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Pour une fiscalité vaudoise compétitive - Etude comparative et priorités 2019

De nouveaux défis à relever

Le bouleversement est historique. La Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA), plébiscitée le 19 mai 2019 en votation populaire (à 66,4%), révolutionne la fiscalité des entreprises. Enfin redessinée sur le plan fédéral et cantonal, elle impactera positivement la compétitivité du tissu économique. Dès le 1er janvier 2020, toute la Suisse renoncera aux « régimes spéciaux » proposés aux entreprises internationales. Chaque canton a défini un taux unique qu’il appliquera à toutes les entreprises situées sur son territoire. Ce taux est d’ores et déjà de 13,79% dans le canton de Vaud. 

Cette étape ne résout pour autant pas tout. La Suisse doit désormais veiller à ce que son imposition - plus transparente et conforme au droit international -  demeure compétitive face à une concurrence accrue. Un impératif pour assurer le maintien des emplois dans notre pays, mais également encourager la 
création de nouveaux postes et débouchés. D’autant plus qu’un autre chantier se profile déjà, puisque l’OCDE relance la question de la taxation des géants du numérique et des multinationales, qui pourrait une nouvelle fois chambouler notre paysage fiscal.

Si la fiscalité des entreprises vient d’être réformée, celle des personnes physiques n’a pas évolué depuis près de vingt ans ! Pire, à l’aune d’une comparaison cantonale, le canton de Vaud est particulièrement peu attrayant. Sans compter qu’à l’heure de la problématique du réchauffement climatique, de nouvelles taxes et prélèvements viennent s’ajouter à la facture finale du contribuable. Adapter la fiscalité des personnes physiques relève donc de l’urgence. Le canton de Vaud n’en prend malheureusement pas le chemin, bien au contraire ! Dernièrement, le transfert des charges entre communes et canton aurait dû conduire à une baisse d’impôt qui s’est en réalité transformée en une hausse dans les deux tiers des communes. Le contribuable se retrouve ainsi à devoir assumer la facture de cette bisbille provoquée par la spirale endémique de la facture sociale. Les autorités devraient pourtant se rappeler que, sans les contribuables, le canton n’aurait pas pu assainir ses finances. La prospérité de ce dernier ne peut reposer que sur un bon équilibre entre la fiscalité et les dépenses de l’État. 

Continuer d’ignorer la nécessité de réformer la fiscalité des personnes physiques – particulièrement lourde dans notre canton (voir p. 19 à 32) - serait le plus mauvais des calculs. Augmenter son attractivité favoriserait le développement de notre tissu économique et lui permettrait, notamment, d’attirer davantage de talents. Sans oublier des entrepreneurs innovants, prêts à y lancer leur société. Dans les faits, nous constatons que des contribuables vaudois, et pas uniquement des sociétés, se « délocalisent » en raison du poids des impôts sur la fortune et le revenu. Nous déplorons de ne disposer d’aucun chiffre précis sur ces réalités, contrairement au canton de Genève. Ce socle serait pourtant indispensable à la définition d’une politique fiscale adéquate, à même d’assurer les recettes du canton.

La présente étude, publiée tous les deux ans, repose sur une comparaison intercantonale et internationale objective. Son ambition est d’indiquer où se situe fiscalement le canton, mais aussi d’éclairer les pistes à même d’assurer sa prospérité aujourd’hui et demain. Un état des lieux qui démontre l’absolue nécessité de repositionner la fiscalité des personnes physiques, à commencer par celle sur la fortune.

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Contact

Lydia Masmejan

Responsable du dossier "Fiscalité"