Règlementation

La nouvelle redevance radio-télé est arbitraire

La révision partielle de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) soumise à votation le 14 juin prochain ne traite pas les entreprises de manière équitable. Une petite minorité d'entre elles se verrait contrainte de payer des taxes disproportionnées si le peuple donne son aval aux...
05 mai 2015
Règlementation

Deuxième étape de la révision de la LAT: un transfert de compétences inacceptable

Alors que le canton de Vaud n'arrive pas à résoudre les nombreuses difficultés que comporte la première loi sur l'aménagement du territoire (LAT), voici que les services de la Confédération présentent une deuxième révision qui va engendrer des restrictions supplémentaires.  Cette réforme...
05 mai 2015
Règlementation

Allô, y a-t-il un interlocuteur disponible à l’administration cantonale?

Les entreprises estiment qu’il y a du progrès dans l’administration cantonale vaudoise. Interrogées sur leur niveau de satisfaction envers différents services, dont le fisc et l’aménagement du territoire, les PME les notent mieux qu‘il y a deux ans, selon la dernière enquête des Chambres de...
24 avril 2015
Règlementation, Communiqué de presse

Administrations cantonales sous la loupe: encore trop de rigidités

L'administration cantonale tessinoise obtient la meilleure note décernée par les entreprises alors que celle de Neuchâtel pointe au dernier rang, montre l'enquête de satisfaction bisannuelle menée par MIS Trend, sur mandat des Chambres de commerce et d'industrie de Suisse latine et publiée...
23 avril 2015
Règlementation

Trop de lois en Suisse? Une refonte s'impose de toute manière !

Il y a trop de lois et règlements inutiles en Suisse. Un récent article de la Handelszeitung montrait que la cuisine d'un restaurant pris au hasard dans la campagne bernoise tombait sous le coup de pas moins de 18 lois, ordonnances et règlements pour fonctionner au quotidien. On peut...
30 mars 2015
Règlementation

Transport de marchandises : besoin urgent de réformes

Le trafic marchandises est trop souvent le parent pauvre de la politique des transports en Suisse. Il y a pourtant nécessité de remédier rapidement à cette situation, car la Suisse perd du terrain par rapport aux autres pays, montre une étude publiée mi-février par l'Association suisse des...
26 mars 2015
Règlementation

Révision du droit de la SA, un projet inadapté

Le projet de révision du droit de la société anonyme, mis en consultation par le Conseil Fédéral, concerne la mise en œuvre de l'initiative Minder, mais également toute une série de nouveaux thèmes comme la simplification des recours d’actionnaires à l’encontre de cadres de sociétés ouvertes...
25 mars 2015