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Consultations fédérales et cantonales

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Nos Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet Délai Resp. Consultant Etat
64 Loterie et paris professionnels - Projet de révision totale de la loi fédérale 14/02/2003 G.-P. Bolay DECS Position
63 Assurance-chômage - Modification de l'ordonnance (OACI) 17/02/2003 C. Walter-Luz DECS Position
62 Formation supérieure en informatique (filière ET) - Projet de création 13/01/2003 J. Guex DFPV Position
61 Nouveau contrat-type de travail en faveur du personnel des ménages privés 02/01/2003 C. Walter-Luz DECS Position
60 Avenant au contrat-type de trvail pour l'agriculture 18/12/2002 C. Walter-Luz DECS Position
59 Conducteur de camion - Prescriptions de formation 21/02/2003 J. Guex DFPV Position
58 Pâtissier-confiseur - Règlement concernant les cours d'introduction 10/02/2003 J. Guex DFPV Lancement
57 Enseignants professionnels et enseignants de culture générale du degré secondaire II - Formation initiale et continue 28/02/2003 J. Guex UPS Position
56 Protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations - Projet d'ordonnance 13/12/2002 C. Walter-Luz DECS Position
55 Mouvements des déchets - Nouvelle ordonnance 07/03/2003 J. Guex DTE Position
54 Politique des médias - Nouvelles dispositions constitutionnelles 16/01/2003 G.-P. Bolay DTE Position
53 Représentation des parties devant les tribunaux de prud'hommes 20/09/2002 C. Walter-Luz TC Position
52 Politique sanitaire - Projet de rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil 22/11/2002 Carey DSAS Position
51 Paris - Mission économique suisse les 6 et 7 novembre 2002 17/10/2002 Joly DTE Position
50 Economie suisse - Projets de statuts et de directives sur lescotisations des membres 31/10/2002 C. Walter-Luz DTE Position
49 Guinée Equatoriale et Cameroun - Mission économique suisse du 26 novembre au 1er décembre 2002 25/10/2002 Joly DTE Position
48 Médiamaticiens - Prescriptions révisées 25/10/2002 J. Guex DFPV Position
47 Médecine vétérinaire - Prescriptions de formation pour assistant(e) 09/09/2002 J. Guex DFPV Position
46 Couturiers d'industrie - Intégraton des apprentis dans les classes d'enseignement professionnel des apprentis créateurs de vêtements 24/09/2002 J. Guex DFPV Position
45 Polygraphe - Règlement concernant les cours d'introduction 23/02/2008 J. Guex DFPV Position
44 Technologue de fonderie et mouleur-mouleuse de fonderie - Prescriptions de formation 06/09/2002 J. Guex DFPV Position
43 Droguistes - Modification des prescriptions d'examen et du programme d'enseignement professionnel 03/09/2002 J. Guex DFPV Position
42 Télécommunications - Modification de la loi et de ses ordonnances d'exécution 30/09/2002 G.-P. Bolay DTE Position
41 Ebéniste et menuisier - Règlement concernant les cours d'introduction 26/08/2002 J. Guex DFPV Position
40 Tourisme - Loi cantonale - Projet de révision 22/11/2002 G.-P. Bolay DECS Position
39 Conflits collectifs - Prévention et règlement - Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1942 09/09/2002 C. Walter-Luz DECS Position
38 Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger - Modifications de la loi fédérale et de l'ordonnance 02/09/2002 G.-P. Bolay DTE Position
37 Crédit à la consommation - Projet d'ordonnance relatif à la loi fédérale du 23 mars 2001 09/07/2002 G.-P. Bolay DECS Position
36 Vietnam et Hong Kong - Mission économique suisse du 7 au 11 octobre 2002 31/07/2002 Joly DTE Position
35 Aménagement du territoire - Révision partielle de l'ordonnance 13/09/2002 G.-P. Bolay DTE Position
34 Caisses d'épargnes d'entreprises - Abolition 13/08/2002 Joly UPS Position
33 Tunnel routier du Gothard/A2 - Construction d'un second tube. 08/07/2002 C. Walter-Luz DTE Position
32 Electricien / électronicien en véhicules - Règlement concernant les cours d'introduction 08/07/2002 J. Guex DFPV Position
31 Substances dangereuses pour l'environnement - Modification de l'ordonnance (Osubst) 29/07/2002 J. Guex DTE Position
30 Guatemala et Mexique - Mission économique suisse du 9 au 13 septembre 2002 23/07/2002 Joly DTE Position
29 Laboratin en physique et matériaux - Regroupement des prescriptions actuelles de laborant en physique et de laborant en métallurgie 08/07/2002 J. Guex DFPV Position
28 Protection contre les dangers naturels - Article constitutionnel 04/10/2002 G.-P. Bolay DTE Position
27 Helsinki et Oulu - Mission économique suisse du 29 octobre au 1er novembre 2002 28/06/2002 Joly seco Position
26 Fiscalité écologique pour le canton de Vaud 21/06/2002 J. Guex DINF Position
25 Imposition des huiles minérales - Modification de l'ordonnance 19/04/2002 J. Guex DTE Position
24 Transport de journaux et périodiques, Prix préférentiels - Révision de l'ordonnance sur la Poste 10/05/2002 G.-P. Bolay DTE Position
23 Employés de commerce - Prescriptions de formation 01/07/2002 J. Guex UPS Position
22 Charpentiers - Nouvelles prescriptions de formation 10/06/2002 J. Guex DFPV Position
21 Osec Business Network Switzerland 05/04/2002 Joly seco Position
20 Décorateur - Prescriptions de formation pour les cours d'introduction 08/04/2002 J. Guex DFPV Position
19 Madrid - Mission économique suisse du 25 au 26 avril 2002 05/04/2002 Joly DTE Position
18 Ecoles degré diplôme - Reconnaissance du règlement 23/04/2002 J. Guex UPS Position
17 Loi sur le travail - Modification de l'ordonnance 1 25/02/2002 C. Walter-Luz UPS Position
16 Concepteur en multimédia - Prescriptions de formation 08/04/2002 J. Guex DFPV Position
15 Décoration (Visual Merchandising) - Projet de création d'une formation supérieure 22/03/2002 J. Guex DFJC (DFJ) Position
14 Monteur sanitaire - Modification des prescriptions de formation 08/03/2002 J. Guex DFPV Position
13 Rome - Mission économique suisse du 21 au 22 mars 2002 12/03/2002 Joly DTE Position
12 Ecoles de maturité professionnelle - Règlement 11/02/2002 J. Guex DFPV Position
11 Organisation et tâches de l'approvisionnement du pays - Modification de l'ordonnance 15/03/2002 Joly DTE Position
10 Université de Lausanne - Rapport sur l'avenir 22/03/2002 J. Guex DFJC (DFJ) Position
9 Tanzanie - Mission économique suisse du 21 au 24 mars 2002 15/02/2002 Joly DTE Position
8 Turquie - Mission économique suisse du 24 au 26 mars 2002 19/02/2002 Joly DTE Position
7 Poêliers-fumistes - Règlement concernant les cours d'introduction 08/03/2002 J. Guex DFPV Position
6 Tourisme - Encouragement de la part de la Confédération 07/03/2002 G.-P. Bolay DTE Position
5 Protection de l'air et substances dangereuses pour l'environnement - Modifications des ordonnances 07/03/2002 J. Guex DTE Position
4 Venezuela - Mission économique suisse du 4 au 7 mars 2002 25/01/2002 Joly DTE Position
3 Foires et salons - Nouvelle politique cantonale en matière de promotion 04/02/2002 Joly DECS Position
2 Consommation de carburant et émissions CO2 des véhicules neufs - Modification de l'ordonnance sur l'énergie 15/02/2002 G.-P. Bolay DTE Position
1 Obtentions végétales - Projet de loi 18/02/2002 Joly DTE Position

Remarques :

  • Nos : Numéro de la consultations selon liste tenue à jour par le secrétariat de la CVCI
  • Titre de la consultation : Libellé du sujet soumis à consultation; le lien renvoie généralement au site de l'organe consultant avec des explications sur le thème concerné et le texte du projet, voire des communiqués de presse. Lorsque le thème n'est pas suffisamment explicite, une page spéciale de la CVCI donne les explications nécessaires.
  • Délai : la date mentionnée concerne le délai fixé aux membres CVCI pour transmettre à notre secrétariat leurs remarques sur le sujet soumis à consultation, de manière à nous permettre d'élaborer notre propre prise de position à l'attention de l'organe consultant.
  • Resp. : les initiales correspondent au nom du cadre reponsable de la consultation; un lien permet d'envoyer immédiatement un E-mail à cette personne pour solliciter la documentation, poser une question ou transmettre des remarques.
  • Consultant : l'abréviation ou le libellé correspond à l'organe consultant, avec un lien sur son propre site Web.
  • Etat : la mention signale l'état de la consultation : Lancement = la consultation a été lancée, des réponses sont attendues dans le délai fixé. Position = la consultation est terminée, la prise de position de la CVCI peut être téléchargée; les documents sont généralement au format pdf. Aucune réponse = la CVCI a renoncé à prendre position.

Contact

Guy-Philippe Bolay

Directeur adjoint, responsable du Département Conditions-cadre

+41 21 613 36 31
+41 21 613 35 05