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Les accords bilatéraux ne tiennent qu'à un fil

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Les tergiversations du Conseil fédéral autour de l’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE) pourraient sonner le glas des bilatérales. Déjà durement impactée par la pandémie, l’économie se passerait volontiers de cette sombre perspective.

«Il faut que la Suisse se réveille.» Le constat de Philipp Hildebrand, dans les colonnes du «Temps», sonne comme un sérieux avertissement. Vice-président du fonds d’investissement BlackRock et candidat malheureux au poste de secrétaire général de l’OCDE, le banquier bernois assiste avec dépit à la perte d’influence de notre pays sur la scène internationale. Il explique d’ailleurs son retrait de la course à l’OCDE par le manque de soutien provenant des membres de l’Union européenne. «Si l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE n’est pas signé, la situation va s’aggraver», prophétise-t-il.

Ce sombre tableau n’a hélas rien d’une vue de l’esprit. Voilà des mois, pour ne pas dire des années, que le Conseil fédéral tergiverse à propos de l’accord institutionnel, qui doit permettre de consolider nos relations économiques avec notre premier partenaire commercial. Il s’est montré incapable de fédérer autour d’un texte qui, faute d’un large soutien, risque de finir dans les poubelles de l’histoire pourtant riche de nos relations avec notre grand voisin européen. Le conseiller fédéral, Ignazio Cassis, a eu beau répéter lundi devant les caméras que les discussions avec Bruxelles se poursuivaient, l’espoir de parvenir à une entente paraît ténu, d’autant que les partis politiques semblent eux aussi résignés. Ce qui est certain, c’est que les conséquences d’un abandon seraient lourdes et immédiates pour l’économie suisse.

Les sociétés œuvrant dans le domaine des technologies médicales seraient les premières à être pénalisées, car sans accord-cadre, l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et l’UE viendra à échéance le 26 mai prochain. Passé ce délai, nos medtech devront recourir à des représentants présents sur le marché européen, une contrainte qui occasionnera des coûts estimés à près de 100 millions de francs. Des sommes qui seraient plus utiles si elles étaient investies dans le recherche. Un sujet diffusé lundi sur la RTS en détaille les enjeux.

La Suisse reléguée au rang d’Etat tiers

Au-delà du cas particulier des medtech, une renonciation à l’accord institutionnel aurait des conséquences dramatiques pour l’ensemble de notre économie, puisqu’elle signifierait à terme la mort des bilatérales. Peu à peu, les accords tomberaient, faute d’être adaptés à l’évolution du droit communautaire. La Suisse se verrait ainsi graduellement reléguée au rang peu enviable d’Etat tiers. Pour un pays comme le nôtre, dont 51% des exportations sont destinées à l’UE, ce serait assurément un coup de massue qui entraînerait un lent déclin de notre industrie d’exportation.

Sans ce cadre institutionnel, par ailleurs, les milieux scientifiques suisses assisteraient depuis le dernier rang de l’auditoire à la mise en place du programme Horizon Europe 2021-2027, le plus important programme international de recherche et d’innovation du monde. En outre, faute d’accord dans le domaine de l’électricité, notre pays n’aurait pas accès au marché européen, ce qui pénaliserait les milieux concernés. En résumé, en l’absence d’accord-cadre, il ne nous resterait plus qu’à adapter l’accord de libre-échange conclu en 1972 avec la CEE d’alors, comme l’a fait la Grande-Bretagne au lendemain du Brexit. Bonjour les tracasseries douanières et, accessoirement, adieu la libre-circulation des personnes. Est-ce vraiment ce que nous voulons? Le Conseil fédéral est-il capable d’un ultime sursaut pour sauver ce qui peut encore l’être? C’est vraiment le dernier moment!

Écrit par :

Claudine Amstein

Directrice de la CVCI

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