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Conditions générales des cours et séminaires juridiques

Inscriptions

Les inscriptions aux cours et séminaires sont possibles par e-mail ou au moyen des formulaires d’inscription sous l'onglet événements de notre site web. Par l’envoi de votre inscription, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales.

Annulations

En cas d’annulation par le participant moins de sept jours avant le cours, aucun remboursement n'est effectué. Il est cependant possible de se faire valablement remplacer, sans frais, par un/e collègue.

Prix

Nos prix sont indiqués hors taxe. La TVA est facturée en sus.

Paiements

Les paiements doivent être effectués au moins une semaine avant la date du cours, au moyen du bulletin de versement joint à la confirmation d’inscription.

Modifications

La CVCI se réserve le droit d’annuler ou de modifier le programme de formation. Elle peut aussi se voir contrainte de modifier la localisation d'un cours.

Participants

Compte tenu du degré de spécialisation des thèmes et afin de promouvoir les interactions, le nombre de participants par séminaire est limité. Une priorité est accordée aux membres, selon l'ordre chronologique des inscriptions.

Attestations

Pour les cours d’une demi-journée et plus, une attestation est remise aux participants. S’agissant des autres cours, une attestation peut également être remise sur demande.

Abonnement aux Echos des Tribunaux

L'abonnement aux trois sessions des Echos des Tribunaux est individuel et ne donne droit à aucun remboursement - même partiel - en cas de désistement à l'une des trois sessions. Il est cependant possible de se faire valablement remplacer, sans frais, par un/e collègue.

Rabais

En cas d'inscription simultanée à trois cours au moins, un rabais de 20% est accordé pour l'ensemble des cours choisis. Pour bénéficier de ce rabais, l'inscription doit être individuelle et comporter la mention des cours choisis. Une seule facture pour l'ensemble des cours est émise, payable au plus tard une semaine avant le premier cours choisi. En cas d'absence à l'un des cours, aucun remboursement n'est effectué. Il est cependant possible de se faire valablement remplacer, sans frais, par un/e collègue.

Un entreprise qui inscrit simultanément au moins trois de ses collaborateurs au même cours bénéficie d'un rabais spécial de 20% sur l'ensemble des inscriptions. Une seule facture est émise pour l'ensemble des participants au cours, payable au plus tard une semaine avant le premier cours choisi. En cas d'absence de l'un des participants au cours, aucun remboursement n'est effectué. Il est cependant possible de se faire valablement remplacer, sans frais, par un/e collègue.

L'abonnement aux trois sessions des Echos des Tribunaux compte comme un seul cours.

Le rabais n'est applicable qu'aux cours organisés par le service juridique de la CVCI mentionnés dans le programme de formation, à l'exclusion de la journée de droit du travail.