Page d'accueil du site Navigation principale Début du contenu principal Plan du site Rechercher sur le site

Consultations fédérales et cantonales

 Nouvelle recherche 

[ 2019 |  2018 |  2017 |  2016 |  2015 |  2014 |  2013 |  2012 |  2011 |  2010 |  2009 |  2008 |  2007 |  2006 |  2005 |  2004 |  2003 |  2002 |  2001 ] 


Nos Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet Délai Resp. Consultant Etat
73 2ème évaluation de la politique des pôles de développement 25/01/2006 G.-P. Bolay SELT Position
72 Règlement sanitaire international (RSI) 02/10/2006 M. Piguet UPS Position
71 Droit de la société anonyme et droit comptable - Avant-projet de révision du Code des obligations 21/04/2006 N. Luzio DTE Position
70 Accueil de jour - Directives et cadres de référence de la loi 25/01/2006 N. Luzio DFJC (DFJ) Position
69 Recensement fédéral 2010 - Consultation 24/01/2006 G.-P. Bolay DFI Position
68 Formation professionnelle - Révision des accords intercantonaux 12/08/2005 J. Guex UPS Aucune reponse
67 Pièces d'un et de cinq centimes - Mise hors cours 13/12/2005 Joly DTE Position
66 Réforme des Tribunaux cantonaux - Avant-projet de loi 09/01/2006 N. Luzio DINT Position
65 Organisation du Conseil d'Etat - Avant-projet de révision de la loi 09/01/2006 G.-P. Bolay DINT Position
64 Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (Lex Koller) - Abrogation de la loi fédérale 21/02/2006 G.-P. Bolay DFJP Position
63 Eglises et communautés religieuses - Mise en œuvre de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 13/01/2006 G.-P. Bolay DINT Position
62 Bourses d'étude et d'apprentissage - Projet de révision partielle de la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle 16/12/2005 J. Guex DFJC (DFJ) Position
61 Projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM) 16/12/2005 G.-P. Bolay DINT Position
60 Accord remanié sur les fonds propres - Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Bâle II) 08/12/2005 Joly DTE Position
59 Plan directeur cantonal (PDCn) 16/12/2005 G.-P. Bolay Conseil d'Etat Position
58 Accord sur la libre circulation des personnes - Adaptation des dispositions réglant l'application des mesures d'accompagnement 01/11/2005 M. Piguet UPS Position
57 Imposition des couples mariés - Avant-projet de mesures immédiates 08/11/2005 J. Guex DTE Position
56 Plan sectoriel des transports - Consultation des cantons 21/10/2005 Joly DINF Position
55 Planification et financement des établissements sanitaires d'intérêt public et des réseaux de soins (LPFES) - Modification de la loi 24/10/2005 M. Piguet DSAS Position
54 Etrangers - Ordonnance limitant le nombre 08/11/2005 N. Luzio UPS Position
53 Assurance-maladie - Amélioration du mécanisme de compensation des risques 28/09/2005 M. Piguet DTE Position
51 Organisation des Assises sur la formation des enseignants - Consultation préliminaire 08/11/2005 J. Guex DFJC (DFJ) Aucune reponse
50 Mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Mesures complémentaires en droit pénal 11/11/2005 N. Luzio DTE Aucune reponse
49 Conventions de double imposition avec la Finlande, l'Argentine, l'Algérie et la Corée du Nord - Consultation 19/09/2005 J. Guex DTE Position
48 Opérateur en médias imprimés - Ordonnance sur la formation 23/09/2005 J. Guex DFPV Position
47 Information des consommateurs - Révision de la loi fédérale (LIC) 09/09/2005 Joly DTE Position
46 Passeport biométrique - Introduction 24/08/2005 N. Luzio DTE Position
45 Droit de la concurrence - Augmenter la compétitivité des PME 24/08/2005 N. Luzio DTE Position
44 Fondation Pro Helvetia (LPH) - Loi fédérale 14/10/2005 N. Luzio DTE Position
43 Surveillance du Ministère public de la Confédération 30/09/2005 N. Luzio DTE Position
42 Découpage territorial - nouveaux districts 23/09/2005 G.-P. Bolay DINT Position
41 Employé(e) en intendance - Ordonnance de formation 08/09/2005 J. Guex DFJC (DFJ) Position
40 Enseignement de la culture générale - Ordonnance et plan d'études sur la formation professionnelle initiale 08/09/2005 J. Guex UPS Aucune reponse
39 Employé(e) des installations de transport à câbles CFC/AFP - Ordonnance sur la formation 08/09/2005 J. Guex DFJC (DFJ) Position
38 Réseaux de soins vaudois - Propositions A. Delacour 12/08/2005 M. Piguet DSAS Position
37 Redevances ProLitteris pour les coupures de presse électroniques 07/11/2005 N. Luzio DTE Position
36 Coiffeur/coiffeuse - Ordonnance sur la formation 25/08/2005 J. Guex DFPV Position
35 Employé(e) en industrie laitière - Ordonnance sur la formation professionnele initiale 25/08/2005 J. Guex DFPV Position
34 Crédit à la consommation - Modification de l'ordonnance fédérale 06/10/2005 Joly DECS Position
33 Aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (PLARA) - Avant-projet de loi cantonale 27/06/2005 N. Luzio DINT Position
32 Alarmes et levée de doute - Modifications du Règlement d'application sur les entreprises de sécurité 13/06/2005 Joly DSE Position
31 Formation professionnelle - Plans d'études cadres pour les responsables 08/08/2005 J. Guex UPS Position
30 Poste - Modification de la loi sur l'organisation 07/04/2005 M. Piguet DTE Position
29 AVS - 11ème révision (mesures relatives aux prestations) 27/06/2005 M. Piguet UPS Position
28 Arts et métiers - Avant-projet de loi sur l'examen et le renforcement du cautionnement 26/07/2005 Joly DECS Position
27 Aménagement du territoire - Révision partielle du droit 01/07/2005 G.-P. Bolay DINT Position
26 Conventions de double imposition avec l'Autriche, l'Espagne et l'Afrique du Sud - Consultation 26/05/2005 J. Guex DTE Position
25 Opérateur en chimie - Ordonnance de formation 05/07/2005 J. Guex DFJC Position
24 Fonds pour le trafic d’agglomération et les routes nationales - Consultation 24/06/2005 Joly DTE Position
23 Denrées alimentaires - Révision du droit 29/06/2005 Joly DTE Position
22 Logement - Révision de la politique cantonale 24/06/2005 G.-P. Bolay DECS Position
21 Plate-forme suisse anti-contrefaçon - Informations pour les entreprises et les associations 03/06/2005 N. Luzio ICC Position
20 Harmonisation fiscale - Création d'une commission de contrôle 06/06/2005 J. Guex DTE Aucune reponse
19 Promotion économique du canton de Vaud - Evaluation de l'efficience et de l'efficacité 24/05/2005 Joly DECS Position
18 Vernisseur/vernisseuse industriel-le - Ordonnance 08/06/2005 J. Guex DFJC (DFJ) Position
17 Election du Tribunal cantonal - Projet de révision de la Constitution 25/04/2005 N. Luzio Conseil d'Etat Position
16 Mesures contre la propagande incitant à la violence et contre la violence lors de manifestations sportives - Projet de loi fédérale 09/06/2005 N. Luzio DTE Position
15 Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle - Ordonnance 02/06/2005 J. Guex UPS Position
14 Cour des comptes - Avant projet de loi 02/05/2005 Joly DFIRE (DFIN) Position
13 Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire - Ordonnance du 3 juillet 2002 07/04/2005 M. Piguet DTE Position
12 Perception d'émoluments et de taxes dans les domaines d'activité du DETEC - Loi fédérale 27/04/2005 J. Guex DTE Position
11 Registre du commerce - Révision partielle de l'ordonnance 21/03/2005 N. Luzio DTE Position
10 Loi fédérale sur le travail : hôtels, restaurants et cafés - Modification de l'ordonnance 2 16/03/2005 M. Piguet UPS Position
9 Entreprises de l'industrie chimique et pharmaceutique - Adaptation des primes de la Suva 15/03/2005 M. Piguet UPS Position
8 Plan directeur cantonal (PDcn) - Projet 21/02/2005 G.-P. Bolay DINT Position
7 Législation d'exécution de la RPT - Gestion du trafic (routes nationales) 18/02/2005 G.-P. Bolay DTE Position
6 Lutte contre le blanchiment de capitaux - Mise en œuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière 11/03/2005 Joly DTE Aucune reponse
5 Prévoyance professionnelle - Modification de l'ordonnance (OPP2) 25/02/2005 M. Piguet UPS Position
4 Ghana - Mission économique mixte du 21 au 23 mars 2005 04/02/2005 Joly DTE Position
3 Syrie - Ouverture des négociations pour une convention de double imposition 18/01/2005 J. Guex DTE Position
2 Nationalité - Modification de la loi 21/02/2005 N. Luzio DTE Position
1 Accord sur les marchés publics (AMP) - Révision 17/01/2005 N. Luzio seco Position

Remarques :

  • Nos : Numéro de la consultations selon liste tenue à jour par le secrétariat de la CVCI
  • Titre de la consultation : Libellé du sujet soumis à consultation; le lien renvoie généralement au site de l'organe consultant avec des explications sur le thème concerné et le texte du projet, voire des communiqués de presse. Lorsque le thème n'est pas suffisamment explicite, une page spéciale de la CVCI donne les explications nécessaires.
  • Délai : la date mentionnée concerne le délai fixé aux membres CVCI pour transmettre à notre secrétariat leurs remarques sur le sujet soumis à consultation, de manière à nous permettre d'élaborer notre propre prise de position à l'attention de l'organe consultant.
  • Resp. : les initiales correspondent au nom du cadre reponsable de la consultation; un lien permet d'envoyer immédiatement un E-mail à cette personne pour solliciter la documentation, poser une question ou transmettre des remarques.
  • Consultant : l'abréviation ou le libellé correspond à l'organe consultant, avec un lien sur son propre site Web.
  • Etat : la mention signale l'état de la consultation : Lancement = la consultation a été lancée, des réponses sont attendues dans le délai fixé. Position = la consultation est terminée, la prise de position de la CVCI peut être téléchargée; les documents sont généralement au format pdf. Aucune réponse = la CVCI a renoncé à prendre position.

Publicité

Contact

Guy-Philippe Bolay

Directeur adjoint, responsable du Département Conditions-cadre

+41 21 613 36 31
+41 21 613 35 05