Page d'accueil du site Navigation principale Début du contenu principal Plan du site Rechercher sur le site

Consultations fédérales et cantonales

 Nouvelle recherche 

[ 2019 |  2018 |  2017 |  2016 |  2015 |  2014 |  2013 |  2012 |  2011 |  2010 |  2009 |  2008 |  2007 |  2006 |  2005 |  2004 |  2003 |  2002 |  2001 ] 


Nos Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet Délai Resp. Consultant Etat
59 Assurance chômage - Révision partielle de la loi 01/02/2008 M. Piguet DECS Position
58 Affiliation de la Suisse au Bureau International des Tarifs Douaniers (BITD) - Réexamen 11/01/2008 Joly Douanes - EZV Position
57 Mission économique au Mexique 08/01/2008 Joly DTE Position
56 Brevets d'invention - Modification de l'ordonnance 08/01/2008 G.-P. Bolay DTE Aucune reponse
55 Allocations familiales - Révision de la loi cantonale 04/01/2008 M. Piguet DSAS Position
54 Swissness - Révision de la loi fédérale sur la protection des marques 13/02/2008 N. Luzio DTE Position
53 Modèle standard des coûts - Allégement administratif des entreprises 17/12/2007 Joly seco Position
52 Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'étude 22/02/2008 J. Guex CDIP Position
51 Assistant/e en soins et santé communautaire CFC 25/01/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
50 Coup d'envoi pour le numéro d'identification des entreprises 11/09/2007 G.-P. Bolay DTE Position
49 Loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles (LAHE) 21/11/2007 J. Guex DFJC Position
48 Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOGP 23/11/2007 N. Luzio DTE Position
46 Initiative constitutionnelle Dolivo pour un droit à un salaire minimum 23/10/2007 M. Piguet DECS Position
45 Avant-projet de loi pour une politique de l'enfance et de la jeunesse 19/09/2007 N. Luzio DFPV Position
44 Ordonnance sur la formation professionnelle initiale - Orthopédiste CFC 11/09/2007 J. Guex DFPV Position
43 Avant-projet de loi sur la préservation du parc locatif vaudois 24/10/2007 G.-P. Bolay DECS Position
42 Mission économique suisse à Oman et aux Emirats Arabes Unis 18/09/2007 Joly DTE Position
41 Approvisionnement en électricité - Ordonnances d'application 07/09/2007 G.-P. Bolay DINF Position
40 Allégements fiscaux : Nouvelle délimitation des zones 23/08/2007 Joly SELT Position
39 Avant-projet de loi cantonale sur la formation professionnelle 21/09/2007 J. Guex DFJC (DFJ) Position
38 Aménagement du territoire et constructions - Révision du règlement (RATC) 07/09/2007 G.-P. Bolay DINT Position
37 Code suisse de Gouvernement d'entreprise - Dix recommandations en matière de rémunérations 03/08/2007 N. Luzio DTE Position
36 Bureau cantonal de médiation santé-social et Commission d'examen des plaintes (LMéCOP) 24/08/2007 M. Piguet DSAS Aucune reponse
35 Loi sur la santé publique (LSP) 24/08/2007 M. Piguet DSAS Aucune reponse
34 Mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH) 24/08/2007 M. Piguet DSAS Position
33 Champ professionnel construction de voies de communication AFP / CFC 16/08/2007 J. Guex DFPV Aucune reponse
32 Projet d’agenda 21 cantonal 16/05/2007 J. Guex DINF Position
31 Projet d'horaire 2008 des transports publics 04/06/2007 Joly DINF Aucune reponse
30 Reconnaissance des qualifications professionnelles 13/06/2007 J. Guex DFJC (DFJ) Aucune reponse
29 Ordonnance sur la surveillance de la révision 30/05/2007 N. Luzio DTE Position
28 Accords bilatéraux CH/UE : Reconnaissance réciproque des diplômes 07/09/2007 J. Guex UPS Aucune reponse
27 Nouvel avenant à la convention franco-suisse de double imposition de 1966 29/05/2007 J. Guex DTE Aucune reponse
26 Protection de la population contre la fumée passive 18/05/2007 M. Piguet UPS Position
25 Dispositions d'exécution de la loi sur les étrangers et de la loi sur l'asile 13/06/2007 N. Luzio UPS Position
24 Développement de l'acquis de Schengen (droit des étrangers et droit de l'asile) 13/06/2007 N. Luzio UPS Position
23 Projet de révision de la loi sur les allocations familiales (LAlloc) 24/05/2007 M. Piguet SASH Position
22 Choix du régime de l’épuisement en droit des brevets 15/05/2007 N. Luzio DTE Position
21 Projet de loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération 18/06/2007 N. Luzio DTE Aucune reponse
20 Taux d'intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle 04/05/2007 M. Piguet UPS Position
19 Projet de loi fédérale sur le développement de l’infrastructure ferroviaire 24/05/2007 Joly DINF Position
18 Projet d'ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) 05/07/2007 M. Piguet SASH Position
16 Traitement fiscal des frais de remise en état d’un immeuble 18/05/2007 J. Guex DTE Aucune reponse
15 Accord de libre-échange avec le Japon 04/06/2007 Joly DECS Position
14 Ordonnance sur la politique régionale 13/04/2007 Joly DTE Position
13 Instauration d'un référendum financier 24/04/2007 Joly DTE Position
12 Protection spéciale des jeunes travailleurs 27/03/2007 M. Piguet DECS Position
11 Révision de la loi fédérale sur la TVA 24/05/2007 J. Guex DTE Position
10 Mission économique suisse en Afrique du Sud et Tanzanie 08/03/2007 Joly DTE Position
9 Enseignant-formateur ou enseignante-formatrice en information scolaire et professionnelle 04/09/2007 J. Guex UPS Aucune reponse
8 Avant-projet de loi sur le cadastre géologique 03/03/2007 G.-P. Bolay DINF Position
7 Imposition des couples mariés 14/05/2007 J. Guex DTE Position
6 Convention de double imposition avec la Turquie 02/02/2007 J. Guex DTE Aucune reponse
5 Mission économique suisse en Australie et Nouvelle-Zélande - 12-16.03.2007 24/01/2007 Joly DTE Position
4 Nouvelle politique régionale fédérale : élaboration du programme cantonal de mise en œuvre 13/03/2007 Joly SELT Position
3 Convention UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 08/03/2007 N. Luzio DTE Aucune reponse
2 Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 08/03/2007 N. Luzio DTE Aucune reponse
1 Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) 01/03/2007 N. Luzio DTE Position

Remarques :

  • Nos : Numéro de la consultations selon liste tenue à jour par le secrétariat de la CVCI
  • Titre de la consultation : Libellé du sujet soumis à consultation; le lien renvoie généralement au site de l'organe consultant avec des explications sur le thème concerné et le texte du projet, voire des communiqués de presse. Lorsque le thème n'est pas suffisamment explicite, une page spéciale de la CVCI donne les explications nécessaires.
  • Délai : la date mentionnée concerne le délai fixé aux membres CVCI pour transmettre à notre secrétariat leurs remarques sur le sujet soumis à consultation, de manière à nous permettre d'élaborer notre propre prise de position à l'attention de l'organe consultant.
  • Resp. : les initiales correspondent au nom du cadre reponsable de la consultation; un lien permet d'envoyer immédiatement un E-mail à cette personne pour solliciter la documentation, poser une question ou transmettre des remarques.
  • Consultant : l'abréviation ou le libellé correspond à l'organe consultant, avec un lien sur son propre site Web.
  • Etat : la mention signale l'état de la consultation : Lancement = la consultation a été lancée, des réponses sont attendues dans le délai fixé. Position = la consultation est terminée, la prise de position de la CVCI peut être téléchargée; les documents sont généralement au format pdf. Aucune réponse = la CVCI a renoncé à prendre position.

Notre partenaire

Contact

Guy-Philippe Bolay

Directeur adjoint, responsable du Département Conditions-cadre

+41 21 613 36 31
+41 21 613 35 05