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Consultations fédérales et cantonales

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Nos Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet Délai Resp. Consultant Etat
70 Piments en conserve - Nouvelle préférence douanière 21/01/2002 Joly DTE Position
69 Formation professionnelle modulaire - Lignes directrices 18/02/2002 J. Guex DFPV Position
68 Horloger praticien pour adultes - Formation modulaire - Modification du règlement d'organisation 07/01/2002 J. Guex DFPV Position
67 Carburants désulfurés - Encouragement à leur introduction 05/02/2002 J. Guex DTE Position
66 Certificat de salaire 2003 - Projet de nouveau certificat 25/01/2002 C. Walter-Luz DTE Position
65 Place financière suisse - Hearings sur ses perspectives d'avenir 18/12/2001 Joly DTE Position
64 Emploi et aide aux chômeurs (LEAC) - Projet de révision de la loi 07/12/2001 C. Walter-Luz DECS Aucune reponse
63 Action sociale vaudoise (LASV ) - Projet de loi 07/12/2001 C. Walter-Luz DSAS Aucune reponse
62 Pensions alimentaires - Recouvrement/avances - Projet de loi (LRAPA) 07/12/2001 C. Walter-Luz DSAS Aucune reponse
61 Handicapés - Mesures d'aide et d'intégration - Projet de loi (LAIH) 07/12/2001 C. Walter-Luz DSAS Position
60 Loi sur les langues 03/01/2001 Carey DTE Position
59 Portugal - Mission économique suisse 09/11/2001 Joly DTE Position
58 Convention des Alpes - Ratification des protocoles d'application 23/10/2001 J. Guex DTE Position
57 Nouveau régime financier - Consultation interne 14/12/2001 J. Guex DTE Position
56 Nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles 30/10/2001 J. Guex DTE Position
55 Marché de l'électricité - Ordonnance fédérale 09/11/2001 G.-P. Bolay DTE Position
54 Allocations familiales - Adaptation du montant minimum légal dès le 1er janvier 2002 15/10/2001 C. Bubloz DTE Position
53 Corporate Governance-Gouvernement d'entreprises - Directives et recommandations à l'intention des sociétés cotées 22/10/2001 C. Walter-Luz DTE Position
52 Commerce itinérant - Projet d'ordonnance 15/10/2001 G.-P. Bolay DECS Position
51 Politique agricole - Evolution future (PA 2007) 09/11/2001 Joly DTE Position
50 Techno-imprimeur - Règlement concernant les cours d'introduction 01/11/2001 J. Guex DFPV Position
49 Constructeur d'appareils industriels - Prescriptions de formation 01/11/2001 J. Guex DFPV Position
48 Réorganisation de l'approvisionnement économique du pays 15/10/2001 Joly DTE Position
47 Sites pollués par les déchets - Initiative parlementaire Baumberger 10/09/2001 J. Guex DTE Position
46 Trafic des voyageurs - Assujettissement aux droits de douane 10/09/2001 Joly DTE Position
45 Etats du Moyen-Orient - Traités de double imposition - Enquête de l'Administration fédérale des contributions 15/10/2001 J. Guex DTE Position
44 Aménagement du territoire et constructions - Modification de la loi du 4 décembre 1985 (LATC) 14/09/2001 G.-P. Bolay DINF Position
43 Mécanicien deux-roues - révision des prescriptions de formation 17/09/2001 J. Guex DFPV Position
42 Droits politiques - Révision de la loi fédérale 03/09/2001 G.-P. Bolay DTE Position
41 Réforme fiscale écologique - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil 13/08/2001 J. Guex DECS Position
40 Conditions minimales de travail et de salaire applicables aux travailleurs détachés en Suisse et mesures d'accompagnement - Ordonnance d'exécution de la loi fédérale 03/08/2001 Carey DECS Position
39 Menuisiers - Prescriptions de formation 26/02/2008 J. Guex DFPV Position
38 Micromécanicien et dessinateur-constructeur en microtechnique - Prescriptions de formation et règlement de cours d'introduction 03/09/2001 J. Guex DFPV Position
37 France - Visite officielle du Conseiller fédéral P. Couchepin à Paris, les 10 et 11 septembre 2001 02/08/2001 Joly DTE Position
36 Vendeurs et gestionnaires de vente dans la branche Maroquinerie / articles de voyage - Révision du programme d'enseignement pour la discipline "Connaissances des marchandises" 02/08/2001 J. Guex DFPV Position
35 Congé de maternité payé - révision du Code des obligations 03/09/2001 C. Walter-Luz UPS Position
34 Formation des adultes 15/08/2001 J. Guex UPS Aucune reponse
33 Sécurité d'installations et d'appareils techniques - Modification de l'ordonnance (OSIT) 17/09/2001 Carey DTE Position
32 Venezuela, Colombie et Pérou - Mission économique suisse 10/09/2001 Joly DTE Position
31 Constitution vaudoise - Avant-projet de nouvelle constitution 15/09/2001 J. Guex Constituante Position
30 Iran - Délégation économique mixte 23/07/2001 Joly DTE Position
29 Polygraphe - révision des prescriptions de formation 02/08/2001 J. Guex DFPV Position
28 Céramiste - nouvelles prescriptions de formation 06/08/2001 J. Guex DFPV Position
27 Facteurs de pianos - révision du règlement sur les cours d'introduction 06/08/2001 J. Guex DFPV Position
26 Utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les écoles - nouvelle loi fédérale 18/06/2001 G.-P. Bolay DFIRE (DFIN) Position
25 Révision partielle de la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux - passage au système de la taxation annuelle postnumerando 11/07/2001 J. Guex Conseil d'Etat Position
24 Agent technique des matières synthétiques - modification du règlement des cours d'introduction 15/06/2001 J. Guex DFPV Position
23 Ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications - Projet d'ordonnance (ORAT) (doc 126 Ko) 01/06/2001 G.-P. Bolay DTE Position
22 Promotion du logement - Projet de loi fédérale (LPL) 10/08/2001 G.-P. Bolay DTE Position
21 Dessinateur-géomètre - modification des prescriptions de formation 18/05/2001 J. Guex DFPV Position
20 Enveloppes de bâtiments - nouvelles prescriptions de formation 01/07/2001 J. Guex DFPV Position
19 Plan directeur cantonal - Lignes directrices 01/06/2001 G.-P. Bolay DINF Position
18 Service universel dans le domaine des télécommunications - révision des dispositions de l'ordonnance 23/04/2001 G.-P. Bolay DTE Position
17 Banque Nationale Suisse - révision de la loi 15/06/2001 Joly DTE Position
16 Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (Lex Koller) - Révision de la loi fédérale (LFAIE) 11/05/2001 G.-P. Bolay DTE Position
15 Vietnam - Mission économique suisse 18/04/2001 Joly DTE Position
14 Brésil - Mission économique suisse 18/04/2001 Joly DTE Position
13 Nigeria - Mission économique suisse 13/03/2001 Joly DTE Position
12 Instruction publique - Projet de recommandations des directeurs 20/06/2001 J. Guex UPS Position
11 Swisscom SA - Modif. constitutionnelles (privatisation) 09/03/2001 G.-P. Bolay DTE Position
10 Constructeur de bateaux - prescriptions de formation 15/04/2001 J. Guex DFPV Position
9 Naturalisation - Révision de la législation fédérale 01/05/2001 Carey UPS Position
8 Douanes - Révision de la loi fédérale 15/06/2001 Joly DTE Position
7 Forgerons et maréchaux-forgerons - Cours d'introduction 01/03/2001 J. Guex DFPV Position
6 Poste - Modif. constitutionnelles (banque postale) 09/03/2001 G.-P. Bolay DTE Position
5 Commerce électronique - Loi fédérale 16/03/2001 G.-P. Bolay DTE Position
4 Signature électronique - Loi fédérale 12/02/2001 G.-P. Bolay DTE Position
3 Monteurs offset - Modification des prescriptions de formation 31/01/2001 J. Guex DFPV Position
2 Couturiers d'industrie, assistants de l'industrie textile, créateurs de textiles, mécanicien de l'industrie textile, ennoblisseurs de textiles - Révision du Règlement concernant l'organisation des cours d'introduction 31/01/2001 J. Guex DFPV Position
1 Radio et télévision (LRTV) - Révision de la Loi fédérale 15/03/2001 G.-P. Bolay DTE Position

Remarques :

  • Nos : Numéro de la consultations selon liste tenue à jour par le secrétariat de la CVCI
  • Titre de la consultation : Libellé du sujet soumis à consultation; le lien renvoie généralement au site de l'organe consultant avec des explications sur le thème concerné et le texte du projet, voire des communiqués de presse. Lorsque le thème n'est pas suffisamment explicite, une page spéciale de la CVCI donne les explications nécessaires.
  • Délai : la date mentionnée concerne le délai fixé aux membres CVCI pour transmettre à notre secrétariat leurs remarques sur le sujet soumis à consultation, de manière à nous permettre d'élaborer notre propre prise de position à l'attention de l'organe consultant.
  • Resp. : les initiales correspondent au nom du cadre reponsable de la consultation; un lien permet d'envoyer immédiatement un E-mail à cette personne pour solliciter la documentation, poser une question ou transmettre des remarques.
  • Consultant : l'abréviation ou le libellé correspond à l'organe consultant, avec un lien sur son propre site Web.
  • Etat : la mention signale l'état de la consultation : Lancement = la consultation a été lancée, des réponses sont attendues dans le délai fixé. Position = la consultation est terminée, la prise de position de la CVCI peut être téléchargée; les documents sont généralement au format pdf. Aucune réponse = la CVCI a renoncé à prendre position.

Contact

Guy-Philippe Bolay

Directeur adjoint, responsable du Département Conditions-cadre

+41 21 613 36 31
+41 21 613 35 05