Page d'accueil du site Navigation principale Début du contenu principal Plan du site Rechercher sur le site

Consultations fédérales et cantonales

 Nouvelle recherche 

[ 2019 |  2018 |  2017 |  2016 |  2015 |  2014 |  2013 |  2012 |  2011 |  2010 |  2009 |  2008 |  2007 |  2006 |  2005 |  2004 |  2003 |  2002 |  2001 ] 


Nos Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet Délai Resp. Consultant Etat
46 Prestations de mobilité multimodale 01/03/2019 A. Müller economiesuisse Position
45 Suppression des droits de douane sur les produits industriels - Loi sur le tarif des douanes (LTaD) 11/02/2019 C. Walter-Luz DEIS Position
44 Loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP) 08/03/2019 A. Müller DEIS Position
43 Accord-cadre avec l'UE 04/01/2019 Ph. Miauton economiesuisse Position
42 Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse - Révision totale de l'ordonnance fédérale (OISOS) 28/01/2019 A. Müller economiesuisse Position
41 Surveillance des assurances (LSA) - Modification de la loi fédérale 07/01/2019 P. Van den Bussche DEIS Position
40 Assurance-vieillesse et survivants - Modification de la loi fédérale 28/01/2019 M. Piguet UPS Position
39 Initiative pour un congé de paternité - Contre-projet indirect 26/01/2019 M. Piguet UPS Position
38 Assurance-chômage (LACI) - Révision de la loi fédérale 07/12/2018 M. Piguet DEIS Position
37 Approvisionnement en électricité - Révision de la loi fédérale 30/11/2018 J.-F. Krähenbühl DEIS Position
36 Services financiers (OSFin), établissements financiers (OEFin) et organismes de surveillance (OOS) - Ordonnances fédérales 31/12/2018 J.-F. Krähenbühl DEIS Aucune reponse
34 Obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications 02/11/2018 M. Piguet SDE Lancement
33 Observation des bénéficiaires d'assurances sociales (OPGA) - Modification de l'ordonnance fédérale 30/11/2018 M. Piguet UPS Position
32 Fondations de placement (OFP) - Modification de l'ordonnance fédérale 23/11/2018 J.-F. Krähenbühl UPS Aucune reponse
31 Ip introduire un régime de flexibilité partielle et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés - Avant-projet sur la Loi sur le travail 16/11/2018 M. Piguet UPS Position
30 Initiative "Stop à l'îlot de cherté - Pour des prix équitables" - Contre-projet indirect 15/10/2018 J. Guex DEIS Aucune reponse
29 Référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel - Avant-projet 08/10/2018 M. Piguet DIS Position
28 Taux d'intérêt minimal LPP 15/08/2018 M. Piguet UPS Position
27 Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA) 31/08/2018 A. Müller DEIS Position
26 Stratégie Sol Suisse 24/08/2018 A. Müller economiesuisse Position
25 Loi sur le travail – Dispositions spéciales pour les travailleuses et travailleurs ayant des tâches relevant des technologies de l’information et de la communication (art. 32a OLT 2) 24/08/2018 M. Piguet SDE Position
24 Interdiction de se dissimuler le visage - Avant-projet de loi fédérale (contre-projet indirect à l'Ip "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage") 27/08/2018 D. Segantini DEIS Position
23 Banques (OB) "Autorisation FinTech" - Révision de l'ordonnance fédérale 10/08/2018 J.-F. Krähenbühl DEIS Position
22 La Poste, nouveaux critères d'accessibilité - Modification de l'ordonnance fédérale 26/07/2018 J.-F. Krähenbühl DEIS Position
21 Stabilisation de l’AVS (AVS21) 21/09/2018 M. Piguet UPS Position
20 Médias électroniques (LME) - Nouvelle loi fédérale 24/08/2018 F. Oberson economiesuisse Position
19 Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme - Modification de la loi fédérale 13/08/2018 J.-F. Krähenbühl DEIS Position
18 Médiamaticien(ne) CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle 10/08/2018 J. Guex DGEP Aucune reponse
17 Projet d'horaire 2019 des transports publics 09/06/2018 A. Müller DTE Position
16 Nouveau cadre de référence pour l'accueil collectif de jour parascolaire (EIAP) 28/05/2018 D. Segantini UCV Position
15 Loi sur les jeux d'argent (LJAr) - Projets d'ordonnances fédérales 15/05/2018 A. Müller DEIS Position
14 Professions de la restauration CFC/AFP - Ordonnance sur la formation professionnelle 08/06/2018 J. Guex DGEP Aucune reponse
13 Directives sur le système de gestion des zones d'activités 04/05/2018 O. Fantino SDT Position
12 Evaluation de l‘efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019 01/06/2018 G.-P. Bolay economiesuisse Position
11 Code de procédure civile (CPC) - Révision partielle 20/04/2018 N. Luzio DIS Position
10 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG) - Modification de la loi fédérale 23/05/2018 M. Piguet UPS Position
9 Assistant-e de bureau AFP - Ordonnance sur la formation professionnelle 07/04/2018 J. Guex DGEP Aucune reponse
8 Fonds propres (capital gone concern, déduction des participations et autres adaptations) - Modification de l'ordonnance fédérale 13/04/2018 J.-F. Krähenbühl DEIS Aucune reponse
7 Loi sur le droit international privé (successions) - Modification de la loi fédérale 13/04/2018 N. Luzio DFJP Position
6 Entraves techniques au commerce (LETC) - Modification de la loi fédérale 22/02/2018 C. Walter-Luz DEIS Position
5 Crédits d’engagement 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération - Arrêté fédéral 21/02/2018 O. Fantino SDT Position
4 Mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales 06/04/2018 L. Masmejan economiesuisse Position
3 Allocations familiales (LAFam) - Modification de la loi fédérale 26/02/2018 M. Piguet UPS Position
2 Concession SSR SRG 22/02/2018 F. Oberson economiesuisse Position
1 Convention BEPS - Convention multilatérale pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices 23/03/2018 L. Masmejan economiesuisse Position

Remarques :

  • Nos : Numéro de la consultations selon liste tenue à jour par le secrétariat de la CVCI
  • Titre de la consultation : Libellé du sujet soumis à consultation; le lien renvoie généralement au site de l'organe consultant avec des explications sur le thème concerné et le texte du projet, voire des communiqués de presse. Lorsque le thème n'est pas suffisamment explicite, une page spéciale de la CVCI donne les explications nécessaires.
  • Délai : la date mentionnée concerne le délai fixé aux membres CVCI pour transmettre à notre secrétariat leurs remarques sur le sujet soumis à consultation, de manière à nous permettre d'élaborer notre propre prise de position à l'attention de l'organe consultant.
  • Resp. : les initiales correspondent au nom du cadre reponsable de la consultation; un lien permet d'envoyer immédiatement un E-mail à cette personne pour solliciter la documentation, poser une question ou transmettre des remarques.
  • Consultant : l'abréviation ou le libellé correspond à l'organe consultant, avec un lien sur son propre site Web.
  • Etat : la mention signale l'état de la consultation : Lancement = la consultation a été lancée, des réponses sont attendues dans le délai fixé. Position = la consultation est terminée, la prise de position de la CVCI peut être téléchargée; les documents sont généralement au format pdf. Aucune réponse = la CVCI a renoncé à prendre position.

Notre partenaire

Contact

Guy-Philippe Bolay

Directeur adjoint, responsable du Département Conditions-cadre

+41 21 613 36 31
+41 21 613 35 05