Page d'accueil du site Navigation principale Début du contenu principal Plan du site Rechercher sur le site

Consultations fédérales et cantonales

 Nouvelle recherche 

[ 2019 |  2018 |  2017 |  2016 |  2015 |  2014 |  2013 |  2012 |  2011 |  2010 |  2009 |  2008 |  2007 |  2006 |  2005 |  2004 |  2003 |  2002 |  2001 ] 


Nos Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet Délai Resp. Consultant Etat
89 Convention Suisse-Argentine contre la double imposition 11/01/2013 L. Masmejan DTE Position
88 Imposition des participations des collaborateurs 31/01/2013 L. Masmejan DTE Position
87 Code civil - modification relative à la forme authentique 20/03/2013 J. Guex DTE Aucune reponse
86 Modification du code des obligations et du droit de la surveillance de la révision 02/04/2013 J. Guex DTE Position
85 Révision partielle de la loi sur les douanes 28/02/2013 R. Thiébaud DTE Position
84 Marché public. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection 18/02/2013 J. Guex DTE Position
83 Modification de la loi sur la consultation 08/02/2013 G.-P. Bolay DTE Position
82 Stratégie énergétique 2050 31/01/2013 S. Carnal OFEN Position
81 Contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans la formation du degré tertiaire - révision de la loi fédérale 08/01/2013 J. Guex DFJC (DFJ) Position
80 Déplafonnemnt du pourcent de solidarité de l'assurance-chômage 25/01/2013 M. Piguet UPS Position
79 Encouragement et protection des enfants et des jeunes - bas constitutionelle 31/01/2013 N. Luzio UPS Position
78 Commission fédérale chargée de juger les possibilités de traiter les personnes internées à vie - ordonnance fédérale 14/12/2012 N. Luzio DINT Aucune reponse
77 Indice des prix à la consommation - révision 2015 auprès des utilisateurs 25/11/2012 Bigler UPS Position
76 Agent technique des matières synthétiques CFC - modification du plan de formation 06/12/2012 J. Guex DFJC Aucune reponse
75 Loi sur l'aide aux victimes - octroi à al victime de droits importants en matière d'information 26/11/2012 N. Luzio DINT Aucune reponse
74 Modification du code civil suisse (enregistrement de l'état civil et registre foncier) 16/11/2012 N. Luzio SPOP Position
73 Révision partielle de la LFLP et LPP 04/02/2013 M. Piguet UPS Position
72 Convention Suisse-Chine contre les doubles impositions 23/11/2012 L. Masmejan DTE Position
71 Casier judiciaire: amélioration de l'efficacité et de la proctection des données 31/01/2013 L. Masmejan DTE Position
70 Laborantin CFC - modification du plan de formation 23/11/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
69 Sculpteur sur bois CFC/ Artisan du bois CFC/ Vannier créateur CFC/ Tonnelier CFC - modification du plan de formation 03/12/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
68 Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs 25/10/2012 S. Carnal SEVEN Position
67 Politique forestière en matière de surface - modification de l'ordonnance sur les forêts 30/11/2012 Bigler DTE Position
66 Renonciation à l'enregistrement de la durée du travail 05/11/2012 M. Piguet UPS Position
65 Code des obligations relatives à la protection des consommateurs - modification des dispositions 03/12/2012 S. Carnal DTE Position
64 Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, imposition équilibrée des couples et de la famille 05/11/2012 L. Masmejan DTE Position
63 Electricien de réseau CFC - procédure d'audition 13/12/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
62 Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles - Mise en consultation 12/10/2012 J. Guex DFJC (DFJ) Position
61 Calorifugeur - tôlier CFC - procédure d'audition 30/10/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
60 Imposition à la source 14/09/2012 L. Masmejan DTE Position
59 Convention entre la Suisse et la France en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions 07/08/2012 L. Masmejan DTE Position
58 Instruction des Suisses de l'étranger - révision de la loi 17/09/2012 J. Guex UPS Position
57 Protection de la population et protection civile (LPPCi) - Révision partielle de la loi 07/10/2012 S. Carnal UPS Position
56 Convention entre la Suisse et le Turkménistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune 30/07/2012 L. Masmejan DTE Position
55 Loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - avant-projet de loi 03/10/2012 J. Guex DFJC (DFJ) Position
54 Responsabilité solidaire de l'entrepreneur contractant dans le cadre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes 11/07/2012 M. Piguet UPS Position
53 Extension de l'entraide judiciaire en cas d'infraction fiscale 14/09/2012 L. Masmejan DTE Position
52 Code pénal suisse et code pénal militaire 04/09/2012 N. Luzio DTE Position
51 Installateur en chauffage CFC - Procédure d'audition 16/07/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
50 Mission économique en Malaysie et à Singapour 03/07/2012 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
49 Plan directeur cantonal 20/08/2012 L. Masmejan DINT Position
48 Convention entre la Suisse et le Pérou en vue d'éviter les doubles impositions 03/07/2012 L. Masmejan DTE Position
47 Micromécanicien CFC 12/08/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
46 Aide menuisier AFP 22/06/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
45 Ordonnance sur la construction de résidences secondaires 15/06/2012 L. Masmejan DTE Position
44 PALM - 2ème génération (période 2015-2018) 01/06/2012 L. Masmejan Agglomération Lausanne - Morges Position
43 Convention entre la Suisse et la Tchéquie en vue d'éviter les doubles impositions 11/06/2012 L. Masmejan DTE Position
42 Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions 11/06/2012 L. Masmejan DTE Position
41 Projet d'horaire 2013 08/06/2012 S. Carnal DINF Position
40 Assistant médical CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 04/06/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
39 Graphiste CFC 04/06/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
38 Convention entre la Suisse et la Bulgarie en vue d'éviter une double imposition 01/06/2012 L. Masmejan DTE Position
37 Assistant vernisseur AFP 04/07/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
36 Stratégie cybersanté vaudoise 14/05/2012 S. Carnal DSAS Position
34 LVLAFam- Allocations familiales - projet de modification de la loi vaudoise d'application de la loi fédérale 25/05/2012 M. Piguet DSAS Position
33 Relations économiques entre la Suisse et l'Afrique du Sud 16/04/2012 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
32 Relations économiques entre la Suisse et la Russie 16/04/2012 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
31 Faciliter l'utilisation de la signature électronique 01/06/2012 S. Carnal DTE Position
30 Modification de la Convention entre la Suisse et le Portugal en vue d'éviter les doubles impositions 30/03/2012 L. Masmejan DTE Position
29 Accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal - adaptation de l'ordonnance OASA 27/04/2012 M. Piguet DECS Position
28 Aménagement du territoire - révision partielle de l'ordonnance 09/05/2012 L. Masmejan DTE Position
27 Conclusion d'une convention détaillée en vue d'éviter la double imposition entre la Suisse et el Liechtenstein 26/03/2012 L. Masmejan DTE Position
26 Constructeurs d'appareils CFC 19/05/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
25 L'économie suisse innove : questionnaire et action de communication commune 24/03/2012 J. Guex DTE Position
24 Mécanicien de production CFC - procédure d'audition 19/03/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
23 Relations économiques entre la Suisse et l'Ukraine 14/03/2012 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
22 Mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH) - révision de la loi du 10 février 2004 24/03/2012 M. Piguet DSAS Position
21 Automaticien CFC - modification du plan de formation 08/03/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
20 Assistant dentaire CFC - ordonnance sur la formation professionnelle initiale 28/02/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
19 Relations économiques entre la Suisse et la Slovénie 27/02/2012 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
18 Relations économiques entre la Suisse et la Serbie 02/04/2012 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
17 Suppression des droits de timbres et création d'emplois - initiative parlementaire 24/04/2012 L. Masmejan DTE Position
16 Relations économiques bilatérales entre la Suisse et la Chine 22/02/2012 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
15 Blanchiment d'argent et financement du terrorisme dans le secteur financier 16/03/2012 J. Guex DECS Position
14 Ordonnance sur la poste 06/03/2012 S. Carnal DECS Position
13 Photographe CFC - ordonnance et plan de formation 17/04/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
12 Boucher-charcutier CFC / procédure d'audition 20/02/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
11 Construction de voies de communication CFC et APF / procédure d'audition 20/02/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
10 Loi sur la géoinformation - Règlement d'application - RLgéo-VD 15/03/2012 L. Masmejan DINF Position
8 Praticien forestier AFP - Ordonnance sur la fomation professionnelle initiale 03/04/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
7 Professionnel du cheval CFC - proposition de modification du plan de formation 03/02/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
6 Etablissement des preuves d'origines - Révision de l'ordonnance (OEPO) 03/02/2012 R. Thiébaud Douanes - EZV Aucune reponse
5 Relations économiques entre la Suisse et la France 15/02/2012 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
4 Relations économiques entre la Suisse et l'Ouzbékistan 16/04/2012 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
3 Réforme fiscale écologique 16/01/2012 L. Masmejan DTE Position
2 Obligations en matière d'attestations pour les participations de collaborateur 13/02/2012 L. Masmejan DTE Position
1 L'avenir du 2e pilier 08/04/2012 M. Piguet UPS Position

Remarques :

  • Nos : Numéro de la consultations selon liste tenue à jour par le secrétariat de la CVCI
  • Titre de la consultation : Libellé du sujet soumis à consultation; le lien renvoie généralement au site de l'organe consultant avec des explications sur le thème concerné et le texte du projet, voire des communiqués de presse. Lorsque le thème n'est pas suffisamment explicite, une page spéciale de la CVCI donne les explications nécessaires.
  • Délai : la date mentionnée concerne le délai fixé aux membres CVCI pour transmettre à notre secrétariat leurs remarques sur le sujet soumis à consultation, de manière à nous permettre d'élaborer notre propre prise de position à l'attention de l'organe consultant.
  • Resp. : les initiales correspondent au nom du cadre reponsable de la consultation; un lien permet d'envoyer immédiatement un E-mail à cette personne pour solliciter la documentation, poser une question ou transmettre des remarques.
  • Consultant : l'abréviation ou le libellé correspond à l'organe consultant, avec un lien sur son propre site Web.
  • Etat : la mention signale l'état de la consultation : Lancement = la consultation a été lancée, des réponses sont attendues dans le délai fixé. Position = la consultation est terminée, la prise de position de la CVCI peut être téléchargée; les documents sont généralement au format pdf. Aucune réponse = la CVCI a renoncé à prendre position.

Notre partenaire

Contact

Guy-Philippe Bolay

Directeur adjoint, responsable du Département Conditions-cadre

+41 21 613 36 31
+41 21 613 35 05