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Face au coronavirus, soyons zen mais soyons prêts

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Les cas d’infection au Covid-19 se multiplient en Europe et la Suisse n’est malheureusement pas épargnée. Faut-il pour autant céder à la panique ? Sûrement pas.

Dans certains pays, des mesures parfois extrêmes et sans précédent – régions mises en quarantaine, interdiction de tout rassemblement… – ont contribué à faire monter le niveau d’angoisse, que l’on voit aujourd’hui augmenter en Suisse aussi. La situation y reste pourtant sous contrôle. Elle est par ailleurs prise très au sérieux par nos autorités, puisque le Conseil fédéral a décidé d’interdire les manifestations de plus de 1000 personnes, ce jusqu’au 15 mars au moins.

Face à cette crise comme à d’autres, il s’avère essentiel de garder la tête froide. Prenons soin, notamment, de clarifier les principes légaux applicables aux situations pouvant se présenter dans les jours qui viennent, avec un impact plus ou moins lourd sur les entreprises (voir à ce sujet notre fiche juridique et les FAQ du Seco).

Des entreprises, des devoirs et des droits
Rappelons que l'employeur doit se tenir informé de l’évolution de l’épidémie bien sûr, mais aussi suivre les recommandations des autorités sanitaires et informer ses collaborateurs, en particulier pour tout ce qui a trait aux déplacements professionnels et aux potentielles mesures sanitaires à prendre sur le lieu de travail (désinfection, port d’un masque, etc.).

S’agissant du droit au salaire en cas d’absence du travailleur, il dépend de la raison de l’empêchement. Le salaire est dû lorsque l’employé est infecté par le virus (aux conditions habituelles pour toute incapacité de travail liée à une maladie) ou lorsque l’employeur décide de se passer de ses services par précaution. Dans ce dernier cas, il n’est pas possible de comptabiliser ces jours d’absence comme des vacances. En revanche, si l’empêchement de travailler découle d’une décision d’une autorité (quarantaine imposée) ou d’un cas de force majeur qui impacte un grand nombre de personnes (impossibilité d’accéder au lieu de travail pour des raisons indépendantes de la volonté de l’employeur et de l’employé), le salaire n’est pas dû.

Dans ces situations extrêmes, l’employeur devrait toutefois pouvoir obtenir des indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT ou chômage partiel), en s’adressant aux autorités compétentes (soit le Service de l’emploi dans le canton de Vaud).

Espérons ne pas en arriver là bien sûr ! Aux autorités de montrer l’exemple, en suivant l’évolution du virus de façon à prendre les mesures les plus adaptées et proportionnées possibles, puis d’en informer la population et les entreprises, avec pour objectif de réduire au maximum la propagation. Du côté des entreprises, l’ambition doit être la même. Elle passe par des instructions claires à faire passer à leurs collaborateurs, et par des mesures visant à protéger ces derniers et à assurer le maintien des activités.

Infos utiles sur www.cvci.ch/coronavirus

Écrit par :

Mathieu Piguet

Responsable du Service juridique

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