Page d'accueil du site Navigation principale Début du contenu principal Plan du site Rechercher sur le site
AccueilPolitiqueConsultations

Consultations fédérales et cantonales

 Nouvelle recherche 


Nos Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet Délai Resp. Consultant Etat
59 Assurance chômage - Révision partielle de la loi 01/02/2008 M. Piguet DECS Position
58 Affiliation de la Suisse au Bureau International des Tarifs Douaniers (BITD) - Réexamen 11/01/2008 Joly Douanes - EZV Position
57 Mission économique au Mexique 08/01/2008 Joly DTE Position
56 Brevets d'invention - Modification de l'ordonnance 08/01/2008 G.-P. Bolay DTE Aucune reponse
55 Allocations familiales - Révision de la loi cantonale 04/01/2008 M. Piguet DSAS Position
54 Swissness - Révision de la loi fédérale sur la protection des marques 13/02/2008 N. Luzio DTE Position
53 Modèle standard des coûts - Allégement administratif des entreprises 17/12/2007 Joly SECO Position
52 Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'étude 22/02/2008 J. Guex CDIP Position
51 Assistant/e en soins et santé communautaire CFC 25/01/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
50 Coup d'envoi pour le numéro d'identification des entreprises 11/09/2007 G.-P. Bolay DTE Position
49 Loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles (LAHE) 21/11/2007 J. Guex DFJC Position
48 Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOGP 23/11/2007 N. Luzio DTE Position
46 Initiative constitutionnelle Dolivo pour un droit à un salaire minimum 23/10/2007 M. Piguet DECS Position
45 Avant-projet de loi pour une politique de l'enfance et de la jeunesse 19/09/2007 N. Luzio DFPV Position
44 Ordonnance sur la formation professionnelle initiale - Orthopédiste CFC 11/09/2007 J. Guex DFPV Position
43 Avant-projet de loi sur la préservation du parc locatif vaudois 24/10/2007 G.-P. Bolay DECS Position
42 Mission économique suisse à Oman et aux Emirats Arabes Unis 18/09/2007 Joly DTE Position
41 Approvisionnement en électricité - Ordonnances d'application 07/09/2007 G.-P. Bolay DINF Position
40 Allégements fiscaux : Nouvelle délimitation des zones 23/08/2007 Joly SELT Position
39 Avant-projet de loi cantonale sur la formation professionnelle 21/09/2007 J. Guex DFJC (DFJ) Position
38 Aménagement du territoire et constructions - Révision du règlement (RATC) 07/09/2007 G.-P. Bolay DINT Position
37 Code suisse de Gouvernement d'entreprise - Dix recommandations en matière de rémunérations 03/08/2007 N. Luzio DTE Position
36 Bureau cantonal de médiation santé-social et Commission d'examen des plaintes (LMéCOP) 24/08/2007 M. Piguet DSAS Aucune reponse
35 Loi sur la santé publique (LSP) 24/08/2007 M. Piguet DSAS Aucune reponse
34 Mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH) 24/08/2007 M. Piguet DSAS Position
33 Champ professionnel construction de voies de communication AFP / CFC 16/08/2007 J. Guex DFPV Aucune reponse
32 Projet d’agenda 21 cantonal 16/05/2007 J. Guex DINF Position
31 Projet d'horaire 2008 des transports publics 04/06/2007 Joly DINF Aucune reponse
30 Reconnaissance des qualifications professionnelles 13/06/2007 J. Guex DFJC (DFJ) Aucune reponse
29 Ordonnance sur la surveillance de la révision 30/05/2007 N. Luzio DTE Position
28 Accords bilatéraux CH/UE : Reconnaissance réciproque des diplômes 07/09/2007 J. Guex UPS Aucune reponse
27 Nouvel avenant à la convention franco-suisse de double imposition de 1966 29/05/2007 J. Guex DTE Aucune reponse
26 Protection de la population contre la fumée passive 18/05/2007 M. Piguet UPS Position
25 Dispositions d'exécution de la loi sur les étrangers et de la loi sur l'asile 13/06/2007 N. Luzio UPS Position
24 Développement de l'acquis de Schengen (droit des étrangers et droit de l'asile) 13/06/2007 N. Luzio UPS Position
23 Projet de révision de la loi sur les allocations familiales (LAlloc) 24/05/2007 M. Piguet SASH Position
22 Choix du régime de l’épuisement en droit des brevets 15/05/2007 N. Luzio DTE Position
21 Projet de loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération 18/06/2007 N. Luzio DTE Aucune reponse
20 Taux d'intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle 04/05/2007 M. Piguet UPS Position
19 Projet de loi fédérale sur le développement de l’infrastructure ferroviaire 24/05/2007 Joly DINF Position
18 Projet d'ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) 05/07/2007 M. Piguet SASH Position
16 Traitement fiscal des frais de remise en état d’un immeuble 18/05/2007 J. Guex DTE Aucune reponse
15 Accord de libre-échange avec le Japon 04/06/2007 Joly DECS Position
14 Ordonnance sur la politique régionale 13/04/2007 Joly DTE Position
13 Instauration d'un référendum financier 24/04/2007 Joly DTE Position
12 Protection spéciale des jeunes travailleurs 27/03/2007 M. Piguet DECS Position
11 Révision de la loi fédérale sur la TVA 24/05/2007 J. Guex DTE Position
10 Mission économique suisse en Afrique du Sud et Tanzanie 08/03/2007 Joly DTE Position
9 Enseignant-formateur ou enseignante-formatrice en information scolaire et professionnelle 04/09/2007 J. Guex UPS Aucune reponse
8 Avant-projet de loi sur le cadastre géologique 03/03/2007 G.-P. Bolay DINF Position
7 Imposition des couples mariés 14/05/2007 J. Guex DTE Position
6 Convention de double imposition avec la Turquie 02/02/2007 J. Guex DTE Aucune reponse
5 Mission économique suisse en Australie et Nouvelle-Zélande - 12-16.03.2007 24/01/2007 Joly DTE Position
4 Nouvelle politique régionale fédérale : élaboration du programme cantonal de mise en œuvre 13/03/2007 Joly SELT Position
3 Convention UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 08/03/2007 N. Luzio DTE Aucune reponse
2 Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 08/03/2007 N. Luzio DTE Aucune reponse
1 Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) 01/03/2007 N. Luzio DTE Position

[ 2020 |  2019 |  2018 |  2017 |  2016 |  2015 |  2014 |  2013 |  2012 |  2011 |  2010 |  2009 |  2008 |  2007 |  2006 |  2005 |  2004 |  2003 |  2002 |  2001 ] 

Voir également

Contact

Romaine Nidegger

Responsable des dossiers politiques