Les milieux politiques recourent volontiers à l'augmentation des cotisations salariales pour financer des projets fédéraux, car les obstacles démocratiques sont peu contraignants. Telle est la conclusion d’une récente étude d’Avenir Suisse. L'exemple de la 13e rente AVS vient encore de le démontrer, au grand dam des entreprises et des employés. Cela ne profite ni au pouvoir d’achat, ni à l’économie.
On l'observe hélas depuis des années: lorsqu'il s'agit de financer tel projet ou telle prestation sur le plan fédéral, les parlementaires proposent systématiquement une hausse des cotisations salariales. C'est commode, et tant pis si cela grève la rentabilité des entreprises et le pouvoir d'achat des employés! C'est ce que dénonce une récente étude du groupe de réflexion Avenir Suisse. «Au niveau fédéral, toute augmentation d’impôt doit être approuvée par le peuple et les cantons, explique-t-il. Toutefois, pour augmenter les cotisations salariales, les obstacles démocratiques sont nettement moindres. La politique en profite directement, au détriment de la population active.» Et, soulignons-le, de l'économie.
Des chiffres vertigineux
Les projections chiffrées par le think tank libéral donnent le vertige: si toutes les réformes en suspens étaient entièrement financées par les cotisations salariales, cela entraînerait une charge supplémentaire pouvant atteindre 2260 francs par an pour les salariés moyens, sans parler des effets délétères sur les entreprises qui les financent paritairement.
Avenir Suisse observe que la Constitution fixe à la Confédération des plafonds pour l’impôt sur le revenu (11,5%), l’impôt sur le bénéfice (8,5%) et la TVA (8,1%). Toute hausse doit obtenir la double majorité du peuple et des cantons. En revanche, les cotisations salariales des assurances sociales échappent à cette exigence. Seul le référendum facultatif s’applique.
L'exemple le plus frappant de ce phénomène nous est fourni par le projet de financement de la 13e rente AVS, en discussion devant le Conseil des Etats. Ce dernier a délibérément découplé l’augmentation de la TVA et celle des cotisations salariales. Une partie du financement pourrait ainsi être assurée par des cotisations salariales plus élevées, même si l’augmentation de la TVA échoue lors du référendum obligatoire. Pour y remédier, Avenir Suisse propose d’inscrire un plafond pour les cotisations salariales à caractère fiscal dans la Constitution, de la même manière que les plafonds fiscaux existants. Toute augmentation au-delà de ce plafond nécessiterait la double majorité du peuple et des cantons. Une idée à creuser.
Une alternative existe
Pour le reste, les autorités fédérales feraient bien de songer à un moyen simple de financer leurs divers projets. La réduction des dépenses superflues – qui ne manquent pas - constitue une alternative à même d'éviter aux entreprises de voir leurs charges augmenter sans cesse.
Soyez le premier à commenter