Règlementation

Le droit de la société anonyme mérite mieux qu’une refonte bâclée

Le droit de la société anonyme mérite mieux qu’une refonte bâcléee bon sens a finalement prévalu, mardi à Berne. Le Conseil des États a renvoyé clairement le projet de révision du droit de la société anonyme à sa Commission des affaires juridiques (CAJ-E). Les adaptations proposées…
13 Décembre 2018
Règlementation

Non à des produits hors de prix

Deux initiatives agricoles figurent, notamment, au menu des votations fédérales du 23 septembre prochain. Celle des Verts, «Pour des aliments équitables». et celle d’Uniterre, «Pour la souveraineté alimentaire». Toutes deux demandent, dans le fond, un changement de cap dans la politique…
04 Septembre 2018
Règlementation

La flexibilité, la meilleure réponse pour le congé paternité

Un congé parental de 38 semaines à répartir entre le père et la mère du nouveau-né! Le moins que l'on puisse dire, c'est que la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales (COFF) a fait sortir les politiques et le monde économique de leur torpeur estivale avec cette…
27 Août 2018
Règlementation

Quotas: la question est ailleurs

Le suspense a été total la semaine dernière sous la Coupole fédérale, à l'occasion du débat sur la révision du droit des sociétés. C'est finalement par 95 voix contre 94 que le Conseil national a décidé d’introduire des quotas féminins pour les entreprises cotées en Bourse. Les conseils…
22 Juin 2018