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Consultations fédérales et cantonales

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Nos Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet Délai Resp. Consultant Etat
77 Travail de la pierre - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 20/02/2009 J. Guex DGEP Aucune reponse
76 Via sicura : programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière 08/02/2009 R. Thiébaud DTE Position
75 Agriculture vaudoise - Avant-projet de loi 09/02/2009 Bigler DECS Position
74 Mouleur CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 23/01/2009 J. Guex DGEP Aucune reponse
73 Assistant dentaire CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 23/01/2009 J. Guex DGEP Aucune reponse
72 Graphiste CFC - Ordonnance sur la formation initiale 08/01/2008 J. Guex DGEP Aucune reponse
71 Stratégie suisse eHealth 12/12/2008 Bigler OFSP Position
70 Révision de la loi sur le personnel de la Conférération 01/12/2008 M. Piguet UPS Position
69 Réglementation du prix du livre 02/01/2009 Bigler DTE Position
68 Adaptation des critères justifiant un refus de permis au titre de la loi sur le contrôle des biens 12/01/2009 Bigler DTE Position
67 Gardien/Gardienne d'animaux CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 08/12/2008 J. Guex DGEP Aucune reponse
66 Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite 14/11/2008 N. Luzio DINT Position
65 Peintre verrier / Verrier d'art CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 28/11/2008 J. Guex DGEP Aucune reponse
64 Assistant/e médical CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 28/11/2008 J. Guex DGEP Aucune reponse
63 Bijoutier/bijoutière CFC-Ordonnance sur la fomation professopnnelle initiale 24/11/2008 J. Guex DGEP Aucune reponse
61 Loi sur le travail (OLT 2) - Révision de l'ordonnance 29/09/2008 M. Piguet SEC Position
60 Taux d'intérêt minimal LPP 2009 - Bis 08/09/2008 M. Piguet DFI Position
59 Cuisinier / Cuisinière CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 24/10/2008 J. Guex DGEP Aucune reponse
58 Relations économiques entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis 23/09/2008 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
57 Relations économiques entre la Suisse et la Bulgarie 26/08/2008 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
56 Recensement fédéral de la population - Projet d'ordonnance d'application de la loi 18/09/2008 Bigler UPS Position
55 Navigation - Politique suisse 21/08/2008 R. Thiébaud ASNAV Position
54 Réseau des routes nationales - Adaptation de l'arrêté fédéral 29/08/2008 G.-P. Bolay DTE Position
53 CFF - Assainissement de la caisse de pension 08/08/2008 M. Piguet DTE Position
52 LOF - L'organisation et le financement de la politique sociale - Modification de la loi 19/09/2008 J. Guex DSAS Position
51 Prévention et promotion de la santé - Loi fédérale 23/09/2008 Bigler UPS Position
50 Aviation - Révision partielle de la loi 29/08/2008 R. Thiébaud DTE Position
49 Concurrence déloyale (LCD) - Modification de la loi fédérale 01/09/2008 J. Guex DECS Position
48 Les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) - Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique, du 17 mars 1972 08/08/2008 J. Guex DECS Position
47 Marchés publics - Révision totale de la loi 10/09/2008 G.-P. Bolay DTE Position
46 Approvisionnement en électricité - Loi vaudoise 09/07/2008 G.-P. Bolay SEVEN Position
45 Opérateur de machines automatisées CFC 08/08/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
44 Nouvelle convention de Lugano 11/08/2008 N. Luzio DTE Position
43 Service de défense contre l'incendie et de secours du 17 novembre 1993 - Modification de la loi 22/08/2008 Joly DSE Position
42 Praticienne/Praticien des matières synthétiques AFP 28/07/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
41 Technicien diplômé ES - Plan d'étude 09/06/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
40 Poste - Révision totale de la législation fédérale 16/05/2008 Bigler DTE Position
39 Nouvelle ordonnance sur la maturité professionnelle 27/06/2008 J. Guex DFPV Position
38 Plan directeur cantonal et plan sectoriel 3e correction du Rhône Vaud : avant-projet 23/09/2008 G.-P. Bolay DECS Position
37 Taux d'intérêt minimal LPP pour 2009 23/05/2008 M. Piguet UPS Position
36 Constructrice/Constructeur métallique CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 09/05/2008 J. Guex DFJP Aucune reponse
35 Révision de la loi sur les finances de la Confédération (règle complétant le frein à l'endettement) 19/05/2008 G.-P. Bolay DTE Position
34 Mission économique de Mme Leuthard en Russie du 6 au 12 juillet 2008 03/06/2008 Joly DTE Aucune reponse
32 Réequilibrage des vacances scolaires 20/04/2008 J. Guex Apé Position
31 Avant-projet de loi sur les écoles de musique (LEM) 10/06/2008 J. Guex DFJC (DFJ) Position
30 Photographe CFC - Abrogation du règlement d'apprentissage 09/05/2008 J. Guex DFPV Position
29 Visite officielle du ministre sud-africain du commerce et de l'industrie en Suisse les 14 et 15 mai 2008 25/04/2008 Joly DTE Aucune reponse
28 Relations économiques bilatérales Suisse-Allemagne et Suisse-Autriche 18/04/2008 Joly DTE Aucune reponse
27 Modifications des ordonnances 1 et 4 relatives à la loi sur le travail 29/04/2008 M. Piguet UPS Position
26 Complément au Plan sectoriel des transports - principe pour l'approvisionnement national en roches dures 23/04/2008 G.-P. Bolay SDT Position
25 Codex 2010 - Entrée en vigueur du code de procédure civile suisse 13/05/2008 N. Luzio DINT Position
24 Révision 2003 de la loi sur les cartels - conséquences 08/05/2008 J. Guex DTE Position
23 Assainissement financier du Canton de Vaud 30/05/2008 G.-P. Bolay DFIRE (DFIN) Position
22 Assurance accident - Modifications des règles de classement AAP et AANP de la Suva 18/03/2008 M. Piguet UPS Aucune reponse
21 Gestionnaire en information documentaire CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 09/05/2008 J. Guex DFPV Position
20 Libraire CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 09/05/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
19 Bail à loyer - Modification du code des obligations 24/04/2008 G.-P. Bolay DTE Position
18 Visite officielle de la Conseillère fédérale Doris Leuthard en Inde 20/03/2008 Joly DTE Aucune reponse
17 Hôtelier-restaurateur dipl. ES - programme d'étude cadre ES 07/03/2008 J. Guex DFPV Position
16 Hygiéniste dentaire dipl. ES -Programme d'étude cadre ES 07/03/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
15 Danseur interprète CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 07/03/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
14 Maréchal-ferrant CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 04/04/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
13 Commission économique mixte Suisse - Serbie 22/02/2008 Joly DTE Aucune reponse
12 Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment 18/02/2008 G.-P. Bolay DTE Position
11 Extension de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et la Roumanie 14/02/2008 M. Piguet DTE Position
10 Désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO) - Modification de l'ordonnance 29/02/2008 J. Guex DTE Position
9 Etude d'impact sur l'environnement (OEIE) - Modification de l'ordonnance 29/02/2008 J. Guex DTE Position
8 Gestion des déchets et Dépôts de matériaux - Révision de plans cantonaux 31/03/2008 G.-P. Bolay DSE Position
7 Libre circulation des personnes - Approbation de la reconduction de l'accord 21/02/2008 M. Piguet UPS Position
6 Automaticien / Polymécanicien / Electronicien / Mécanicien / Dessinateur-constructeur industriel/Monteur automaticien/Praticien en mécanique AFP - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 22/02/2008 J. Guex DFJC Aucune reponse
5 Technologue en impression CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 07/03/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
4 Mission économique de M. Gerber en Pologne du 5 au 6 mars 2008 29/01/2008 Joly DTE Aucune reponse
3 Convention entre la Suisse et le Liechtenstein 31/01/2008 J. Guex DTE Aucune reponse
2 Recherche : révision partielle de la loi fédérale 01/02/2008 J. Guex SELT Position
1 Conseil économique - Projet de règlement (Loi sur l'appui au développement économique) 01/02/2008 Joly SELT Position

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Voir également