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Les accords de libre-échange et l'origine préférentielle

Accords de libre-échange et l'origine préférentielle

Vous souhaitez un meilleur accès aux marchés internationaux pour vos produits? Vous voulez améliorer votre compétitivité?

Les accords de libre-échange entre la Suisse et certains pays éliminent ou réduisent les droits de douane et les autres obstacles commerciaux de caractère tarifaire. Chaque accord étant différent, il est parfois difficile de s’y retrouver et de les appliquer de manière appropriée.

Cette formation a été développée pour vous fournir des connaissances approfondies sur les accords de libre-échange, afin que vous puissiez bénéficier de leurs conditions tarifaires avantageuses pour vos marchandises.

Objectifs:

  • Savoir ce qu’est l’origine préférentielle et connaître ses bases légales, afin de bénéficier de ses conditions tarifaires avantageuses.
  • Avoir un aperçu de tous les accords de libre-échange et savoir où trouver de l’information à jour pour les utiliser au mieux.
  • Connaître la manière de procéder pour déterminer l’origine d’une marchandise, ainsi que les documents légaux à fournir.
  • Apprendre les avantages à devenir un exportateur agréé (EA), les mesures à prendre dans votre entreprise pour le devenir, ainsi que les conditions à respecter.
  • Connaître le déroulement des contrôles a posteriori ainsi que leurs conséquences, afin d’être préparé à les gérer.

Programme: (détaillé et méthode d’apprentissage)

Avant la formation, il est demandé à tous les participants de faire la formation en ligne (e-learning) suivante: https://www.ausbildung.ezv.admin.ch/AUSB/FoEa/FoEa.html  

Durant la formation, l’intervenant vous présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques et en répondant à vos questions. Vous aurez l’opportunité de tester vos connaissances à travers une série d’exercices pratiques.

  • Les accords de libre-échange et leurs bases légales
  • La manière de procéder pour déterminer le caractère originaire
    • Le choix des numéros de tarif
    • Les règles d’ouvraison
    • Les opérations minimales
    • Les règles de cumul
    • Les attestations de fournisseurs suisses
  • Les contrôles a posteriori
  • Les cas particuliers (Chine, pays du Golfe et autres)
  • Les spécificités de certains accords

A la fin de la formation, vous aurez des notions approfondies sur les accords de libre-échange, vous connaîtrez leurs avantages, leur application et les risques qu'ils occasionnent. Vous serez capable de déterminer l’origine d’un produit et de fournir des preuves authentiques.

Intervenants: experts de l’origine auprès de la Direction du IIIe arrondissement de Genève de l’Administration fédérale des douanes

Prérequis: bonnes connaissances du commerce international. Suivre le module de formation en ligne. (https://www.ausbildung.ezv.admin.ch/AUSB/FoEa/FoEa.html)

Cette formation fait partie d'une spécialisation en six modules, qui peuvent être suivis en bloc ou à la carte

Un module offert en cas d'inscription pour les 6 modules pour les membres d'une CCI. 6 modules CHF 1800.- HT membres.