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En vertu de son obligation générale de protection de la santé des travailleurs, l’employeur doit, en cas d'épidémie, prendre toutes les mesures nécessaires applicables et adaptées que l’on peut raisonnablement exiger de lui. 



Certificat Covid

Le certificat COVID consigne une vaccination, une infection guérie ou un test négatif. Ce système est introduit progressivement depuis le 7 juin 2021 et sera disponible dans toute la Suisse à partir de fin juin 2021.

Le certificat COVID est un moyen de documenter une vaccination, une infection guérie ou un test négatif. Doté d’un code QR, il sera émis sur demande, en version papier ou en format PDF.

Le certificat COVID en version papier ou en format PDF

Le certificat COVID contient, en plus du nom, du prénom, de la date de naissance et d’un numéro de certificat, les informations sur la vaccination contre le COVID-19, la guérison ou le résultat négatif d’un test PCR ou d'un test rapide antigénique. Le code QR constitue l'élément central du certificat COVID. Une signature électronique de la Confédération suisse le rend infalsifiable et garantit l’authenticité du document.

Plus d'infos sur le site de l'OFSP


Stratégie pour les mois à venir: retour à une vie normale en trois phases

Lors de sa séance du 21 avril 2021, le Conseil fédéral a concrétisé sa stratégie pour les mois à venir. À cette fin, il a défini trois phases jusqu’à ce que tous les adultes souhaitant se faire vacciner l’aient été et que les mesures de protection contre le COVID-19 puissent être en grande partie levées. La durée des différentes phases dépend de la propension des groupes de population concernés à se faire vacciner et du déroulement de la campagne de vaccination. 

Phase de protection: vaccination des personnes vulnérables

La phase de protection se poursuit jusqu’à ce que toutes les personnes vulnérables qui le souhaitent aient été pleinement vaccinées, c’est-à-dire avec deux doses. Pour autant que la propension à se faire vacciner dans ce groupe atteigne 75%, le Conseil fédéral part du principe que cette phase sera terminée d’ici à la fin mai 2021.

Phase de stabilisation: accès à la vaccination pour toute la population

Au cours de cette phase de stabilisation, toutes les personnes qui souhaitent être protégées ne sont pas encore vaccinées. L’expérience d’autres pays montre qu’il faut s’attendre à une nouvelle accélération de l’épidémie justement lorsque le nombre de vaccinations administrées augmente, car l’acceptation des mesures de protection diminue constamment. C’est pourquoi le Conseil fédéral a aussi défini, pour cette phase, des valeurs indicatives en vue d’un durcissement éventuel des mesures. Le nombre de cas peut être plus élevé que durant la phase de protection, mais la valeur Re, le taux d’occupation des soins intensifs et les hospitalisations restent inchangés.

Phase de normalisation: levée des mesures

Lorsque tous les adultes qui le souhaitent auront été pleinement vaccinés, la phase de normalisation pourra commencer. Le Conseil fédéral estime que les restrictions sociales et économiques ne se justifieront plus dans ce cas. Les mesures restantes (restrictions d’accès et limitation des capacités) devront être levées progressivement. Cette stratégie sera maintenue même si, contrairement aux attentes, la propension de la population à se faire vacciner reste faible.

Plus de détails dans le communiqué du Conseil fédéral

Fiche d'information: modèle des trois phases


Cas de rigueur dans le canton de Vaud

Informations & Conditions :

Guide simplifié

Exemple de calcul en fonction de la situation de l’entreprise :

Conditions

  • Entreprise créée avant le 1er mars 2020 et avec numéro IDE actif
  • Enregistrée en tant que raison individuelle, sociétés de personnes ou personnes morales
  • Disposant de son siège et direction dans le canton de Vaud, ou y exerçant ses activités économiques auxquelles est liée la plus grande partie de ses salariés
  • Avec un chiffre d’affaire moyen minimum de CHF 50’000.- sur la période 2018-2019
  • Avant le COVID : rentable ou viable, pas en procédure de faillite, à jour avec sa fiscalité

DEPOSER UNE DEMANDE


Personnes vulnérables

Le Service juridique de la CVCI vous propose une fiche explicative qui définit qui sont les personnes vulnérables dans le cadre du Covid-19 et quelles sont les obligations de l'employeur envers ces personnes.

Téléchargez notre fiche explicative


    En cas de réduction temporaire de l’horaire de travail due à des facteurs d’ordre économique, l’employeur peut requérir le versement d’indemnités auprès de l’assurance chômage, dans la mesure où la réduction de l’horaire de travail est à même de sauvegarder les emplois concernés. 

      Le droit à l’indemnité est ouvert à l’égard des travailleurs qui cotisent à l’assurance chômage ou qui n’ont pas encore atteint l’âge minimum de l’assujettissement à l’AVS, et dont la durée normale de travail a été réduite ou dont l’activité a été suspendue.

      Ont droit aux RHT :

      • Les travailleurs qui ont achevé leur scolarité obligatoire et n’ont pas encore atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente AVS
      • Les travailleurs sur appel au bénéfice d’un CDI, engagés depuis au moins 6 mois (effet rétroactif au 1.9.2020 valable jusqu’au 30.06.2021, art.8f Ordonnance COVID-19 assurance-chômage)
      • Les travailleurs au bénéfice d’un CDD, sous contrat de travail de durée déterminée, sans possibilité de résilisatin contractuelle avec une charge de travail régulière.
      • Les apprentis dansles conditions suivantes
        • dont la formation se poursuit
        • dont l'entreprise est fermée en raison de mesures officielles ou d'interdiction de l'activité
        • à titre subsidiaire en sus (en complément) des autres prestations d'assistance financières afin de couvrir le salaire des apprents.
      • Formateurs professionnels, lorsque la formation des apprentis n'est autrement pas assurée. 

      N’ont pas/plus droit aux RHT :

      • Les travailleurs dont le contrat de travail est résilié
      • Les travailleurs dont l’horaire de travail n’est pas suffisamment contrôlable
      • Les travailleurs occupant une position assimilable à celle d’un employeur ou travaillant dans l’entreprise du conjoint ou partenaire enregistré
      • Les travailleurs dont la perte de travail est due à un conflit collectif du travail
      • Les travailleurs qui refusent la réduction de l’horaire de travail
      • Les apprentis
      • Les personnes particulièrement vulnérables, lorsque les mesures particulières sont impossibles
      • Les travailleurs temporaires.

      L’indemnité est versée pour autant que la perte de travail soit :

      • d’au moins 10 % de l’ensemble des heures normalement effectuées par tous les travailleurs de l’entreprise ou du secteur d’exploitation concerné, au cours de la période pour laquelle le décompte est établi (mois civil). Les heures normalement effectuées correspondent au temps de travail contractuel ;
      • inévitable et due à des facteurs d’ordre économique indépendants de la volonté de l’employeur. Pour des cas de rigueur comme celui qui nous frappe d’aujourd’hui, le Conseil fédéral règle la prise en considération de pertes de travail consécutives à des mesures prises par les autorités (restriction de transport, fermeture des entreprises, etc).
      • vraisemblablement temporaire en admettant que la réduction de l’horaire de travail puisse permette de maintenir les emplois ;
      • inhabituelle dans la branche, la profession ou l’entreprise (lien de causalité avec le Covid-19 à démontrer) ;
      • indépendante de mesures touchant l’organisation de l’entreprise et étrangère à un conflit collectif au travail (lien de causalité avec le Covid-19 à démontrer) ;
      • la perte de travail diffère des jours fériés ou des vacances d’entreprise.  

      Le montant de l’indemnité s’élève à 80% du gain assuré, pendant une période maximale de 18 mois, laquelle commence à courir le premier jour de la première période de décompte pour laquelle l’indemnité est versée. Une période de décompte correspond à un mois civil.

      Demande d'indemnisation - Etape 1

      La procédure est introduite par l’envoi d’une demande de préavis par email à rht.sde@vd.ch, au moyen du formulaire intitulé « Préavis RHT simplifié » qui est disponible sur le site de l’Etat de Vaud 

      L’employeur doit en particulier indiquer la date à laquelle il souhaite faire valoir l’indemnité (question 5). Le droit à l’indemnité débute 10 jours après la réception de la demande à l’autorité. Le pourcentage probable de la perte de travail par période de décompte correspond à la différence entre l’horaire de travail contractuel de l’ensemble des travailleurs de l’entreprise [ou l’ensemble des travailleurs du/des secteur(s) d’exploitation concerné(s)] d’une part, et l’horaire réduit de ces mêmes travailleurs, d’autre part (question 6). La période durant laquelle une réduction de l’horaire de travail peut être autorisée est désormais de 3 mois. La demande est renouvelable.

      A joindre à la demande : un organigramme de la société. Des compléments d’informations seront demandés à l’employeur si nécessaire.

      Si l’autorité statue favorablement, elle adressera son préavis favorable à l’employeur au moyen d’un email de confirmation. En cas de préavis défavorable, une décision lui sera adressée.
       

      Demande d'indemnisation - Etape 2

      Après réception du préavis favorable du Service de l’emploi, l’employeur doit adresser une demande d’indemnisation pour chaque période de décompte, soit à la fin de chaque mois civil, auprès de la caisse de chômage indiquée au point 7 de la demande de préavis (étape 1).  Le formulaire correspondant s’intitule « Formulaire Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail ». Ce formulaire est disponible sur le site de l’Etat de Vaud.

      La demande d’indemnisation doit être formulée dans un délai de 3 mois à compter de l’expiration de la période de décompte.

      Les obligations de l’employeur sont les suivantes :

      • Versement de 80% de la perte de gain aux travailleurs concernés, au jour de paie habituel. Le délai de carence a été supprimé.
      • Continuer à payer entièrement les cotisations aux assurances sociales prévues par les dispositions légales et contractuelles comme si la durée de travail était normale (= 100 % du salaire);
      • Fournir à la caisse de chômage toutes les indications nécessaires au calcul de l’indemnité.

    Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants

    Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants :

    • impossibilité de faire garder leurs enfants;
    • quarantaine ordonnée par un médecin ;
    • fermeture de l'entreprise et perte de gain subie en raison de mesures conatonales ou fédérales; 
    • manifestation non autorisée ou annulée en raison de mesures fédérales, pour autant qu'une perte de gain soit subie;
    • limitation significative de l'activité lucrative (diminution du chiffre d'affaires d'au moins 40%).
       

    Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.


    Paiements des impôts

    Le Département des finances et des relations extérieures encourage par ailleurs tous les concernés, les indépendants en premier lieu, à adapter de suite en ligne leurs acomptes d’impôt et leurs cotisations AVS à leurs prévisions de résultat 2020.

    Vous pouvez contacter le centre d'appel téléphonique des impôts au 021 316 00 00

    Durant la période du 18 janvier au 28 février 2021, le Conseil fédéral a décidé que les employeurs sont tenus de mettre en place le travail à domicile pour autant que la nature de leurs activités le permette et que cela soit possible sans efforts disproportionnés et réalisable à un coût raisonnable. Cette thématique est traitée à l’art. 10 al. 3 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière.

    La présente directive s’applique aussi longtemps que le travail à domicile est imposé par les autorités conformément à l’art. 10 al. 3 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière.

    Les dispositions contenues dans la loi fédérale sur le travail (LTr), le code des obligations (CO), la convention collective de travail (CCT) applicable le cas échéant ainsi que dans le règlement du personnel et le contrat de travail demeurent pleinement applicables.

    Le présent document, établi sous forme de directive, s’inspire de la convention de télétravail et notes pour l’employeur proposée par l’UPS.

    La FAQ mise à disposition par le SECO sur le travail à domicile complète la présente directive.

    Téléchargez ici la Directive sur le travail à domicile


D'autres infos utiles....

    Mesures "STOP" et règles de base

    • S – mesures de substitution : éviter tant que possible les contacts, en mettant en œuvre des mesures de substitution telles que le télétravail ou la vente en ligne, les visioconférences, etc. tant que c’est possible.
    • T – mesures techniques : installer des marquages au sol, des vitres de protection ou des parois en plastique, des postes de travail séparés, etc.
    • O – mesures organisationnelles : travailler avec des équipes séparées (A et B) qui n’ont jamais de contact l’une avec l’autre, modification de la planification des équipes, jeunes au front
    • P – mesures de protection individuelle : rappeler les gestes barrières, mettre à disposition du savon, du gel hydro-alcoolique, des masques de protection, des gants, etc.
       

    L'employeur et les responsables de l’exploitation sont chargés de sélectionner et de mettre en œuvre ces mesures :

      Toutes les personnes de l'entreprise se nettoient régulièrement les mains.

      • Les clients et collaborateurs doivent pouvoir se nettoyer les mains à l'eau et au savon ou avec un désinfectant lorsqu'ils entrent dans les locaux, ainsi qu’à proximité ou dans les salles de réunion, bureaux, zones communes et sanitaires.
      • Exiger de toutes les personnes dans l'entreprise de se nettoyer régulièrement les mains à l'eau et au savon, en particulier à leur arrivée au travail, entre les prestations fournies aux clients et avant et après les pauses. Lorsque cela n'est pas possible, les mains doivent être désinfectées.
      • Retirer les objets inutiles qui pourraient être touchés par les clients ou les collaborateurs, comme les magazines et les journaux dans les salles d'attente et les zones communes.
      • Privilégier la vaisselle jetable ou inciter les collaborateurs à prendre leur vaisselle personnelle.
      • Les collaborateurs et les autres personnes gardent en treux une distance de 2 mètres.
      • Le mesures de distance concernent également les séances internes, les vestiaires ou les déplacements en véhicule :
        • Dans les locaux commerciaux, une limite de 1 client / 10 m2 est exigée ;
        • Pour les séances internes, une limite de 1 personne / 4 m2 est exigée. Limiter autant que possible le nombre et la durée des séances.
        • Dans les bureaux, les ateliers ou les vestiaires, c'est une surface de 4 m2 par personne qui est exigée.
      • Définir les zones pour se déplacer et se reposer et garantir que la distance de 2 mètres puisse être garantie dans ces espaces. Ces zones sont par exemple des voies à sens unique pour se promener, des zones de consultation ou de conseil, des salles d'attente, ou des lieux réservés aux collaborateurs.
      • Appliquer des marquages au sol pour garantir une distance minimale de 2 mètres entre les personnes présentes (réceptions, magasins, files d’attente, etc.) et canaliser le flux des personnes. Assurer une distance de 2 mètres entre les clients en attente. Si les clients attendent à l’intérieur, créer une zone d'attente séparée avec un espace suffisant entre les personnes. Déplacer les files d'attente à l'extérieur du bâtiment si c’est faisable.
      • Réduire le nombre de clients de passage et les servir séparément.
      • Dans la mesure du possible, privilégier un fonctionnement par rendez-vous avec les clients.
      • Assurer une distance de 2 mètres dans les lieux de séjour (par exemple, cantines, cuisines, salles communes). Assurer une distance de 2 mètres dans les WC, en condamnant par exemple un urinoir sur deux. Prévoir des locaux spécifiques pour les personnes vulnérables.
      • Dans les locaux, installer des rideaux, des écrans ou des vitres de séparation entre les différentes places de travail, et entre ces lieux et les clients.
      • Limiter le nombre de personnes : ne laisser entrer qu’un nombre limité de personnes dans les espaces « publics » (une personne par 10 m2 de surface).
      • Dans la mesure du possible, offrir des prestations en ligne ou des rendez-vous via visioconférence.
      • Dans la mesure du possible, proposer des livraisons à domicile ou par la poste, et éviter les déplacements chez les clients.
      • En cas de transport de groupes, réduire le nombre de personnes dans le véhicule en effectuant plusieurs trajets ou en utilisant plusieurs véhicules (par exemple, des véhicules privés). Lorsque ce n’est pas possible, le port du masque dans le véhicule est obligatoire et les éléments en contact avec les mains (poignées, volant, levier de vitesses, radio, etc.) doivent être désinfectés avant et après chaque trajet.
         

      Lorsque la distance de 2 mètres ne peut pas être respectée : 

      • Les personnes doivent être exposées le moins possible pendant le travail en réduisant la durée du contact et/ou en prenant des mesures de protection appropriées.
      • Les prestataires de services doivent fournir des masques d'hygiène aux collaborateurs ou aux clients si les distances minimales nécessaires ne peuvent pas être respectées. Dans le cas où c’est impossible (dentiste), le prestataire de service se protège grâce à une séparation en plastique transparente en plus du masque.
      • Les collaborateurs se nettoient les mains à l'eau et au savon ou avec un désinfectant avant et après chaque contact avec un client (coiffeurs, masseurs, professions médicales, etc.)
      • Couvrir les blessures aux doigts ou porter des gants de protection.
      • De manière générale, éviter tout contact physique inutile (par exemple, serrer la main).
      • Les instruments de travail doivent être désinfectés après chaque utilisation, et dans la mesure du possible ne pas passer d’une personne à l’autre (stylos, tournevis, etc.). Autrement, le port de gants jetables est vivement recommandé.
      • Dans le cas de travaux avec des instruments en contact avec le corps, utiliser si possible des instruments jetables et désinfecter les instruments de travail dans un bain de désinfection après chaque client.
      • Nettoyer régulièrement et de manière adéquate les surfaces et les objets après leur utilisation, en particulier si plusieurs personnes les touchent.
      • Veiller à une élimination sûre des déchets et à une manipulation sûre des vêtements de travail.
      • Assurer un échange d'air régulier et suffisant dans les locaux de travail (par exemple, aérer quatre fois par jour pendant environ 10 minutes).
      • Nettoyer régulièrement les surfaces et les objets (par exemple, les surfaces de travail, les claviers, les téléphones et les instruments de travail) avec un produit de nettoyage du commerce, en particulier lorsque plusieurs personnes les partagent.
      • Eviter le partage de claviers / écrans tactiles.
      • Ne pas partager les tasses, les verres, la vaisselle ou les ustensiles; laver la vaisselle à l'eau et au savon après usage.
      • Nettoyer régulièrement les poignées de porte, les boutons d'ascenseur, les rampes d'escalier, les machines à café et autres objets qui sont souvent touchés par plusieurs personnes.
      • Nettoyer régulièrement les WC et prévoir des espaces séparés (WC handicapés par exemple) réservés pour les personnes à risque. Du matériel de désinfection (désinfectant, lingettes nettoyantes) doivent être en tout temps disponibles dans les WC.
      • Éliminer les déchets de manière professionnelle. Vider régulièrement les poubelles (en particulier s'il est possible de se nettoyer les mains).
      • Éviter de toucher les déchets; utiliser toujours des outils (balai, pelle, etc.).
      • Porter des gants lors de la manipulation des déchets et les éliminer immédiatement après usage.
      • Ne pas comprimer les sacs de déchets.
      • Utiliser des vêtements de travail personnels.
      • Laver régulièrement les vêtements de travail avec un produit de nettoyage du commerce.
      • En cas d'usage multiple, toujours utiliser le linge du client pour la même personne (par exemple, les serviettes pour la physiothérapie).
      • Les vêtements de travail sont entreposés séparément (casiers séparés), déposés dans des bacs fermés après usage et nettoyés/désinfectés régulièrement.
      • Les personnes vulnérables continuent à respecter les mesures de protection de l'OFSP et restent chez elles dans la mesure du possible. La protection des collaborateurs vulnérables est réglementée en détail dans l'ordonnance 2 COVID-19.
      • L’employeur doit pouvoir laisser l’employé remplir ses obligations professionnelles à domicile dans la mesure du possible, ou éventuellement en effectuant un travail de substitution en dérogation au contrat de travail.
      • Dans le cas où l’employé doit se rendre sur site, l’employeur doit mettre en place une zone de travail clairement définie avec une distance de 2 m par rapport aux autres personnes et peut proposer un travail de substitution sur place.
      • Renvoyer les personnes ayant les symptômes suivants chez elles et leur demander de suivre l'autoisolement selon les consignes de l'OFSP.
        • toux (généralement sèche)
        • maux de gorge
        • insuffisance respiratoire
        • fièvre, sensation de fièvre
        • douleurs musculaires
        • perte soudaine de l’odorat et/ou du goût
      • La même recommandation est faite pour toute personne ayant été en contact proche (moins de 2m) avec une personne symptomatique.
         
      • Prendre en compte les aspects spécifiques du travail et des situations de travail afin d'assurer la protection. Fournir si nécessaire des équipements de protection individuelle.
      • Former le personnel à l'utilisation des équipements de protection individuelle.
      • Mettre en œuvre des procédures claires pour l’utilisation et l’élimination correcte des matériaux jetables (masques, gants, tabliers, etc.).
      • Désinfecter correctement les locaux, espaces de travail et articles réutilisables.
      • Toutes les mesures susmentionnées peuvent également être appliquées dans le cadre du travail au domicile des clients.
      • Informer les collaborateurs et les autres personnes concernées des directives et des mesures prises au sein de l’entreprise.
      • Former toutes les personnes concernées par des dispositions spécifiques (par exemple procédures de désinfection du matériel, des locaux, etc.)
      • Informer la clientèle des protocoles de protection mis en œuvre dans vos locaux.
      • Il est recommandé d’afficher les mesures de protection de l'OFSP devant chaque entrée.
      • Si applicable, informer les clients que le paiement sans contact / en ligne est préférable.
      • Informer les collaborateurs vulnérables sur leurs droits et les mesures de protection au sein de l'entreprise.
      • Le télétravail doit être privilégié autant que possible.
      • Les horaires doivent être adaptés (horaires libres ou décalés) dans la mesure du possible afin de désengorger les transports publics, et éviter les goulets d’étranglement dans l’entreprise (ascenseurs, vestiaires, etc.) 
      • Instruire régulièrement les collaborateurs sur les mesures d'hygiène, l'utilisation des masques de protection et la sécurité dans le contact avec les clients.
      • Transmettre les instructions spécifiques aux sous-traitants (entreprise de nettoyage, livreurs, temporaires, etc.)
      • Mettre en œuvre des procédures ou des recommandations pour les déplacements professionnels et privés, et véhicule d’entreprise ou en transports publics.
      • Recharger régulièrement les distributeurs de savon et les serviettes jetables et s'assurer qu'ils soient disponibles en suffisance.
      • Vérifier et recharger régulièrement les désinfectants (pour les mains) et les produits de nettoyage (pour les objets et/ou les surfaces).
      • Vérifier et renouveler régulièrement le stock de masques d'hygiène.
      • Contrôler régulièrement le respect des règles et de toutes les mesures mises en place.
      • Enregistrer les nettoyages effectués (date, heure, contrôle), garder une traçabilité des mesures mises en œuvre en cas de contrôle.
      • Dans la mesure du possible, attribuer les tâches présentant un faible risque d'infection aux collaborateurs vulnérables.
      • Il est également recommandé de créer un registre des visiteurs et autres personnes externes présentes dans l’entreprise (ne s’applique pas aux surfaces de vente en accès « public »), avec leur nom, e-mail de contact, la date et les heures d’arrivée et de départ.

    Le Conseil fédéral a décidé d’utiliser le système de cautionnement pour soutenir les start-up prometteuses rencontrant des problèmes de liquidités liés au coronavirus. L’accès de ces entreprises aux crédits bancaires sera ainsi facilité par les organisations de cautionnement reconnues par la Confédération. Le Secrétariat d’État à l’économie SECO a élaboré, en concertation avec les cantons intéressés et les organisations de cautionnement, les conditions pratiques de cet instrument. Les demandes de cautionnement peuvent être soumises du 7 mai au 31 août 2020.

    À la différence de la procédure classique valable pour le cautionnement des PME, la start-up dépose une demande de cautionnement sur le site Internet https://covid19.easygov.swiss/fr/pour-startups. Cette dernière est transmise, accompagnée de tous les documents requis, par EasyGov au canton participant. L’instance désignée par le canton examine les conditions et transmet son évaluation de la demande, ainsi que les documents y afférents à l’organisation de cautionnement compétente. L’organisation décide alors, en tenant compte de l’évaluation de l’instance désignée par le canton, d’octroyer ou non le cautionnement. Sur cette base, l’entreprise peut solliciter un crédit cautionné auprès de n’importe quelle banque. Seules les demandes de cautionnement complètes soumises entre le 7 mai et le 31 août 2020 inclus par le biais de la plateforme citée ci-dessus seront prises en compte.

    Communication de l’association des agents d’affaires brevetés du Canton

    22 avril 2020 - 2ème volet lié à la crise du Coronavirus : solutions pour les sociétés en difficultés financières (sursis COVID-19)

    Depuis la fin des féries pascales, soit le 20 avril 2020, les poursuites ont repris leur cours. Toutefois, le Conseil Fédéral a adopté certaines dispositions en dérogation au droit actuellement en vigueur s’agissant notamment de la notification des actes.

    En effet, ces derniers pourront être, dans certains cas, notifiés valablement sans reçu, par exemple au moyen du « courrier A Plus ».

    Concernant le risque d’insolvabilité des entreprises liées à la crise, il a été rappelé dans notre  communiqué « Implications judiciaires et solutions » que trois procédures étaient envisageables pour y faire face.

    Il est question dans la présente communication des mesures provisoires d’assainissement instaurées par nos hauts dirigeants qui pourront être mises en œuvre dès le 20 avril 2020 et ce pour une durée limitée à six mois (éventuellement prolongeable).

    Avis de surendettement et sursis COVID-19

    Selon l’art. 725 al. 2 du Code des obligations, les entreprises en état de surendettement sont contraintes de l’annoncer immédiatement au Juge de la faillite.

    Le nouveau moyen, prévoit que les sociétés dont la situation financière était saine au 31 décembre 2019 et dont il y a lieu de croire qu’elles seront viables après la crise pourront déroger à l’obligation précitée.

    En outre, pour les PME qui se trouvent à court de liquidités en raison de la pandémie, un sursis de durée limitée, dit « sursis COVID-19 » est possible.

    Ainsi, toute entreprise (y compris la raison individuelle, mais non celles ouvertes au public ou celles qui ont dépassé deux des valeurs au sens de l’art. 7827 al.1 ch.2 CO) peut requérir du juge du concordat un sursis de 3 mois si elle n’était pas déjà surendettée au 31 décembre 2019. Dans sa demande, elle doit présenter sa situation de fortune de manière crédible et joindre les pièces qui l’attestent.

    Cette procédure a l’avantage de suspendre toutes les poursuites à l’égard de la sursitaire. La décision est obligatoirement publiée.

    Une prolongation maximum de trois mois peut être demandée. A l’issue de cette procédure, un sursis concordataire peut être requis, si nécessaire.

    Le détail de ces nouvelles dispositions, ainsi résumées, peut être consulté dans les Ordonnances rédigées par le Conseil fédéral.

    Pour tous ces cas de figure, les membres de l’Association des agents d’affaires brevetés interviennent en qualité de spécialiste et peuvent donner tout renseignement utile.

    Pour de plus amples informations : www.aab-vaud.ch


    31 mars 2020Crise du Coronavirus :Implications judiciaires et solutions

    Qu’en est-il du fonctionnement des Tribunaux et des Offices des poursuites ?

    • Jusqu’au 19 avril 2020, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite, et en particulier de notification de commandement de payer ou commination de faillite sauf en matière de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes. Les délais qui coïncident avec un jour des féries ou de la suspension sont prolongés jusqu’au 22.04.2020.

    Les poursuites peuvent être introduites mais ne seront pas notifiées.

    • Du 21 mars 2020 au 19 avril 2020, les délais judiciaires en matière civile et administrative sont suspendus. Cette suspension ne s’applique pas aux procédures de conciliation et aux procédures sommaires.

    Le délai pour le dépôt des hypothèques légales n’est pas suspendu.

    Les délais de prescription doivent être interrompus.

    Il est malheureusement probable que le ralentissement forcé de l’économie engendrera, pour nombre de particuliers et d’entreprises, des difficultés financières.

    La loi sur la poursuite pour dettes et la faillite offre plusieurs outils pour permettre un assainissement de situation dans les meilleures conditions, sous l’autorité du Tribunal, à savoir :

    • La procédure d’ajournement de faillite, permettant d’éviter le dépôt de bilan pour les sociétés en état de surendettement. Le conseil d’administration doit aviser le juge dans certains cas (725ss CO) ;
    • La procédure de sursis concordataire, permettant la mise sur pied d’un concordat (arrangement de paiement total ou partiel) avec l’ensemble des créanciers, par exemple dans le cas d’un manque accru de liquidités ; Cette procédure permet à un débiteur qui fait face à plusieurs créanciers de tenter de trouver une solution avec ces derniers dans le but d’assainir définitivement sa situation ;
    • La procédure de règlement amiable des dettes, pour les particuliers confrontés à un surcroît de dettes qu’une simple saisie de salaire ne parvient pas à résorber.

    Il nous paraît important de rappeler ces solutions. En effet, des mesures doivent être prises avant que la situation ne soit inextricable,

    Pour de plus amples informations : www.aab-vaud.ch

    Mobilisation de la PC face au Covid-19 : cas de dispense

    Le Conseil d’Etat vaudois a décidé de la mise sur pied de la Protection civile, cela suite au déclenchement du plan ORCA le 13 mars 2020, et en vertu de l’arrêté du 16 mars 2020 relatif aux mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19.

    Seuls les membres appartenant au système de santé du canton peuvent être dispensés.

    Le chef EMCC peut prévoir d’autres catégories de dispenses. Elles sont étudiées au cas par cas et doivent être envoyées à pco.pci@vd.ch

    Plus d'infos

    26 mars 2020 - Information importante pour les titulaires de carnet ATA

    Plusieurs zones ont été déclarées zones d'accès et de sorties restreintes en raison de la propagation rapide du coronavirus. Cela peut entraîner des difficultés pour réexporter les marchandises du carnet hors du territoire douanier du régime d'admission temporaire et donc aussi pour traiter correctement le carnet ATA. Cela vaut en particulier pour les carnets ATA dont la période de validité est sur le point d'expirer.

    Afin de garantir un traitement aussi rapide que possible du carnet de remplacement, nous recommandons aux titulaires de renvoyer le carnet original à leur Chambre de commerce au moins deux semaines avant son expiration et de demander en même temps le carnet de remplacement.

    Plus d'infos


    economiesuisse propose de répondre à vos questions douanières

    economiesuisse met à votre disposition une adresse pour les questions douanières (procédures douanières, franchissement de la frontière), dans le souci de répondre aux interrogations des entreprises. Cela permettra notamment de soulager les instances fédérales actuellement très sollicitées. Vous pouvez envoyer vos questions, problèmes et remarques à pme@economiesuisse.ch. Veuillez noter que cette adresse est à disposition pour les questions techniques.


    25 mars 2020 - Le matériel médical de protection exporté soumis à autorisation

    Dans la foulée de ses diverses décisions prises pour faire face à la pandémie de coronavirus, le Conseil fédéral a décidé hier de soumettre à autorisation l’exportation de matériel médical de protection. En raison de la situation sanitaire, la Suisse fait face à une augmentation drastique de ses besoins en gants d’examen, en lunettes de protection, en surblouses, etc. L'ordonnance 2 Covid-19 a été modifiée en conséquence et les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès aujourd'hui. Les exportations à destination de la zone UE/AELE restent toutefois possibles sans autorisation.

    Communiqué du Conseil fédéral


    25 mars 2020 - Contrôles aux frontières étendus à tous les États Schengen

    Le Conseil fédéral avait décidé la semaine dernière de restreindre l'entrée en Suisse par voie terrestre ou aérienne depuis l'Italie, la France, l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne et à tous les États non membres de l'espace Schengen. Il a étendu hier ces restrictions d’entrée en Suisse à tous les États Schengen.
    Les ressortissants suisses et liechtensteinois, les titulaires d'un titre de séjour en Suisse, les personnes qui doivent venir en Suisse pour des motifs professionnels et les personnes en situation de nécessité absolue restent autorisés à entrer en Suisse.
    Le trafic de transit et le trafic de marchandises restent, eux aussi, autorisés.

    Communiqué du Conseil fédéral


    25 mars 2020 - Mesures relatives au trafic des marchandises

    L'Administration fédérale des douanes (AFD) a pris diverses mesures afin que le trafic marchandises soit traité de la manière la plus efficiente.

    Communiqué de l'AFD


    23 mars 2020 - Précisions sur l’utilisation des "green lanes" et l’extension des heures de dédouanement

    Afin de maintenir l'approvisionnement national, des voies prioritaires ("green lanes") pour les marchandises importantes ont été introduites à certains postes frontières pour le transport de marchandises, ainsi que pour certains groupes professionnels. De plus, ces marchandises peuvent être taxées en dehors des heures de dédouanement en accord avec le bureau de douane concerné.

    Communiqué de l'AFD

    Qui a besoin d’un plan de protection ?

    Remarque préliminaire :

    L’ordonnance 2 COVID-19 (RS 818.101.24) prescrit des plans de protection pour différents domaines:

    A)  Plans de protection pour les établissements accessibles au public / accent sur le monde du travail : art. 6, al. 3

    B)  Plans de protection pour les activités sportives et associatives : art. 6, al. 4

    C)  Plans de protection pour les crèches, offres d’accueil, écoles, etc. : art. 5 et 5a

    L’OFSP et le SECO fixent les prescriptions.

    L’OFSP et l’OFSPO fixent les prescriptions.

    L’OFSP et la CDIP fixent les mesures.

    Le monde du travail se subdivise en trois catégories d’entreprises:

    1. Tous les établissements accessibles au public qui, selon l’art. 6, al. 3, de l’ordonnance 2 COVID-19, sont autorisés à ouvrir leurs portes ont besoin d’un plan de protection selon l’art. 6a.

      Cela signifie que les exploitants et organisateurs de tels établissements, activités et manifestations doivent avoir et mettre en œuvre un plan de protection écrit respectant les prescriptions correspondantes de la Confédération concernant les plans de protection, tant en ce qui concerne la marche à suivre que le contenu.

      Les entreprises qui, selon l’al. 3, n’ont dû interrompre leur activité à aucun moment ont toujours été tenues de respecter les recommandations de l’OFSP en matière d’hygiène et de distance sociale. La nouvelle obligation de pouvoir présenter un plan de protection formel les concerne aussi. Elles disposent d’un délai transitoire approprié pour vérifier que les mesures prises jusqu’à maintenant correspondent aux prescriptions concrètes et pour entreprendre d’éventuelles adaptations.
       
    2. Les chantiers et l’industrie, qui ne sont pas des établissements accessibles au public, doivent, aux termes de l’art. 7d de l’ordonnance, respecter les recommandations de l’OFSP en matière d’hygiène et de distance sociale. L’article prescrit de limiter le nombre de personnes présentes, d’adapter l’organisation et de restreindre l’utilisation des salles de pauses et des cantines en particulier. Le SECO a publié à ce sujet un aide-mémoire et des listes de contrôle pour les organes de contrôle (chantiers, liste de contrôle générale). Les chantiers ou les entreprises peuvent être fermés s’ils ne respectent pas les prescriptions.
       
    3. Tous les autres employeurs doivent, en raison de leur devoir général d’assistance et de l’obligation que leur impose l’art. 6 LTr, protéger la santé des travailleurs et prendre les mesures nécessaires étant donné la pandémie due au coronavirus. L’aide-mémoire du SECO contient les principes de base des mesures de prévention à prendre.
        

    Pour rappel : les obligations des employeurs en matière de protection des travailleurs vulnérables résultant de l’art. 10c s’imposent à tous les employeurs sans exception et doivent impérativement être respectées. 
    (Source : UPS)

    Procédure :

    1. Téléchargez le plan de protection standard. Pour certaines activités, des plans de protection spécifiques sont proposés plus bas.
    2. Vérifiez pour chaque but de protection (colonne de gauche) les mesures de protection standard proposées (colonne de droite).
    3. Si toutes les mesures de protection standard proposées sont prises, cochez la case correspondante sur la page de synthèse et passez au point 5. Dans le cas contraire, passez au point 4.
    4. Si certaines mesures ne sont objectivement pas applicables dans votre activité, il faut les mentionner dans la rubrique correspondante de la page de synthèse et expliquer pourquoi ; le but de protection doit cependant être atteint, ce qui peut impliquer une mesure de substitution.
    5. Présentez les mesures aux employés.
    6. Mettez les mesures en œuvre.
    7. Datez et signez le document (à conserver pour un éventuel contrôle) ; votre plan est maintenant en place.
       

    Les plans de protection spécifiques sont disponibles ici :

    Si vous avez besoin d’aide pour la mise en œuvre de votre plan de protection ou que vous avez des questions, le service juridique de la CVCI se tient à votre disposition. Chaque entreprise est responsable de la mise en œuvre de son plan de protection (art. 6 LTr). Les plans de protection ne sont pas soumis à l’approbation de la Confédération ou des cantons.

    Commande d’affiches et informations à imprimer

    • Cartographier les points de contact client pour identifier les interactions présentielles, et le cas échéant adapter les flux et procédures.
      • Réviser les contrats commerciaux en fonction des éléments qui ont changé (délais de livraison, modes de paiement, canaux de distribution, etc.)
    • Cartographier les processus internes pour identifier les points de contact et les procédures à adapter.
      • Réviser les descriptifs de poste, voire les contrats de travail lorsque cela est pertinent.
    • Calibrer la supply chain aux changements passagers et long terme.
      • Réviser les conditions avec les fournisseurs lorsque cela est pertinent (exiger des garanties d’approvisionnement ou des pénalités, supprimer les clauses d’exclusivité afin de rendre la supply chain plus résiliente, etc.).
    • Evaluer l’impact des interdictions de voyager sur la relation avec les clients / fournisseurs, et adapter les modes de communication (ou contrôle qualité) lorsque cela est nécessaire.
    • Préparer des plans de continuité des activités (PCA) – se préparer à une 2ème vague de la pandémie, voire à un reconfinement.
    • Réviser la stratégie pour qu’elle soit en adéquation avec les changements durables du marché.
    • Maintenir une communication transparente (situation, changements, etc.) et sur une base régulière. Organiser des entretiens de retour au travail pour identifier les potentielles mesures d’amélioration suite au confinement, ou les frustrations des collaborateurs.
    • Veiller à la motivation des collaborateurs et à la culture d’entreprise lors du retour en entreprise. En effet, les habitudes de travail, la dynamique des équipes, les rituels d’équipe, les aspirations individuelles ou les relations interpersonnelles peuvent avoir fortement évolué en quelques semaines, avec des impacts fonctionnels des équipes lors du retour en entreprise.
    • Proposer des solutions soutiens (internes ou externes) pour les collaborateurs fragiles ou en difficulté passagère (anxiété, dépressions, difficultés à concilier vie familiale et professionnelle, etc.)

    En raison de la situation créée par le Coronavirus, des entreprises membres de la CVCI ont adapté leurs produits et services ou en ont développé d'autres pour répondre aux nouvelles exigences légales, économiques ou sanitaires.

    Nous vous proposons ici la liste des membres qui nous ont communiqué leurs offres :

    • UDITIS
      Pour aider les entreprises, UDITIS met à disposition gratuitement une solution en ligne pour la saisie des temps de Réduction de l'horaire de travail (RHT) - TIMELEAD SPÉCIAL RHT. Cette dernière génère automatiquement les documents nécessaires au paiement du chômage partiel. 
      A découvrir ici 

    • S-GATE Sàrl
      Société active dans le recrutement, S-Gate propose des offres

    • GEMPERLI MEDIATION
      Pascal Gemperli, Médiateur FSM/CSMC, propose aux membres de la CVCI un rabais de 50% sur les médiations en rapport avec les mesures imposées par le Conseil fédéral. 
      A découvrir ici
       
    • PME Box
      ​​​​​​Stimulez la transition vers les nouveaux modèles d’affaires ! Si la pandémie COVID-19 génère d’indéniables problèmes au sein des entreprises, c’est aussi un extraordinaire terrain d’observation de situations inhabituelles qui peut nous amener à envisager l’avenir différemment. Les ateliers marqués COVID-19 de PMEbox peuvent vous y aider. Ils sont cofinancés jusqu'à 50% pour les membres de l'ARCAM (Cossonay, Aubonne, Morges), l'ADNV (Nord vaudois) et l'ARGDV (Gros-de-Vaud).
      A découvrir ici
    • LINK Méthode KGC
      Une formation de négociation sur Zoom pour se familiariser - et pratiquer - les techniques clés pour mieux négocier.
      Plus d'informations ici
      Offre spéciale : 50% de rabais pour les membres CVCI (e-Training en français uniquement)

    Matériel de protection

    Un certain nombre d'entreprises membres de la CVCI sont actives dans les dispositifs de protection sanitaire ou ont développé, depuis le début de la pandémie, des produits et services dans ce domaine.

    La CVCI vous offre la possibilité de faire connaître au réseau CVCI ainsi qu'aux visiteurs de son site, les produits et services dont vous disposez.

    A titre d'exemple, nous avons déjà été informés que les sociétés suivantes fournissent du matériel de protection :

    Si vous aussi, vous proposez des masques, des gants, du gel ou d’autres matériels de protection des travailleurs, contactez-nous et nous mettrons à jour notre liste en ligne.



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Guichet-conseil Covid


Contact

Fanny Oberson Gross

Responsable Communication