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Documentation RSE

Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales dans la pratique

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales de 1976 (qui ont été actualisés pour la dernière fois en 2011) constituent le code multilatéral le plus complet en matière de conduite responsable des entreprises (responsabilité sociétale des entreprises, RSE). Les États membres de l’OCDE les ont élaborés en collaboration avec des entreprises, des organisations syndicales et des organisations non gouvernementales. L’ensemble des États membres de l’OCDE et près d’une douzaine d’autres États se sont engagés sur le plan du droit international à les promouvoir. Ces principes s’adressent à toutes les entreprises actives à l’international, qu’il s’agisse de PME ou de grands groupes. Ce code de conduite non contraignant sur le plan juridique complète les réglementations en vigueur dans les États concernés et doit être appliqué partout où les entreprises déploient leurs activités.

[Guide pour les entreprises]
 

Position et plan d'action du Conseil fédéral

La Suisse dispose de réseaux internationaux solides et figure parmi les économies les plus performantes du monde1. Les entrepreneurs engagés et responsables sont l’un de ses princi-paux facteurs de succès. Ces dernières années, l’interdépendance croissante à l’échelle mon-diale des entreprises et des chaînes de création de valeur a fait converger l’attention de la classe politique et de la société sur des aspects tels que les conditions de travail, l’environne-ment, les droits de l’homme et la corruption.

[Position et plan d’action du Conseil fédéral]

[Rapport du Conseil fédéral concernant l’état d’avancement de la mise en oeuvre du plan d’action]
 

Prévenir la corruption

Conseils du SECO aux entreprises suisses actives à l'étranger

En tant que directrice/directeur ou employé(e) d’une entreprise suisse active à l’étranger, vous risquez d’être exposé(e) à des situations relevant de la corruption. La corruption n’est pas une fatalité et vous pouvez contribuer à lutter contre celle-ci en adoptant les comportements adéquats. Les éléments suivants vous permettront de résister aux situations de corruption.

[Brochure du SECO]
 

Stratégie Biodiversité Suisse

Le 25 avril 2012, le Conseil fédéral a adopté la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS)5 en faveur de la conservation de la diversité biologique à long terme. Il a dans le même temps chargé le DETEC d’élaborer un plan d’action pour la mise en oeuvre de la SBS.Le plan d’action pour la biodiversité comporte 26 mesures basées sur les objectifs définis dans le cadre de la SBS. Ces mesures s’appliquent à trois domaines d’action.

[Plan d'action du Conseil fédéral]
 

Plan d'action national sur les entreprises et les droits de l'homme

Le plan d'action national vise à améliorer la protection des droits de l'homme dans le cadre des activités économiques. Il sert à :

  • communiquer les attentes du Conseil fédéral à l'égard des entreprises,
  • informer/sensibiliser les entreprises ; collaborer avec elles,
  • assurer une plus grande cohésion de l'action étatique. 

[Plan d'action national]
 

Les opportunités et défis lors de la mise en oeuvre d'une stratégie de droits de l'homme

  • Développements récents au niveau international
  • Eléments du devoir de vigilance en matière de respect en matière de respect en matière de respect des droits humains 
  • Exemples pratiques 

[Opportunités et défis]
 

Une gestion d'entreprise responsable pour une réussite durable

Cette brochure apporte aux dirigeants de PME un aperçu pratique des opportunités et des défis liés à une gestion d'entreprise responsable et présente les principes directeurs nationaux et internationaux applicables. Elle propose également des approches concrètes quant à l'intégration de ces principes directeurs dans la gestion de l'entreprise. 

[Gestion d'entreprise responsable]

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Philippe Miauton

Responsable du dossier "Europe - Bilatérales"

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