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Le projet de fonds routier FORTA est totalement insuffisant

    
Le financement des autoroutes et du rail devrait être logé à la même enseigne à l'avenir. Peu après l'acceptation d'un fonds d'infrastructure ferroviaire par le peuple suisse et les cantons le 9 février dernier (votation sur le FAIF), le Conseil fédéral a mis en consultation la création de son équivalent routier, appelé FORTA. En plus de l'entretien du réseau actuel et des extensions, il devra servir à financer le trafic d'agglomération. Ce fonds sera ancré dans la Constitution, illimité dans le temps, et accompagné d'un programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES). Pour faire face, notamment, à la diminution des recettes des taxes sur les carburants (les véhicules consomment toujours moins), deux sources nouvelles de financement sont proposées :
  • Un relèvement de 15 centimes de la surtaxe sur les huiles minérales ainsi qu'une affectation de deux tiers du produit net de l'impôt sur les véhicules automobiles.
  • Un relèvement de 12 centimes de la surtaxe sur les huiles minérales ainsi qu'une affectation de la totalité du produit net de l'impôt sur les véhicules automobiles.
Avec ces nouvelles ressources, FORTA devrait disposer de 3,27 milliards de recettes annuelles moyennes entre 2017 et 2030. Près des deux tiers de cette somme seront consacrés à l'entretien. Le reste servira à financer le trafic d'agglomération ainsi qu'à payer pour 6,6 milliards de francs de nouvelles constructions routières inscrites dans PRODES.
Oui au fonds, mais le financement et Prodes ne sont pas acceptables
La CVCI salue le projet de création de FORTA. Il est nécessaire et urgent de doter la route d'un instrument de financement symétrique à celui mis en place pour le rail. Ce fonds doit permettre de réaliser enfin les travaux indispensables visant à adapter les infrastructures routières à la réalité actuelle, caractérisée par une explosion de la mobilité ainsi qu'une forte croissance démographique. Près de trois quarts des déplacements individuels se font par la route. Les investissements ont été trop longtemps retardés et délaissés.
Si FORTA constitue une avancée, le projet tel que soumis à consultation n'est en revanche pas acceptable. Il n'apporte en effet même pas un début de solution à l'engorgement du réseau autoroutier. Pour ce qui concerne le canton de Vaud, le grand contournement de Morges ne figure même pas dans le programme de développement stratégique ! Le Conseil fédéral estime que le refus par le peuple de l'augmentation du prix de la vignette - en novembre 2013 - signifiait également un rejet des projets d'extensions du réseau. La CVCI conteste vigoureusement cette analyse et demande que ce projet autoroutier soit non seulement planifié, mais inscrit au rang des priorités immédiates. 
L'Arc lémanique est la région la plus dynamique de Suisse depuis dix ans, il n'est pas concevable que le canton de Vaud ne reçoive que 200 millions de francs d'investissements d'ici à 2030, pour désengorger le goulet d'étranglement de Crissier. Tel qu'inscrit dans PRODES, l'inauguration de l'élargissement à six voies entre Villars-Ste-Croix et Cossonay n'est prévu que pour 2040… dans 30 ans ! Les bouchons ne sont-ils pas quotidiens aujourd'hui déjà ?
En l'état, la CVCI demande donc au Conseil fédéral de remanier fondamentalement le projet FORTA. Il ne peut être question d'une hausse de la surtaxe sur les carburants sans un programme stratégique d'investissements routiers digne de ce nom. De nouvelles priorités doivent être établies au plus vite, et le contournement Morges doit figurer tout au sommet de la liste. Le financement doit globalement être revu en intégrant les solutions proposées par l'initiative "vache à lait", déposée le 10 mars 2014 par les milieux routiers. La CVCI s'oppose par ailleurs à une compensation automatique du renchérissement pour la surtaxe sur les huiles minérales, comme le prévoit le texte soumis à consultation.
Philippe Gumy
(Pour LeJournal CVCI n° 50 - mai 2014)

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