Le constructeur allemand Siemens Mobility a remporté l'appel d'offres des CFF pour le RER zurichois et la Suisse romande. Un contrat à 2,1 milliards de francs! Recalé, le groupe thurgovien Stadler étudie l'option d'un recours. Les marchés publics en question.
L'annonce faite, la semaine dernière par les CFF, d'acquérir 116 nouvelles rames à deux étages du constructeur allemand Siemens Mobility a secoué les milieux industriels suisses. La société d'outre-Rhin a remporté l'appel d'offres pour le RER zurichois et la Suisse romande au nez et à la barbe de Stadler Rail. Fleuron national du matériel roulant ferroviaire, le groupe thurgovien déplore ce choix et envisage de porter l'affaire sur le plan judiciaire.
«Décision incompréhensible»
Les réactions n'ont pas tardé dans la foulée: le Groupement suisse de l’industrie des machines a immédiatement dénoncé par voie de communiqué une «décision incompréhensible» alors que le conseiller national UDC argovien, Thomas Burgherr, a déposé une interpellation pour savoir si les intérêts et la situation de l'emploi au sein de l'industrie suisse ont été pris en compte.
Cela devient malheureusement de plus en plus récurrent et peut s’expliquer. Dans le quotidien «Le Temps», un expert avançait mardi que «la Suisse est un petit peu plus à cheval sur l’application de ces règles que ne le sont ses voisins. En France, le monde politique serait intervenu dans un cas pareil.» Existe-t-il, du coup, une marge de manœuvre permettant de soutenir une forme de préférence nationale dès lors que de gros marchés publics sont en jeu? La question mérite évidemment d'être posée. Car outre les préférences nationales, l'économie circulaire, les besoins de notre industrie, il y a également les défis de la durabilité, dont le critère ne pèse pas autant que celui du prix.
Le droit des marchés publics repose sur une législation fédérale qui établit de manière transparente la procédure d'adjudication des commandes. Il oblige les autorités et les entreprises qui en dépendent à rendre publics les mandats et les acquisitions d'intérêt public dépassant un certain seuil. Directeur des CFF, Vincent Ducrot a parlé devant la presse d'une «décision claire». Sur son site, la régie fédérale explique pourquoi elle n'a pas tenu compte d’un fabricant suisse: «Les CFF doivent impérativement attribuer le marché à l’entreprise ayant présenté l’offre la meilleure ou la plus avantageuse. Le mot «Swissness» n’est ni prévu ni autorisé.»
C'est le jeu
A l'heure où l'ouverture à la concurrence internationale reste l'un des fondements du libre-échangisme, il paraît difficile de critiquer la décision de la régie fédérale, si tant est qu'elle a respecté les règles en vigueur dans le domaine. La justice en décidera peut-être ultérieurement. Maintes entreprises suisses décrochent des contrats à l'étranger, parfois au détriment d'entreprises nationales. C'est le jeu.
Pour le reste, on peut s'étonner, comme le président du GIM Samuel Vuadens dans la presse, que Siemens se soit engagé à livrer un train qui n’existe pas encore. On se souvient qu'en 2010, les CFF avaient choisi le canadien Bombardier pour l'acquisition de 59 trains ultra-modernes, lesquels n'avaient pas encore été fabriqués par l’entreprise. Les délais de livraison s'en étaient d'ailleurs lourdement ressentis. Souhaitons que pareille mésaventure ne se reproduise pas.
