Règlementation

Compétitivité des administrations: le fisc vaudois peut mieux faire

Le canton de Vaud perd à nouveau un rang dans le classement bisannuel sur la compétitivité des administrations cantonales réalisé par l'institut M.I.S Trend pour les Chambres de commerce latines. Alors qu'il pointait deuxième en 2009, puis troisième en 2011, il rétrograde à la 4e place,...
24 avril 2013
Règlementation, Communiqué de presse

Administrations cantonales sous la loupe: le fisc reste mal noté

Lausanne, 10 avril 2013 – L'enquête menée par les Chambres de commerce de Suisse latine auprès des entreprises révèle que, comme en 2011, les procédures, l'orientation client et les émoluments restent toujours des causes d'insatisfaction dans les administrations cantonales. Pour sa deuxième...
10 avril 2013
Règlementation

Consultations fédérales – Des précisions utiles

Dans notre pays, la procédure de consultation occupe une place bien établie et guère contestée dans le processus d'élaboration des législations cantonales et fédérales. Il s'agit non seulement d'une source d'information précieuse sur des projets législatifs, mais encore d'une possibilité de...
21 mars 2013
Règlementation

Le nouveau droit comptable

Le droit comptable a été quelque peu retouché au 1er janvier 2013. C'est désormais l'importance économique de chaque entreprise qui détermine les exigences légales qui lui sont applicables. Le point avec Henri Haller, directeur général de Fiduconsult Fidyver SA et membre du Comité de la...
28 février 2013
Règlementation

Plan partiel d'aménagement (PPA) – Un outil utile à maintenir

Lors de la mise en consultation en été 2011 de la  révision de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC), plusieurs milieux, dont la CVCI, se sont opposés à la proposition de supprimer le Plan partiel d'affectation (PPA), un outil d'aménagement très utilisé...
21 février 2013
Règlementation

Heures d'ouverture des commerces

Le parlementaire Filippo Lombardi a déposé une motion visant à une harmonisation partielle et une extension des heures d'ouverture des magasins sur le plan national. Les commerces seraient ainsi habilités à ouvrir de 6h à 20h du lundi au vendredi et de 6h à 19h le samedi, tout en laissant...
24 janvier 2013
Règlementation

Swissness : le projet de loi retourne en commission

La nécessité de protéger le "swissness" fait consensus aux Chambres fédérales. La question du degré minimal de "suissitude" permettant à un produit ou un service d'obtenir le label helvétique reste toutefois en suspens. Lors de la session d'automne, le 27 septembre 2012, le Conseil des Etats...
25 octobre 2012