance de nécessité qui sera adoptée et publiée en milieu de semaine prochaine. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’il sera possible de répondre aux questions des entreprises touchées concernant les modalités de dépôt des demandes.
       
    • Report du versement des contributions aux assurances sociales : les entreprises frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC). Elles pourront également adapter le montant habituel des acomptes versés au titre de ces assurances en cas de baisse significative de la masse salariale. Ces mesures s’appliquent également aux indépendants dont le chiffre d’affaires a chuté. L’examen du report des versements et de la réduction des acomptes incombe aux caisses de compensation AVS.
       
    • Réserve de liquidités dans le domaine fiscal et pour les fournisseurs de la Confédération : les entreprises pourront repousser sans intérêt moratoire les délais de versement. Le taux d’intérêt sera abaissé à 0,0% pour la TVA, certains droits de douane, des impôts spéciaux à la consommation et des taxes d’incitation entre le 21 mars et le 31 décembre 2020 ; aucun intérêt moratoire ne sera perçu durant cette période. Une réglementation identique s’applique pour l’impôt fédéral direct du 1er mars au 31 décembre 2020. Enfin, l’Administration fédérale des finances a enjoint aux unités administratives de vérifier et de régler les factures des créanciers le plus rapidement possible, sans attendre l’expiration des délais de paiement, afin d’augmenter les liquidités des fournisseurs de la Confédération.
       
    • Suspension des poursuites et des faillites au titre de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) : du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les débiteurs ne pourront pas être poursuivis, et ce sur tout le territoire suisse.
       

    Extension du chômage partiel et simplification des démarches

    L’instrument de la réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) permet de pallier une baisse temporaire de l’activité et de préserver des emplois. La situation économique exceptionnelle frappe également de plein fouet les personnes qui exercent une activité professionnelle limitée dans le temps ou un travail temporaire, les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et les personnes qui effectuent un apprentissage. (…) L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail sera étendu, et le dépôt d’une demande sera facilité.

    • Le chômage partiel pourra désormais également être octroyé aux salariés dont la durée d’engagement est limitée et aux personnes au service d’une organisation de travail temporaire.
    • La perte de travail sera également comptabilisée pour les personnes qui sont en apprentissage.
    • Le chômage partiel pourra être accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Il s’agit par exemple des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise. Les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré pourront également profiter du chômage partiel et faire valoir une indemnisation forfaitaire de 3320 francs pour un poste à plein temps.
    • Le délai de carence (délai d’attente) pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, qui avait déjà été raccourci, est supprimé. L’employeur ne devra ainsi assumer aucune perte de travail.
    • Les salariés ne seront plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel.
    • Des dispositions ont été adoptées pour simplifier au plus vite le traitement des demandes et le versement des indemnités en cas de chômage partiel. Les salaires dus pourront par exemple être réglés au moyen d’une avance des indemnités en cas de chômage partiel.
       

    Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants

    Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants :

    • fermeture des écoles ;
    • quarantaine ordonnée par un médecin ;
    • fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public.
       

    Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.
     

    Allocations pour pertes de gain pour les salariés

    Les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants peuvent prétendre à une indemnisation. Il en va de même en cas d’interruption de l’activité professionnelle en raison d’une mise en quarantaine ordonnée par un médecin. Comme pour les travailleurs indépendants, les indemnités seront réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain (allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité) et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières est limité à 10 pour les personnes en quarantaine.
     

    Culture : 280 millions de francs débloqués pour des aides immédiates et des indemnités d’annulation

    Le Conseil fédéral entend éviter au paysage culturel suisse de subir des dommages durables et veut maintenir la diversité culturelle du pays. Des aides immédiates et des indemnités doivent permettre d’atténuer les conséquences économiques de l’interdiction des manifestations pour le monde culturel (arts du spectacle, design, cinéma, arts visuels, littérature, musique et musées). Une première tranche de 280 millions de francs sera ainsi mise à disposition. (...)
     

    100 millions de francs pour les organisations sportives

    À cause de l’annulation de compétitions sportives amateurs ou professionnelles ainsi que de championnats, la survie de clubs et d’associations sportives ainsi que d’organisateurs de manifestations sportives est en jeu. Afin d’éviter que les structures du monde sportif suisse ne soient sapées, le Conseil fédéral met à leur disposition des aides financières. (…)
     

    Tourisme et politique régionale

    Des mesures d’urgence ont déjà été mises en œuvre dès février 2020 dans le cadre des instruments de promotion du tourisme. Il s’agissait principalement d’activités d’information et de conseil ainsi que de mesures destinées à surmonter des pénuries de liquidités. La Confédération renforce son soutien en renonçant au remboursement du reliquat du prêt supplémentaire accordé à la Société suisse de crédit hôtelier (SCH), qui est arrivé à échéance à la fin de 2019. La SCH dispose ainsi de 5,5 millions de francs supplémentaires à consacrer à des prêts pour le financement rétroactif des investissements des établissements d’hébergement, que ces derniers ont financés par le biais de leur cash-flow ces deux dernières années. (…)
     

    Mesures supplémentaires concernant la loi sur le travail

    Les hôpitaux et les cliniques, tout particulièrement, sont fortement sollicités dans la situation actuelle. Il leur est impossible d’employer leur personnel en respectant toutes les dispositions légales compte tenu de leur charge de travail extraordinaire et de leurs effectifs limités. La plus grande flexibilité possible leur sera permise en matière de temps de travail et de repos. La priorité demeure cependant d’assurer une protection suffisante du personnel (…).

    Communiqué complet du Conseil fédéral du 25 mars 2020

    Communiqué du Conseil fédéral du 3 avril 2020

    Communication de l’association des agents d’affaires brevetés du Canton

    22 avril 2020 - 2ème volet lié à la crise du Coronavirus : solutions pour les sociétés en difficultés financières (sursis COVID-19)

    Depuis la fin des féries pascales, soit le 20 avril 2020, les poursuites ont repris leur cours. Toutefois, le Conseil Fédéral a adopté certaines dispositions en dérogation au droit actuellement en vigueur s’agissant notamment de la notification des actes.

    En effet, ces derniers pourront être, dans certains cas, notifiés valablement sans reçu, par exemple au moyen du « courrier A Plus ».

    Concernant le risque d’insolvabilité des entreprises liées à la crise, il a été rappelé dans notre  communiqué « Implications judiciaires et solutions » que trois procédures étaient envisageables pour y faire face.

    Il est question dans la présente communication des mesures provisoires d’assainissement instaurées par nos hauts dirigeants qui pourront être mises en œuvre dès le 20 avril 2020 et ce pour une durée limitée à six mois (éventuellement prolongeable).

    Avis de surendettement et sursis COVID-19

    Selon l’art. 725 al. 2 du Code des obligations, les entreprises en état de surendettement sont contraintes de l’annoncer immédiatement au Juge de la faillite.

    Le nouveau moyen, prévoit que les sociétés dont la situation financière était saine au 31 décembre 2019 et dont il y a lieu de croire qu’elles seront viables après la crise pourront déroger à l’obligation précitée.

    En outre, pour les PME qui se trouvent à court de liquidités en raison de la pandémie, un sursis de durée limitée, dit « sursis COVID-19 » est possible.

    Ainsi, toute entreprise (y compris la raison individuelle, mais non celles ouvertes au public ou celles qui ont dépassé deux des valeurs au sens de l’art. 7827 al.1 ch.2 CO) peut requérir du juge du concordat un sursis de 3 mois si elle n’était pas déjà surendettée au 31 décembre 2019. Dans sa demande, elle doit présenter sa situation de fortune de manière crédible et joindre les pièces qui l’attestent.

    Cette procédure a l’avantage de suspendre toutes les poursuites à l’égard de la sursitaire. La décision est obligatoirement publiée.

    Une prolongation maximum de trois mois peut être demandée. A l’issue de cette procédure, un sursis concordataire peut être requis, si nécessaire.

    Le détail de ces nouvelles dispositions, ainsi résumées, peut être consulté dans les Ordonnances rédigées par le Conseil fédéral.

    Pour tous ces cas de figure, les membres de l’Association des agents d’affaires brevetés interviennent en qualité de spécialiste et peuvent donner tout renseignement utile.

    Pour de plus amples informations : www.aab-vaud.ch


    31 mars 2020Crise du Coronavirus :Implications judiciaires et solutions

    Qu’en est-il du fonctionnement des Tribunaux et des Offices des poursuites ?

    • Jusqu’au 19 avril 2020, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite, et en particulier de notification de commandement de payer ou commination de faillite sauf en matière de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes. Les délais qui coïncident avec un jour des féries ou de la suspension sont prolongés jusqu’au 22.04.2020.

    Les poursuites peuvent être introduites mais ne seront pas notifiées.

    • Du 21 mars 2020 au 19 avril 2020, les délais judiciaires en matière civile et administrative sont suspendus. Cette suspension ne s’applique pas aux procédures de conciliation et aux procédures sommaires.

    Le délai pour le dépôt des hypothèques légales n’est pas suspendu.

    Les délais de prescription doivent être interrompus.

    Il est malheureusement probable que le ralentissement forcé de l’économie engendrera, pour nombre de particuliers et d’entreprises, des difficultés financières.

    La loi sur la poursuite pour dettes et la faillite offre plusieurs outils pour permettre un assainissement de situation dans les meilleures conditions, sous l’autorité du Tribunal, à savoir :

    • La procédure d’ajournement de faillite, permettant d’éviter le dépôt de bilan pour les sociétés en état de surendettement. Le conseil d’administration doit aviser le juge dans certains cas (725ss CO) ;
    • La procédure de sursis concordataire, permettant la mise sur pied d’un concordat (arrangement de paiement total ou partiel) avec l’ensemble des créanciers, par exemple dans le cas d’un manque accru de liquidités ; Cette procédure permet à un débiteur qui fait face à plusieurs créanciers de tenter de trouver une solution avec ces derniers dans le but d’assainir définitivement sa situation ;
    • La procédure de règlement amiable des dettes, pour les particuliers confrontés à un surcroît de dettes qu’une simple saisie de salaire ne parvient pas à résorber.

    Il nous paraît important de rappeler ces solutions. En effet, des mesures doivent être prises avant que la situation ne soit inextricable,

    Pour de plus amples informations : www.aab-vaud.ch

    Mobilisation de la PC face au Covid-19 : cas de dispense

    Le Conseil d’Etat vaudois a décidé de la mise sur pied de la Protection civile, cela suite au déclenchement du plan ORCA le 13 mars 2020, et en vertu de l’arrêté du 16 mars 2020 relatif aux mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19.

    Seuls les membres appartenant au système de santé du canton peuvent être dispensés.

    Le chef EMCC peut prévoir d’autres catégories de dispenses. Elles sont étudiées au cas par cas et doivent être envoyées à pco.pci@vd.ch

    Plus d'infos

    26 mars 2020 - Information importante pour les titulaires de carnet ATA

    Plusieurs zones ont été déclarées zones d'accès et de sorties restreintes en raison de la propagation rapide du coronavirus. Cela peut entraîner des difficultés pour réexporter les marchandises du carnet hors du territoire douanier du régime d'admission temporaire et donc aussi pour traiter correctement le carnet ATA. Cela vaut en particulier pour les carnets ATA dont la période de validité est sur le point d'expirer.

    Afin de garantir un traitement aussi rapide que possible du carnet de remplacement, nous recommandons aux titulaires de renvoyer le carnet original à leur Chambre de commerce au moins deux semaines avant son expiration et de demander en même temps le carnet de remplacement.

    Plus d'infos


    economiesuisse propose de répondre à vos questions douanières

    economiesuisse met à votre disposition une adresse pour les questions douanières (procédures douanières, franchissement de la frontière), dans le souci de répondre aux interrogations des entreprises. Cela permettra notamment de soulager les instances fédérales actuellement très sollicitées. Vous pouvez envoyer vos questions, problèmes et remarques à pme@economiesuisse.ch. Veuillez noter que cette adresse est à disposition pour les questions techniques.


    25 mars 2020 - Le matériel médical de protection exporté soumis à autorisation

    Dans la foulée de ses diverses décisions prises pour faire face à la pandémie de coronavirus, le Conseil fédéral a décidé hier de soumettre à autorisation l’exportation de matériel médical de protection. En raison de la situation sanitaire, la Suisse fait face à une augmentation drastique de ses besoins en gants d’examen, en lunettes de protection, en surblouses, etc. L'ordonnance 2 Covid-19 a été modifiée en conséquence et les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès aujourd'hui. Les exportations à destination de la zone UE/AELE restent toutefois possibles sans autorisation.

    Communiqué du Conseil fédéral


    25 mars 2020 - Contrôles aux frontières étendus à tous les États Schengen

    Le Conseil fédéral avait décidé la semaine dernière de restreindre l'entrée en Suisse par voie terrestre ou aérienne depuis l'Italie, la France, l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne et à tous les États non membres de l'espace Schengen. Il a étendu hier ces restrictions d’entrée en Suisse à tous les États Schengen.
    Les ressortissants suisses et liechtensteinois, les titulaires d'un titre de séjour en Suisse, les personnes qui doivent venir en Suisse pour des motifs professionnels et les personnes en situation de nécessité absolue restent autorisés à entrer en Suisse.
    Le trafic de transit et le trafic de marchandises restent, eux aussi, autorisés.

    Communiqué du Conseil fédéral


    25 mars 2020 - Mesures relatives au trafic des marchandises

    L'Administration fédérale des douanes (AFD) a pris diverses mesures afin que le trafic marchandises soit traité de la manière la plus efficiente.

    Communiqué de l'AFD


    23 mars 2020 - Précisions sur l’utilisation des "green lanes" et l’extension des heures de dédouanement

    Afin de maintenir l'approvisionnement national, des voies prioritaires ("green lanes") pour les marchandises importantes ont été introduites à certains postes frontières pour le transport de marchandises, ainsi que pour certains groupes professionnels. De plus, ces marchandises peuvent être taxées en dehors des heures de dédouanement en accord avec le bureau de douane concerné.

    Communiqué de l'AFD

    Réduction de l’horaire de travail (RHT)

    Afin de vous aider à compléter au mieux le formulaire de demande de RHT qui se trouve sur le site de l'Etat de Vaud, nous avons fait l’exercice pour une entreprise fictive (formulaire ci-dessous en PDF).

    Suite à une perte ou diminution du travail  liée à l’épidémie du Covid-19, une demande d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) doit être faite grâce au formulaire en ligne sur le site de l'Etat sur le site de l'Etat de Vaud. 

    Dès réception du message vous informant que la RHT est admise, vous devez remplir et transmettre chaque mois le "Formulaire Demande et décompte d'indemnités en cas de rédution de l'horaire de travail"

    Ces deux formulaires à compléter se trouvent sur le site de l'Etat de Vaud

    IMPORTANT : Le droit aux indemnités débute le jour de réception de la demande à l’autorité, étant précisé que le préavis de 3 jours a été supprimé

    17 mars 2020 - L'état de nécessité imposé par la pandémie actuelle de coronavirus constitue un défi pour la société en général, et pour l'économie en particulier. Dans ce contexte, les entreprises sont durement impactées. Pour passer ce cap au mieux, la CVCI vous suggère un certain nombre de recommandations utiles, dont voici les principales.

    Il convient d’envisager plusieurs «scénarios du pire» 

    • Considérez la durée de la crise (jusqu’à Pâques ? jusqu’à cet été ? Au-delà ?).
    • Considérez plusieurs degrés d’intensité de la crise (restrictions actuelles, restrictions supplémentaires impliquant la fermeture complète des frontières ou le confinement de tous les citoyens, « shut-down » sur demande des autorités en cas de mise en quarantaine de tout le personnel de l’entreprise).

      

    Pour chaque scénario, nous recommandons d’évaluer les impacts sur les activités de l’entreprise, et les mesures à prendre
    • Avez-vous déterminé quelles sont les activités vitales à maintenir pour assurer la survie de l’entreprise (sécurité physique, informatique, infrastructures, permanences/service minimum, etc.) ? Etes-vous en mesure de les maintenir en toute situation ?
    • Avez-vous déterminé quel est l’impact des différents scénarios sur votre supply chain (capacités d’approvisionnement, de production et de livraison) ? Dans quels scénarios les stocks deviennent critiques ?
    • Avez-vous évalué quelles sont les ressources minimales (humaines, financières et techniques) nécessaires et à quel moment vous en aurez besoin (inclure le retour à la normale, les cellules de crise, etc.) ?
    • Etes-vous en mesure de palier toutes les absences (périodes de fermeture d’école / restrictions territoriales éventuelles / maladies des employés et quarantaines potentielles) ?
    • Avez-vous des options de redondances / équipes de soutien ?
    • Etes-vous en toutes circonstances en mesure de maintenir le lien avec vos équipes, vos fournisseurs, vos clients et votre conseil d’administration ?
    • Avez-vous établi des plans d’action (mesures applicables) pour chaque situation ? Quels sont vos points de vigilance, vos seuils de décision et vos  délais de mise en œuvre ?

       

    Prioriser les créanciers

    • Il est essentiel de prioriser vos créanciers, les délais de paiement, quitte à les négocier lorsque c’est légalement possible.

       

    Garder le contact avec ses bailleurs de fond

    • Il est très important de contacter dès que possible avec vos bailleurs de fonds (banques et actionnaires), puis de régulièrement maintenir le lien en leur fournissant au plus vite des plans de trésorerie basés sur vos analyses d’impacts et plans de mesures (scenarios) avec les échéances et les besoins en liquidités, en anticipant le fait qu’il y aura sans doute des retards de paiement de la part de vos débiteurs.

       

    Faire des plans de trésorerie

    • En fonction de ce qui précède, et en vous tenant quotidiennement informés de la situation et de l'évolution dans le monde, faites des plans de trésorerie que vous réactualisez régulièrement.
    • Prévoyez différentes mesures progressives à déployer dans l’entreprise (benchmark: inspirez-vous aussi de ce qui se fait ailleurs)
    • Créez vos indicateurs/seuils qui vous permettront d’agir vite au passage d’un seuil.

       

    Options pour réduire ses charges

    • Renseignez-vous sur les options pour réduire vos charges/obtenir de l’aide: annualisation de l’horaire de travail, ce qui implique de lâcher du lest maintenant, maintenir les activités stratégiques (et adapter la manière de faire de business, donc ajuster les ressources), et mobiliser l’ensemble de troupes pour le redéploiement une fois la tempête passée.
    • Jonglez en conséquence avec les vacances et heures supplémentaires de vos employés.
    • Anticipez les demandes de chômage technique (si applicable).
    • Renseignez-vous sur les autres soutiens qui seront progressivement proposés aux entreprises en difficultés ou par branche (basez-vous sur les informations confirmées et les délais communiqués, et non sur les effets d’annonce ou les rumeurs). Le Conseil fédéral a annoncé qu'il libérait 10 milliards de francs pour soutenir l'économie, mais le détail et les délais, pas encore connus, vont encore prendre du temps.

          

    Se montrer conciliant avec ses débiteurs

    • Tout le monde se trouve dans une situation difficile. Se montrer conciliant avec ses débiteurs et employés – dans la mesure du possible et si votre trésorerie le permet - pourra vous aider à rendre votre entreprise plus résiliente en renforçant son image; en outre, une bonne communication avec vos équipes et créanciers permettra de trouver plus facilement des arrangements pour passer le cap.
    • Dans un second temps, il convient d'adapter votre stratégie en conséquence. Non seulement il n’est pas exclu que des foyers épidémiques réapparaissent une fois la crise passée (au cours de prochains mois ou prochaines années), mais il apparaît aussi que le monde économique pourrait bien évoluer suite à cette crise (impact sur certains secteurs à risque, opportunités dans d’autres secteurs, disparition de segments de clientèle, etc.).

       

    Manuel pratique à l'intention des PME

    L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a édicté un manuel pour la préparation des entreprises en cas de pandémie. Ce document décrit les mesures à prendre pour protéger le personnel d’une infection et pour maintenir l’activité de l’entreprise dans ces circonstances exceptionnelles. Il s’adresse aux PME.


    Nos recommandations en pdf​​​​​​​



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Fanny Oberson Gross

Responsable Communication