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      AccueilPolitiqueThèmesRéglementation

      Réglementation

      La protection de la liberté d'entreprendre doit être à la base de toute analyse des projets législatifs. Il est en particulier indispensable d'assurer la transparence et la sécurité juridique en Suisse et dans le canton de Vaud. Le perfectionnisme et la tentation de parer à tous les risques sont sources de réglementations excessives et nuisibles.

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      Communiqué de presse, Règlementation

      Administrations cantonales: des procédures et des coûts trop lourds

      Lugano, 30 mars 2017 – Le Tessin décroche la première place en matière de compétitivité des administrations cantonales latines, comme en 2015, devant Fribourg et Vaud. Ce classement ressort de la 8e édition de l'étude menée par l'institut MIS Trend, sur mandat des Chambres de commerce et…
      30 Mars 2017
      Innovation / Start-up, Règlementation, Développement économique

      Pour continuer à faire la course en tête

      Année après année, la Suisse confirme son excellente position en comparaison internationale. La semaine dernière, sur la base d'une enquête menée auprès de 21'000 personnes, un journal américain l'a désignée "meilleur" pays parmi 80 passés au peigne fin. Moins subjectives, les statistiques…
      17 Mars 2017
      Règlementation

      Oui à la naturalisation facilitée

      Suite à l'initiative parlementaire déposée en 2008 par la conseillère nationale Ada Marra «La Suisse doit reconnaître ses enfants», le Conseil fédéral s'est déclaré favorable à l’arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième…
      26 Janvier 2017

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