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Consultations fédérales et cantonales

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Nos Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet Délai Resp. Consultant Etat
77 Travail de la pierre - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 20/02/2009 J. Guex DGEP Aucune reponse
76 Via sicura : programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière 08/02/2009 R. Thiébaud DTE Position
75 Agriculture vaudoise - Avant-projet de loi 09/02/2009 Bigler DECS Position
74 Mouleur CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 23/01/2009 J. Guex DGEP Aucune reponse
73 Assistant dentaire CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 23/01/2009 J. Guex DGEP Aucune reponse
72 Graphiste CFC - Ordonnance sur la formation initiale 08/01/2008 J. Guex DGEP Aucune reponse
71 Stratégie suisse eHealth 12/12/2008 Bigler OFSP Position
70 Révision de la loi sur le personnel de la Conférération 01/12/2008 M. Piguet UPS Position
69 Réglementation du prix du livre 02/01/2009 Bigler DTE Position
68 Adaptation des critères justifiant un refus de permis au titre de la loi sur le contrôle des biens 12/01/2009 Bigler DTE Position
67 Gardien/Gardienne d'animaux CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 08/12/2008 J. Guex DGEP Aucune reponse
66 Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite 14/11/2008 N. Luzio DINT Position
65 Peintre verrier / Verrier d'art CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 28/11/2008 J. Guex DGEP Aucune reponse
64 Assistant/e médical CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 28/11/2008 J. Guex DGEP Aucune reponse
63 Bijoutier/bijoutière CFC-Ordonnance sur la fomation professopnnelle initiale 24/11/2008 J. Guex DGEP Aucune reponse
61 Loi sur le travail (OLT 2) - Révision de l'ordonnance 29/09/2008 M. Piguet SEC Position
60 Taux d'intérêt minimal LPP 2009 - Bis 08/09/2008 M. Piguet DFI Position
59 Cuisinier / Cuisinière CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 24/10/2008 J. Guex DGEP Aucune reponse
58 Relations économiques entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis 23/09/2008 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
57 Relations économiques entre la Suisse et la Bulgarie 26/08/2008 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
56 Recensement fédéral de la population - Projet d'ordonnance d'application de la loi 18/09/2008 Bigler UPS Position
55 Navigation - Politique suisse 21/08/2008 R. Thiébaud ASNAV Position
54 Réseau des routes nationales - Adaptation de l'arrêté fédéral 29/08/2008 G.-P. Bolay DTE Position
53 CFF - Assainissement de la caisse de pension 08/08/2008 M. Piguet DTE Position
52 LOF - L'organisation et le financement de la politique sociale - Modification de la loi 19/09/2008 J. Guex DSAS Position
51 Prévention et promotion de la santé - Loi fédérale 23/09/2008 Bigler UPS Position
50 Aviation - Révision partielle de la loi 29/08/2008 R. Thiébaud DTE Position
49 Concurrence déloyale (LCD) - Modification de la loi fédérale 01/09/2008 J. Guex DECS Position
48 Les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) - Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique, du 17 mars 1972 08/08/2008 J. Guex DECS Position
47 Marchés publics - Révision totale de la loi 10/09/2008 G.-P. Bolay DTE Position
46 Approvisionnement en électricité - Loi vaudoise 09/07/2008 G.-P. Bolay SEVEN Position
45 Opérateur de machines automatisées CFC 08/08/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
44 Nouvelle convention de Lugano 11/08/2008 N. Luzio DTE Position
43 Service de défense contre l'incendie et de secours du 17 novembre 1993 - Modification de la loi 22/08/2008 Joly DSE Position
42 Praticienne/Praticien des matières synthétiques AFP 28/07/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
41 Technicien diplômé ES - Plan d'étude 09/06/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
40 Poste - Révision totale de la législation fédérale 16/05/2008 Bigler DTE Position
39 Nouvelle ordonnance sur la maturité professionnelle 27/06/2008 J. Guex DFPV Position
38 Plan directeur cantonal et plan sectoriel 3e correction du Rhône Vaud : avant-projet 23/09/2008 G.-P. Bolay DECS Position
37 Taux d'intérêt minimal LPP pour 2009 23/05/2008 M. Piguet UPS Position
36 Constructrice/Constructeur métallique CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 09/05/2008 J. Guex DFJP Aucune reponse
35 Révision de la loi sur les finances de la Confédération (règle complétant le frein à l'endettement) 19/05/2008 G.-P. Bolay DTE Position
34 Mission économique de Mme Leuthard en Russie du 6 au 12 juillet 2008 03/06/2008 Joly DTE Aucune reponse
32 Réequilibrage des vacances scolaires 20/04/2008 J. Guex Apé Position
31 Avant-projet de loi sur les écoles de musique (LEM) 10/06/2008 J. Guex DFJC (DFJ) Position
30 Photographe CFC - Abrogation du règlement d'apprentissage 09/05/2008 J. Guex DFPV Position
29 Visite officielle du ministre sud-africain du commerce et de l'industrie en Suisse les 14 et 15 mai 2008 25/04/2008 Joly DTE Aucune reponse
28 Relations économiques bilatérales Suisse-Allemagne et Suisse-Autriche 18/04/2008 Joly DTE Aucune reponse
27 Modifications des ordonnances 1 et 4 relatives à la loi sur le travail 29/04/2008 M. Piguet UPS Position
26 Complément au Plan sectoriel des transports - principe pour l'approvisionnement national en roches dures 23/04/2008 G.-P. Bolay SDT Position
25 Codex 2010 - Entrée en vigueur du code de procédure civile suisse 13/05/2008 N. Luzio DINT Position
24 Révision 2003 de la loi sur les cartels - conséquences 08/05/2008 J. Guex DTE Position
23 Assainissement financier du Canton de Vaud 30/05/2008 G.-P. Bolay DFIRE (DFIN) Position
22 Assurance accident - Modifications des règles de classement AAP et AANP de la Suva 18/03/2008 M. Piguet UPS Aucune reponse
21 Gestionnaire en information documentaire CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 09/05/2008 J. Guex DFPV Position
20 Libraire CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 09/05/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
19 Bail à loyer - Modification du code des obligations 24/04/2008 G.-P. Bolay DTE Position
18 Visite officielle de la Conseillère fédérale Doris Leuthard en Inde 20/03/2008 Joly DTE Aucune reponse
17 Hôtelier-restaurateur dipl. ES - programme d'étude cadre ES 07/03/2008 J. Guex DFPV Position
16 Hygiéniste dentaire dipl. ES -Programme d'étude cadre ES 07/03/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
15 Danseur interprète CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 07/03/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
14 Maréchal-ferrant CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 04/04/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
13 Commission économique mixte Suisse - Serbie 22/02/2008 Joly DTE Aucune reponse
12 Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment 18/02/2008 G.-P. Bolay DTE Position
11 Extension de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et la Roumanie 14/02/2008 M. Piguet DTE Position
10 Désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO) - Modification de l'ordonnance 29/02/2008 J. Guex DTE Position
9 Etude d'impact sur l'environnement (OEIE) - Modification de l'ordonnance 29/02/2008 J. Guex DTE Position
8 Gestion des déchets et Dépôts de matériaux - Révision de plans cantonaux 31/03/2008 G.-P. Bolay DSE Position
7 Libre circulation des personnes - Approbation de la reconduction de l'accord 21/02/2008 M. Piguet UPS Position
6 Automaticien / Polymécanicien / Electronicien / Mécanicien / Dessinateur-constructeur industriel/Monteur automaticien/Praticien en mécanique AFP - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 22/02/2008 J. Guex DFJC Aucune reponse
5 Technologue en impression CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 07/03/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
4 Mission économique de M. Gerber en Pologne du 5 au 6 mars 2008 29/01/2008 Joly DTE Aucune reponse
3 Convention entre la Suisse et le Liechtenstein 31/01/2008 J. Guex DTE Aucune reponse
2 Recherche : révision partielle de la loi fédérale 01/02/2008 J. Guex SELT Position
1 Conseil économique - Projet de règlement (Loi sur l'appui au développement économique) 01/02/2008 Joly SELT Position

Remarques :

  • Nos : Numéro de la consultations selon liste tenue à jour par le secrétariat de la CVCI
  • Titre de la consultation : Libellé du sujet soumis à consultation; le lien renvoie généralement au site de l'organe consultant avec des explications sur le thème concerné et le texte du projet, voire des communiqués de presse. Lorsque le thème n'est pas suffisamment explicite, une page spéciale de la CVCI donne les explications nécessaires.
  • Délai : la date mentionnée concerne le délai fixé aux membres CVCI pour transmettre à notre secrétariat leurs remarques sur le sujet soumis à consultation, de manière à nous permettre d'élaborer notre propre prise de position à l'attention de l'organe consultant.
  • Resp. : les initiales correspondent au nom du cadre reponsable de la consultation; un lien permet d'envoyer immédiatement un E-mail à cette personne pour solliciter la documentation, poser une question ou transmettre des remarques.
  • Consultant : l'abréviation ou le libellé correspond à l'organe consultant, avec un lien sur son propre site Web.
  • Etat : la mention signale l'état de la consultation : Lancement = la consultation a été lancée, des réponses sont attendues dans le délai fixé. Position = la consultation est terminée, la prise de position de la CVCI peut être téléchargée; les documents sont généralement au format pdf. Aucune réponse = la CVCI a renoncé à prendre position.

Contact

Guy-Philippe Bolay

Directeur adjoint, responsable du Département Conditions-cadre

+41 21 613 36 31
+41 21 613 35 05