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L'initiative 1:12 est dangereuse et inutile

    
Tout comme l'initiative Minder, l'initiative 1:12 a pour objectif de lutter contre des salaires jugés "abusifs". Mais la comparaison s'arrête là. A y regarder de plus près, l'initiative 1:12 va en réalité beaucoup plus loin, en ce sens qu'elle impose un plafond salarial à toutes les entreprises suisses, cotées ou non, grandes ou petites. Il ne s'agit donc pas de renforcer la position des actionnaires, mais bien d'instaurer une forme de salaire maximum légal : la rémunération la plus élevée ne pourrait pas être plus de douze fois supérieure à celle la plus basse versée par la même entreprise.
Au-delà de la question subjective de l'équité salariale, l'initiative 1:12 constitue une remise en question fondamentale de l'autonomie contractuelle qui prévaut en matière de politique salariale. Elle s'en prend donc à l'un des piliers fondamentaux de la flexibilité du droit du travail suisse, atout majeur de notre système juridique qui nous place dans une position enviable, comme en attestent de nombreux indicateurs : le taux de chômage, surtout celui des jeunes, est largement inférieur à celui de la quasi-totalité des pays européens. Le taux d'activité, tant pour les femmes que pour les hommes, dépasse largement la moyenne européenne et atteint des sommets inégalés dans les tranches d'âge 15 à 24 ans et 50 à 64 ans. Peut-on justifier une intervention étatiste par des inégalités criardes en matière salariales ? Même pas : l'écart salarial en Suisse est inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE, et notamment à ceux constatés en France et en Allemagne. Les proportions de «working poors» et de bas salaires (moins des deux tiers du salaire médian) sont également faibles en comparaison internationale.
Pourtant, aucun de ces pays, pas même la France et son carcan législatif ultra rigide, ne connaît de règles aussi strictes que celle prévue par l'initiative 1:12.
Selon certaines estimations, quelque 1'000 entreprises ne seraient pas «1:12 compatibles». Mais en réalité, ce sont bien tous les employeurs qui en pâtiraient, chacun devant montrer patte blanche, documents (contrats de travail, etc.) à l'appui, lorsque les autorités compétentes frapperont à leur porte pour un contrôle inopiné. 
Outre cet interventionnisme malvenu, l'initiative 1:12 fait courir des risques inutiles à notre place économique et à l'emploi. Il serait bien naïf de croire que les entreprises visées s'en accommoderont, soit en diminuant les salaires des managers, soit en augmentant massivement tous les salaires en bas de l'échelle. La politique salariale ne se décrète pas par des lois, mais répond à des impératifs concurrentiels globalisés. En réalité, les solutions de rechange existent et ne sont pas bien difficiles à mettre en œuvre : scission de l'entreprise en deux structures juridiques indépendantes (par exemple en société de gestion et société de production), transfert à des tiers de certaines activités faiblement rémunérées, délocalisation à l'étranger de tout ou parties d'entreprises, etc.. De telles réactions – inévitables – ne profiteraient à personne, et en tout cas pas aux bas salaires, si ce n'est aux nombreuses places économiques étrangères concurrentes. Mathieu Piguet
(Pour LeJournal CVCI n° 41 - août 2013)

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