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Financement d'entreprise

Les aides de l'Etat

Il existe dans le canton de Vaud, de nombreuses aides financières dont le but est de soutenir la création, l'implantation et le développement d'entreprises vaudoises qui veulent innover, s'agrandir et s'ouvrir sur l'étranger. 

Ces aides sont soit étatiques, soit elles proviennent d'institutions de droit privé. Elles peuvent également s'exprimer par le biais d'exonérations fiscales totales ou partielles.

Les soutiens à l'innovation

L'acquisition de droit de propriété intellectuelle

Projets soutenus :

  • le dépôt d'une requête de délivrance d'un brevet d'invention en Suisse ou à l'étranger 
  • une requête d'examen préliminaire pour une demande internationale de brevet.
     

Le développement de nouveau produit, l'amélioration ou le développement des moyens de production, l'obtention de certification ou d'homologation

Projets soutenus :

  • le développement d'un projet novateur (y compris l'étude de faisabilité)
  • l'amélioration, l'optimisation ou le développement des structures, des équipements ou des procédés de production
  • l'obtention d'une homologation ou d'une certification (ISO 9000 excepté)
     

Les soutiens à l'investissement

Cautionnement de crédit bancaire

But :

  • L'Etat de Vaud peut octroyer des cautionnements de crédits bancaires pour encourager la réalisation de projets industriels de grande envergure, innovateurs et créateurs d'emplois
     

Prise en charge partielle de l'intérêt bancaire

Nature de l'aide :

  • Le Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) peut participer au service de l’intérêt des crédits octroyés à des entreprises pour des investissements liés au développement de produits, d'infrastructures ou d'outils de production.
     

Les soutiens à la formation

La formation de personnel technique ou scientifique

Projets soutenus :

  • la formation des employés des domaines techniques ou scientifiques dans les phases d'implantation, de démarrage ou de développement de l'entreprise
     

La formation en développement durable

Projets soutenus :

  • Formation des employés ayant pour but l’intégration de considérations écologiques et sociales dans la gestion de l’entreprise
     

Les soutiens à la commercialisation et à l'internalisation

Participation à une exposition ou à un salon

But :

  • soutien à la participation à des expositions ou conventions d'affaires d'envergure internationale en vue de favoriser le développement commercial et international de leurs affaires
     

Etude de marché, recherche d'opportunités d'affaires

But :

  • aide au financement d'études de marché en vue de favoriser la commercialisation et l'internationalisation de leurs affaires.
     

Les autres aides

Exonération fiscale de l'impôt sur le bénéfice et le capital

Bénéficiaires :

  • les entreprises nouvellement créées et qui exercent une activité durable dans le canton et les entreprises qui modifient de façon fondamentale leurs activités et qui annoncent une restructuration importante sur le plan économique
     

Aides à l'engagement de personnel par le Service de l'emploi