Règlementation

Radiographie des coûts de la santé

Les progrès de la médecine, la modification des attentes et des besoins de la population ou encore le vieillissement de la population : voici les véritables causes de l'augmentation des coûts de la santé que les partisans de la caisse unique veulent oublier. Petit tour de la question avec...
28 août 2014
Règlementation

Casinos suisses: il faut autoriser les jeux en ligne sans attendre

De nombreux Suisses jouent de l'argent dans des casinos en ligne… mais les casinos suisses n'ont pas le droit de proposer ce type de service. Une situation pour le moins absurde, mais que l'avant-projet de loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr), qui fusionne la loi fédérale sur les...
28 août 2014
Règlementation

Droits populaires: le parlement doit prendre ses responsabilités

Si la politique ne figure généralement pas au rang des thèmes favoris des Suisses, encore moins en plein été, les instruments de la démocratie directe ne connaissent aucune baisse de régime. Référendum et initiatives s'enchaînent à un rythme soutenu depuis des années. La situation est telle...
18 juillet 2014
Règlementation

L'utopie de la caisse unique

La nouveauté de cette initiative, intitulée "pour une caisse publique d'assurance-maladie", est d'instaurer des agences cantonales qui seront chargées d'établir une prime unique par canton ("einheitliche Prämie" dans la version allemande). Cela signifie qu'il n'y aurait plus de différences...
26 juin 2014
Règlementation, Economie durable / Circulaire / RSE / Mobilité

Sauver Lavaux – Deux c'est assez, trois c'est trop !

Après Lavaux 1 (votation le 12 juin 1977) et Lavaux 2 (27 novembre 2005), une nouvelle initiative a abouti en août 2009 avec 16'839 signatures valables. Elle a ensuite subi une véritable saga juridique, jusqu'au Tribunal fédéral qui a finalement validé l'initiative en décembre 2011. ...
25 avril 2014
Développement économique, Règlementation

Plan directeur cantonal – Une troisième adaptation bien disputée

Constituant le socle de toute la politique cantonale d'aménagement du territoire, le Plan directeur cantonal (PDCn) doit régulièrement faire l'objet d'adaptations, ce qui ne manque pas de susciter des débats nourris entre les adeptes de plus de planification directrice et les défenseurs...
25 avril 2014
Règlementation

L'application de la Lex Weber doit être aussi souple que possible

Le Conseil fédéral a mis en consultation son projet d'application de l'initiative populaire sur les résidences secondaires, acceptée par 50,6% de oui le 11 mars 2012. Ce résultat extrêmement serré de la votation du 11 mars 2012 devrait inciter le Conseil Fédéral à opter pour une approche...
21 novembre 2013