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Consultations fédérales et cantonales

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Nos Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet Délai Resp. Consultant Etat
60 Imposition des entreprises - Deuxième réforme 27/02/2004 J. Guex DTE Position
59 Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction - Modification du CO 15/01/2004 N. Luzio DTE Position
58 Asile - Révision des ordonnances 16/01/2004 N. Luzio DTE Position
57 Charte de l'eau transfrontalière de la région lémanique - Projet 24/03/2004 J. Guex ASL Aucune reponse
56 Routes - Révision de la loi 23/02/2004 Joly DINF Position
55 Gestion des déchets - Avant-projet de nouvelle loi 23/01/2004 J. Guex DSE Position
54 Exportation - Loi fédérale sur l'assurance contre les risques (LASRE) 20/12/2008 Joly DTE Position
53 Marchés financiers - Surveillance intégrée 09/01/2004 Joly UPS Position
52 Travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce - Modification de la loi fédérale 12/01/2004 M. Piguet UPS Position
51 Cartels - Révision de la loi 24/11/2003 N. Luzio DTE Position
50 Employé de commerce - Règlement concernant l'organisation des examens de fin d'apprentissage 17/10/2003 J. Guex DFPV Position
49 Plan de Gestion des Déchets 2003 19/11/2003 J. Guex DSE Position
48 Armes - Révision de la loi 31/10/2003 Joly DTE Aucune reponse
47 Energie - Projet de loi cantonale (LCEne) 24/10/2003 G.-P. Bolay DSE Position
46 Assistant en information documentaire - Règlement concernant les cours d'introduction 08/10/2003 J. Guex DFPV Position
45 Procédure civile suisse - Uniformisation 24/10/2003 N. Luzio DTE Position
44 Circulation routière - Modification d'ordonnances 12/09/2003 C. Walter-Luz DTE Aucune reponse
43 Corée du sud et Hong Kong - Mission économique suisse du 6 au 8 novembre 2003 15/09/2003 Joly DTE Position
42 Loi fédérale sur le travail - Modification de l'ordonnance 1 09/09/2003 C. Walter-Luz UPS Position
41 Tabac - Révision totale de l'ordonnance 08/09/2003 G.-P. Bolay DTE Position
40 Intégration des étrangers et limitation du nombre d'étrangers - Révision partielle des ordonnances 08/09/2003 C. Walter-Luz DTE Position
39 Simplification du rappel d'impôt en cas de succession et introduction de la dénonciation spontanée - Procédure de consultation 08/09/2003 J. Guex DTE Position
37 Monteur-frigoriste - Prescriptions de formation 08/08/2003 J. Guex DFPV Position
36 Brésil - Mission économique suisse du 7 au 9 septembre 2003 24/07/2003 Joly DTE Position
35 Viticulture - Modification de la loi du 21 novembre 1973 04/07/2003 Joly DECS Position
34 Electricien de montage - Prescriptions de formation 24/07/2003 J. Guex DFPV Position
33 Technicien-dentiste - Prescriptions de formation 08/08/2003 J. Guex DFPV Position
32 Chine - Mission économique suisse à mi-octobre 2003 08/08/2003 Joly DTE Position
31 Agent d'entretien de bateaux et constructeur de bateaux - Règlement concernant les cours d'introduction 24/07/2003 J. Guex DFPV Position
30 Fleuristes - Prescriptions de formation pour les cours d'introduction 08/08/2003 J. Guex DFPV Position
28 Employés en hôtellerie et en restauration - Prescriptions de formation 08/08/2003 J. Guex DFPV Position
27 Université de Lausanne - Avant-projet de nouvelle loi 08/08/2003 J. Guex DFJC (DFJ) Position
25 Employé de commerce - Règlement concernant les cours interentreprises 05/06/2003 J. Guex UPS Position
24 Sellier - Nouvelles prescriptions d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage 08/08/2003 J. Guex DFPV Position
23 Matières premières utilisées pour la fabrication de mayonnaise, sauces à salade ou produits similaires - Allégements douaniers 20/05/2003 Joly DTE Position
22 Assurance-maladie - Projet de modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 05/05/2003 C. Walter-Luz UPS Position
21 Poste - Révision de l'ordonnance 11/07/2003 G.-P. Bolay DTE Position
20 Marchés publics - Projets d'adhésion à l'accord intercantonal revisé 03/06/2003 G.-P. Bolay DINF Position
19 Marchés publics de la Confédération - Nouveau droit 06/06/2003 G.-P. Bolay DTE Position
18 Formation professionnelle - Projet de nouvelle ordonnance 24/07/2003 J. Guex UPS Position
17 Participations de collaborateurs - Loi fédérale sur l'imposition 23/05/2003 J. Guex DTE Position
16 Diplôme de perfectionnement professionnel (DPP) en Force de vente - Demande de reconnaissance 22/02/2008 J. Guex DFPV Position
15 Pour supprimer l'impôt sur les successions et donations en ligne directe descendante et entre conjoints - Contre-projet à l'initiative populaire 23/04/2003 J. Guex DFIRE (DFIN) Position
14 Maroc - Mission économique suisse du 11 au 13 mai 2003 04/03/2003 Joly DTE Position
13 Loi sur la Haute école spécialisée vaudoise (LHESV) 25/04/2003 J. Guex DFJC (DFJ) Position
12 Pérou et Bolivie - Mission économique suisse du 8 au 14 juin 2003 24/04/2003 Joly DTE Position
11 Concepteur en multimédia - Règlement concernant les cours d'introduction 08/04/2003 J. Guex DFPV Position
10 Politique familiale 07/03/2003 Carey DSAS Position
9 Liban - Mission économique mixte du 22 au 27 mars 2003 17/02/2003 Joly DTE Position
8 Poseur de revêtements de sols - Règlement concernant les cours d'introduction 03/10/2003 J. Guex DFPV Position
7 Procédure de consultation - Nouvelles dispositions du droit fédéral 31/03/2003 C. Walter-Luz UPS Position
6 Hautes écoles universitaires suisses - Renouvellement coordonné de l'enseignement dans le cadre du processus de Bologne 07/03/2003 J. Guex UPS Position
5 Indication des prix - Modification de l'ordonnance 28/02/2003 G.-P. Bolay DECS Position
4 Agent technique des matières synthétiques - Modification du règlement provisoire du 6 juin 2001 concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage (règlement pilote) 10/02/2003 J. Guex DFPV Position
3 Dessinateur en école de métiers - Projet d'ouverture d'une filière de formation 07/02/2003 J. Guex DFPV Position
2 Négociations bilatérales II - Négociations en matière de libre prestation de services 28/02/2003 Carey DTE Position
1 Hautes écoles spécialisées (LHES) - Révision partielle de la loi fédérale 14/02/2003 J. Guex DFPV Position

Remarques :

  • Nos : Numéro de la consultations selon liste tenue à jour par le secrétariat de la CVCI
  • Titre de la consultation : Libellé du sujet soumis à consultation; le lien renvoie généralement au site de l'organe consultant avec des explications sur le thème concerné et le texte du projet, voire des communiqués de presse. Lorsque le thème n'est pas suffisamment explicite, une page spéciale de la CVCI donne les explications nécessaires.
  • Délai : la date mentionnée concerne le délai fixé aux membres CVCI pour transmettre à notre secrétariat leurs remarques sur le sujet soumis à consultation, de manière à nous permettre d'élaborer notre propre prise de position à l'attention de l'organe consultant.
  • Resp. : les initiales correspondent au nom du cadre reponsable de la consultation; un lien permet d'envoyer immédiatement un E-mail à cette personne pour solliciter la documentation, poser une question ou transmettre des remarques.
  • Consultant : l'abréviation ou le libellé correspond à l'organe consultant, avec un lien sur son propre site Web.
  • Etat : la mention signale l'état de la consultation : Lancement = la consultation a été lancée, des réponses sont attendues dans le délai fixé. Position = la consultation est terminée, la prise de position de la CVCI peut être téléchargée; les documents sont généralement au format pdf. Aucune réponse = la CVCI a renoncé à prendre position.

Contact

Guy-Philippe Bolay

Directeur adjoint, responsable du Département Conditions-cadre

+41 21 613 36 31
+41 21 613 35 05