Les lundis digitaux du Service juridique: fin des rapports de travail (I)

Ce 1er volet de la série «fin des rapports de travail» se focalisera sur les principes applicables aux différentes situations de fin de contrat de travail (fin automatique, résiliation ordinaire, résiliation d’un commun accord) avec un aperçu de quelques cas particuliers (congé-modification, transfert d’entreprise, licenciement collectif). L’accent sera mis sur la résiliation ordinaire avec les aspects de notification du congé, des délais applicables et des particularités liées au temps d’essai.

A l'occasion de cette formation, nous répondrons aux questions suivantes : 

• Comment résilier un contrat de travail conformément à la loi ? Y-a-t-il une forme particulière à respecter ? Des motifs à invoquer ? 
• CDD ou CDI : quels avantages / inconvénients ? 
• De quelle marge de manœuvre dispose l'employeur pour fixer le temps d'essai et les délais de congé ? 
• Peut-on et comment modifier le contenu d'un contrat sans arrêter la collaboration ? 
• Quelle est la portée d'une résiliation d'un "commun accord" ? 

Ne seront en revanche pas traités :  les thèmes de la protection contre les congés (résiliation en temps inopportun et congé abusif) et de la résiliation immédiate pour justes motifs, qui font l’objet de la session II du  03 novembre et la session III du 01 décembre de la fin des rapports de travail.

Intervenant: Mathieu Piguet, service juridique de la CVCI

Procédure d’inscription :

• Si vous êtes membre CVCI, merci de sélectionner le tarif «LundiDigital-2025 Membres CVCI et non-membres» et de vous loguer pour être reconnu par le système et payer CHF 100.-
• Si vous êtes membre CCIF, CNCI, CCIVS, AVENA ou d’un réseau HR, merci de sélectionner le tarif «LundiDigital2025- Membres- Partenaires» et payer CHF 100.-
• Si vous n’êtes ni membre CVCI/CCIF/CNCI/CCIVS/AVENA ni membre d’un réseau HR, merci de sélectionner le tarif «LundiDigital-2025 Membres CVCI et non-membres» et payer CHF 150.-

Un contrôle sera effectué et nous nous réservons le droit d’envoyer une facture en amont de l’événement si le montant payé n’est pas correct.