Règlementation

Droits populaires: le parlement doit prendre ses responsabilités

Si la politique ne figure généralement pas au rang des thèmes favoris des Suisses, encore moins en plein été, les instruments de la démocratie directe ne connaissent aucune baisse de régime. Référendum et initiatives s'enchaînent à un rythme soutenu depuis des années. La situation est telle...
18 juillet 2014
Règlementation

L'utopie de la caisse unique

La nouveauté de cette initiative, intitulée "pour une caisse publique d'assurance-maladie", est d'instaurer des agences cantonales qui seront chargées d'établir une prime unique par canton ("einheitliche Prämie" dans la version allemande). Cela signifie qu'il n'y aurait plus de différences...
26 juin 2014
Règlementation, Economie durable / Circulaire / RSE / Mobilité

Sauver Lavaux – Deux c'est assez, trois c'est trop !

Après Lavaux 1 (votation le 12 juin 1977) et Lavaux 2 (27 novembre 2005), une nouvelle initiative a abouti en août 2009 avec 16'839 signatures valables. Elle a ensuite subi une véritable saga juridique, jusqu'au Tribunal fédéral qui a finalement validé l'initiative en décembre 2011. ...
25 avril 2014
Développement économique, Règlementation

Plan directeur cantonal – Une troisième adaptation bien disputée

Constituant le socle de toute la politique cantonale d'aménagement du territoire, le Plan directeur cantonal (PDCn) doit régulièrement faire l'objet d'adaptations, ce qui ne manque pas de susciter des débats nourris entre les adeptes de plus de planification directrice et les défenseurs...
25 avril 2014
Règlementation

L'application de la Lex Weber doit être aussi souple que possible

Le Conseil fédéral a mis en consultation son projet d'application de l'initiative populaire sur les résidences secondaires, acceptée par 50,6% de oui le 11 mars 2012. Ce résultat extrêmement serré de la votation du 11 mars 2012 devrait inciter le Conseil Fédéral à opter pour une approche...
21 novembre 2013
Règlementation

Ouverture des magasins: il faut poursuivre le débat lancé par les syndicats!

Le bon sens l'a emporté dimanche dernier concernant la votation sur l'ouverture non-stop de certains shops de stations-service. Le peuple suisse ne s'est pas laissé embobiner par les syndicats, dont le seul but était de perpétuer, pour des questions de purs principes, une situation...
27 septembre 2013
Règlementation

Crèches d'entreprises – Evitons de démotiver les sociétés intéressées !

L'article 61 de la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) prévoyant que le Conseil d'Etat doit produire un rapport d'évaluation après 5 ans de mise en œuvre, le Grand Conseil vaudois a eu dernièrement l'occasion de se pencher sur cette thématique et notamment sur la participation des...
26 septembre 2013